Fourniture et livraison de deux camions-bennes à ordures ménagères

Communauté de communes des Trois Frontières

Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières de deux camions-bennes à ordures ménagères avec basculeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2012-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204039
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution: 1 - valeur technique du matériel 50 %. La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants: — éléments techniques et ergonomiques (60 pts), — SAV et assistance technique (20 pts), — formation proposée (20 pts). 2 - prix 40 % La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres. Note obtenue = 100 x prix moyen / (Prix moyen + prix étudié). NB: le prix moyen et la moyenne des prix proposés pour tous les candidats. 3- délai 10 % Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté de la façon suivante: (Délai le plus court / délai du candidat) x 100. Renseignements techniques: Centre technique. Rue du Rhône. 68128 Village-Neuf, FRANCE. Téléphone: +33 389897222. Télécopie: +33 389897220. Email: schnoebelen.dominique@cc-3frontieres.fr. Procédure de passation: Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Modalités de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières. Service environnement. Place de l'Hôtel de Ville. BP 50199. 68305 Saint-Louis Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 389702260. Télécopie: +33 389702259. Email: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offrespar voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne l'acquisition et la livraison à la Communauté de communes des Trois Frontières de deux camions-bennes à ordures ménagères avec basculeurs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de deux châssis-cabine 6x2x4 de 26 tonnes de…
… PTC.Les variantes sont refusées pour ce lot.
… PTC.
Les variantes sont refusées pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et montage de deux bennes à ordures…
… ménagères.Les variantes sont refusées pour ce lot.
… ménagères.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et montage de deux lève-conteneurs…
… automatiques.Les variantes sont autorisées pour ce lot, dans les conditions définies au réglement de la consultation.
… automatiques.
Les variantes sont autorisées pour ce lot, dans les conditions définies au réglement de la consultation.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 11ff-Env-0035-U
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique de la Communauté de communes des Trois Frontières - 12 rue du Rhône, 68128 Village-Neuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1 - anciennement DC4 - ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— Déclaration du candidat (DC2 - anciennement DC5 - à jour ou équivalent)dûment datée et signée par le candidat,
— Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, les pièces décrites sont à remettre par chaque co-traitant.
Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années,
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix fermes. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Contact
Point de contact: le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Gutron
Téléphone: +33 389702260 📞
Courrier électronique: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702259 📠
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Roland Igersheim, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Env-0035-U
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution:
1 - valeur technique du matériel 50 %.
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants:
— éléments techniques et ergonomiques (60 pts),
— SAV et assistance technique (20 pts),
— formation proposée (20 pts).
2 - prix 40 %
La note (sur 100) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des offres.
Note obtenue = 100 x prix moyen / (Prix moyen + prix étudié).
NB: le prix moyen et la moyenne des prix proposés pour tous les candidats.
3- délai 10 %
Le délai de livraison à compter de la notification du marché sera noté de la façon suivante:
(Délai le plus court / délai du candidat) x 100.
Renseignements techniques:
Centre technique.
Rue du Rhône.
68128 Village-Neuf, FRANCE.
Téléphone: +33 389897222.
Télécopie: +33 389897220.
Procédure de passation: Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics).
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières.
Service environnement.
Place de l'Hôtel de Ville.
BP 50199.
68305 Saint-Louis Cedex, FRANCE.
Téléphone: +33 389702260.
Télécopie: +33 389702259.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise des offrespar voie électronique, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Ouverture des offres à la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204039 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018095
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204039
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: - au JOUE du 30.6.2011 sous le no 2011/S 123-204039 - au BOMP B no127 du 1.7.2011 sous le no 384 Autres informations: date de signature des marchés (lots 01 à 03): 12.12.2011. Les marchés sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 384, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Joseph Schindler
Adresse postale: 59 route de l'Ile Napoléon, BP 48
Commune postale: Rixheim Cedex
Code postal: 68171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018095 (2012-01-17)
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