Fourniture et livraison de destructeurs de documents pour le ministère des affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

1- Le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

2- Retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée, référence: "Maee11010ssd". Pour télécharger le DCE, les soumissionnaires indique le nom et l'adresse de la société,

— auprès du bureau des marchés sur demande à Marcel Gonçalves (ministère des affaires étrangères et européennes - bureau des marchés - DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE).

3- Demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee11010ssd". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4 - Précisions relatives aux critères de sélection des offres (cf. rubrique IV.2 du présent avis):

Critères de sélection des offres:

4.1 Valeur financière: critère pondéré à 60 % et noté d'après le bordereau des prix unitaires;

4.2 Valeur technique: critère pondéré à 40 %. La pertinence de l'offre, la qualité de l'organisation et des matériels sont appréciés au regard des éléments ci-devant, intégrés au mémoire technique des candidats:

— Les moyens humains et matériels (véhicules et stock de destructeurs) dont il dispose pour la réalisation de ces prestations,

— Délais de livraison pour un matériel qui n'est pas en stock,

— Délais de livraison pour un matériel en stock,

— Délais pour une intervention Service après-vente.

5- Le pli:

Le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre.

5-1: la candidature: éléments définis à la rubrique "conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

5-2: L'offre:

— Acte d'engagement (AE), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise,

— Annexe financière à l'AE (BPU) renseignée intégralement (si non, offre irrecevable), paraphée et chiffrée en euros,

— Le mémoire technique,

— CCAP no 11010 du 17.1.2011, paraphé et signé par le candidat,

— CCTP no 11010 du 17.1.2011, paraphé et signé par le candidat,

— relevé d'identité bancaire ou postal.

6 - Remise des plis contenant candidatures et offres:

Les plis peuvent être remis:

— Au format papier, accompagné d'une copie au format électronique à l'adresse suivante: MAEE - DGA/SCA/BMP bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15, FRANCE, à l'attention de Marcel Gonçalves (coursiers: passer par le 48 rue de Javel). Tél. +33 143176684 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: " Marché public Maee11010ssd - ne pas ouvrir ",

— Par voie dématérialisée: sur www.marches-publics.gouv.fr, Référence: "Maee11010ssd", avant la date et heure limite indiquée à la rubrique IV.3.4. Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée (arrêté du 14.12.2009) et peut être transmise au ministère des affaires etrangères et européenne, dans les conditions évoquées ci-dessus.

La signature électronique des plis nécessite impérativement un certificat de signature de niveau 3, valable pour les marchés, en cours de validité et agréé (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Le candidat rempli l'acte d'engagement au format électronique et le signe uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'ae dématérialisé). Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie numérisée d'un acte d'engagement revêtu d'un tampon et d'une signature manuscrite. Ce document demeurera une copie. Après attribution du marché, l'acte d'engagement est re-matérialisé pour signature des deux parties.

Dépôt accepté en .doc, xls,pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception.

Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format zip.

7-Attribution du marché.

Préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit:

— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou formulaire NOTI-1, anciennement DC6). Il les produit à nouveau tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI-2, anciennement DC7),

— attestations d'assurance,

— un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.

Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents NOTI-1 et NOTI-2 dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du CMP).

Les formulaires "DC" et "NOTI" sont disponibles à l'adresse www.minefe.gouv.fr; rubrique "formulaires" thème "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de destructeurs de documents par lacération à coupe croisée de norme DIN 32 757 (classe 4) pour les modèles de 30 litres à 235 litres de capacité moyenne inclus. La classe 3 sera tolérée pour le destructeur de documents papiers de forte capacité de 240 à 300 litres inclus, et la classe 2 sera tolérée pour le destructeur de documents papiers de très forte capacité à partir de 300 litres. Il comprend également la fourniture des consommables et le service après vente de ce matériel qui sera destiné aux sites français du ministère des affaires étrangères et européennes ainsi qu'à ses différents postes à l'étranger. Il comprend enfin l'enlèvement et la destruction des anciens appareils usagés.