Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant de la résidence de personnes âgées "Moracchini"

Quantité ou étendue

Les montants minimums annuels ont été définis comme suit:Lot n° 1 - boissons - liquides: 9 000 EUR HT.Lot n° 2 - fruits et légumes: 9 000 EUR HT.Lot n° 3 - viandes - charcuterie - volailles: 15 000 EUR HT.Lot n° 4 - surgelés: 15 000 EUR HT.Lot n° 5 - crèmerie - laitages - fromages: 15 000 EUR HT.Lot n° 6 - épicerie: 8 000 EUR HT.Lot n° 7 - sauces - fumets: 500 EUR HT.Lot n° 8 - poissons - fruits de mer: 6 000 EUR HT.Il n'a pas été défini de montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit remis en mains propres, adressé par voie postale ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr - télécopie +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com. Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la consultation.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:

— le règlement de consultation,

— l'acte d'engagement,

— le cahier de clauses administratives particulières commun à tous les lots,

— les cahiers des clauses techniques particulières par lot,

— les bordereaux des prix unitaires,

— une liste de menus-type sur un mois.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante:

— service achats- marchés publics,

— 57 rue du Général de gaulle,

— 95880 Enghien-les-Bains.

Le pli indique la mention suivante:

"Proposition pour le marché: fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant de la résidence de personnes âgées Morrachini - marché n° 95 210 89 ST 11-038 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".

Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat:

L'enveloppe concernant la candidature contient les pièces justificatives de la candidature. L'enveloppe concernant l'offre contient les pièces justificatives de l'offre, à savoir:

— l'acte d'engagement par lot dûment complété et signé (+ cachet),

— le ou les bordereaux de prix unitaires intégralement complété(s) et signé(s) (+ cachet).

Il est précisé que les offres contenant des bordereaux de prix unitaires incomplets seront déclarées irrégulières.

En complément des bordereaux de prix papier, il est demandé aux candidats de joindre à leur offre un CD-ROM sur lequel seront enregistrés les bordereaux de prix sous fichier Excel. Si le document est protégé, le mot de passe permettant son exploitation devra être fourni.

Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes:

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plate-forme dématérialisation est la suivante: https:www.achatpublic.com.

Les dossiers de candidature et d'offre doivent être présentés séparément tels que précisés à l'article 4 du présent règlement de la consultation.

Copie de sauvegarde.

Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts. Il est précisé que le non respect de la présentation séparée de la candidature et de l'offre ne constitue pas un motif de rejet de la candidature.

Conditions de remise des échantillons après agrément des candidatures:

Afin d'analyser des offres, les prestataires dont la candidature aura été agréée par la commission d'appel d'offres seront dans l'obligation de fournir des échantillons pour les articles des bordereaux de prix unitaires signalés par une croix dans la colonne "échantillon". Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander d'autres échantillons au cours de l'analyse des offres.

Les échantillons seront livrés dans les locaux de la résidence "Moracchini" située:

— 21/23 rue de la Libération 95 880 Enghien-les-Bains, FRANCE,

— date de remise des échantillons.

Les échantillons seront impérativement remis à la date et à l'heure déterminée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats seront informés par fax, avec confirmation par courrier postal de la date retenue.

Fonctions des échantillons.

Les échantillons doivent être représentatifs des produits que le candidat propose à l'appui de son offre. Ils sont destinés à un examen comparatif des offres et au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents techniques.

— modalités de paiement.

Les échantillons seront fournis gratuitement par le titulaire du marché. Ils ne seront pas restituées à l'issue de l'attribution du marché.

— modalités de présentation.

Les échantillons devront étre étiquetés et porter le numéro du lot concerné et de l'article du produit présenté. Ils seront accompagnés d'un bordereau de livraison, indiquant également la marque du produit livré (pour le lot n° 1: boissons - liquides; lot n° 4: surgelés; lot n° 5: crèmerie, laitages, fromages; lot n° 6: épicerie; lot n° 7: sauces, fumets) ainsi que le contenu de chaque emballage.

Chaque colis d'échantillonnage devra comporter la mention de l'intitulé de la consultation, et la raison sociale du candidat.

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive n° 2004/18.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats devront fournir un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée conformément aux dispositions des articles 43 et 44 alinéa 2 du code des marchés publics. Les candidats devront également fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation de même nature dans un autre état de l'Union européenne; ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail; être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière

Les candidats devront fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; s'ils sont en redressement judiciaire, les candidats devront produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ils devront attester ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce; ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats devront fournir les principales références auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.