Fourniture et livraison de consommables soudage et coupage destinés aux formations soutenues par la plate-forme achats finances sud-est (bases de défenses de Calvi, Carcassonne, Draguignan, Istres/Salon de Provence, Marseille/Aubagne, Nîmes/Oranges/Laudun, Saint-Christol, Solenzara et Toulon) - 4 lots

Informations complémentaires

— l'acte d'engagement (imprimé Dc8) du lot concerné, complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents (1 acte d'engagement par lot),

— le cahier des clauses administratives particulières n° 058-10-pbr uniquement paraphé,

— le cahier des clauses techniques particulières uniquement paraphé,

— pour les lots 2, 3 et 4: les articles qui ne sont pas de la marque mentionnée mais des équivalents devront être associés à une fiche technique; les candidats attesteront de la compatibilité des fournitures aux marques citées,

— un relevé d'identité bancaire ou postal,

— en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R.1333-1) le titulaire devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.

Le défaut d'information sur la présence de sources ionisantes entraînera de plein droit la résiliation du marché et, le cas échéant, des poursuites à l'encontre du titulaire.

Documents à transmettre par le candidat retenu:

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):

— Une copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé DC 7), délivré par le trésorier payeur général (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2009 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— Un extrait K ou K bis en original datant de moins de 3 mois à la date d'expédition de l'offre ou le cas échéant, une photocopie certifiée conforme par la personne dûment habilitée à engager la société,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

Une déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (DC 6) jointe au règlement de la consultation. Cet imprimé devra être dûment complété, daté, signé. (Au delà de 3 000 EUR (HT) par marché, la déclaration DC 6 est obligatoire).

Les candidats sont libres de produire ces documents à tout moment de la procédure de consultation. Néanmoins, il est demandé dans la mesure du possible de fournir ceux-ci dès le dépôt de l'offre.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "Toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 058-10-pbr dans la rubrique "Référence" et valider en cliquant sur "Lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir le DCE sur demande écrite émise par fax (au +33 494025388) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en œuvre par le candidat dans le domaine en terme de fournitures livrées doivent pouvoir être contrôlées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.