Fourniture et livraison de consommables pour impression pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Fourniture et livraison de consommables pour impression pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF entreprises 34
• ESI France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-07	Avis de marché
2012-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartouches de toner
Quantité ou étendue: Voir rubrique ci-dessous spécifique à chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartouches de toner 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1), 61, 65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319485
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

— a. La date de notification du marché (lots 1 et 2) est prévue pour mi décembre 2011, — b. Les pièces de la proposition dont la signature est requise seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom lisible du signataire et sa qualité. En cas de remise de la proposition par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. article 8 du règlement de la consultation -rc paragraphe "authentification et signature électronique"). En cas de remise de la proposition sur support physique (support papier), les pièces dont la signature est requise doivent être remises en original. Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation ("présentation et contenu des propositions"), — c. Jugement des candidatures (lots 1 et 2): les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC2. Ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, — Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs, — D1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées pour le lot 1 au regard des critères suivants: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — Si x est supérieur ou égal à 7 500 000 EUR HT: 2 points, — Si x est strictement inférieur à 7 500 000 EUR HT ou non précisé: 0 point; Critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — Si x est strictement supérieur à 4: 4 points, — Si x est inférieur ou égal à 4: 2 points, — Si aucune référence ou non précisées: 0 point; Critère 3: démarche du candidat en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — Si processus certifié (normes): 4 points, — Si procédure interne (uniquement): 2 points, — Si aucune ou non précisée: 0 point. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure, — D.2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées pour le lot 2 au regard des critères suivants: Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible. Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante: — Si x est supérieur ou égal à 400 000 EUR HT: 2 points, — Si x est strictement inférieur à 400 000 EUR HT ou non précisé: 0 point; Critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — Si x est strictement supérieur à 2: 4 points, — Si x est inférieur ou égal à 2: 2 points, — Si aucune référence ou non précisées: 0 point; Critère 3: démarche du candidat en matière de développement durable. Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante: — Si processus certifié (normes): 4 points, — Si procédure interne (uniquement): 2 points, — Si aucune ou non précisée: 0 point. La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure, — E. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires décrites dans les documents contractuels régissant le présent marché notamment les frais d'emballage, de port et de livraison jusqu'au lieu de livraison indiqué sur chacun des bons de commande et de déchargement dans les locaux du service émetteur ou du site de livraison incluant les livraisons en étage, sous-sol, et bureau par bureau. — Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement, — Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions prévues à l'article 10 du CCP (cahier des clauses particulières), — F: Pour les lots 1 et 2, le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires

— a. La date de notification du marché (lots 1 et 2) est prévue pour mi décembre 2011,

— b. Les pièces de la proposition dont la signature est requise seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom lisible du signataire et sa qualité.

En cas de remise de la proposition par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. article 8 du règlement de la consultation -rc paragraphe "authentification et signature électronique").

En cas de remise de la proposition sur support physique (support papier), les pièces dont la signature est requise doivent être remises en original.

Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation ("présentation et contenu des propositions"),

— c. Jugement des candidatures (lots 1 et 2): les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC2. Ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs,

— D1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées pour le lot 1 au regard des critères suivants:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— Si x est supérieur ou égal à 7 500 000 EUR HT: 2 points,

— Si x est strictement inférieur à 7 500 000 EUR HT ou non précisé: 0 point;

Critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— Si x est strictement supérieur à 4: 4 points,

— Si x est inférieur ou égal à 4: 2 points,

— Si aucune référence ou non précisées: 0 point;

Critère 3: démarche du candidat en matière de développement durable.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— Si processus certifié (normes): 4 points,

— Si procédure interne (uniquement): 2 points,

— Si aucune ou non précisée: 0 point.

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure,

— D.2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées pour le lot 2 au regard des critères suivants:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— Si x est supérieur ou égal à 400 000 EUR HT: 2 points,

— Si x est strictement inférieur à 400 000 EUR HT ou non précisé: 0 point;

Critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— Si x est strictement supérieur à 2: 4 points,

— Si x est inférieur ou égal à 2: 2 points,

— Si aucune référence ou non précisées: 0 point;

Critère 3: démarche du candidat en matière de développement durable.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— Si processus certifié (normes): 4 points,

— Si procédure interne (uniquement): 2 points,

— Si aucune ou non précisée: 0 point.

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure,

— E. L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les prix sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires décrites dans les documents contractuels régissant le présent marché notamment les frais d'emballage, de port et de livraison jusqu'au lieu de livraison indiqué sur chacun des bons de commande et de déchargement dans les locaux du service émetteur ou du site de livraison incluant les livraisons en étage, sous-sol, et bureau par bureau.

— Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement,

— Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions prévues à l'article 10 du CCP (cahier des clauses particulières),

— F: Pour les lots 1 et 2, le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Pour plus d'information, voir les rubriques ci-dessous.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables pour impression de marque et compatibles (remanufacturés) toner, laser et jet d'encre pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables pour impression de marque et compatibles (remanufacturés) toner, laser et jet d'encre.

Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévu pour le présent marché est de 1 500 000 EUR HT par an. Ce montant n'engage pas le ministère.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 26.I.1, 33, 40, 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 7 du CCP. Le marché est prévu sans minimum ni maximum (article 77-I du code des marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services des ministères (centraux et déconcentrés) émettent des bons de commande. CF. annexe 2 du CCP "liste indicative des services (émetteurs- centralisateur) et volume du marché en 2010". Une prestation supplémentaire pourra être mise en place dans le cadre du marché. Celle-ci consiste à réaliser les prestations (telles que définies dans les documents contractuels), pour les services déconcentrés des départements et régions d'outre mer dit "DROM" comprenant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est décrite dans le CCP (article 5.1.2 du CCP) et est prévue dans le Bordereau des prix du présent marché (annexe 1 de l'acte d'engagement).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables pour impression compatibles (remanufacturés) toner, laser provenant d'entreprises adaptées, établissement et services d'aide par le travail ou structures équivalentes visés à l'article 15 du code des marchés publics, pour les services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Brève description:

Fourniture et livraison de consommables pour impression compatibles (remanufacturés) toner, laser (lot réservé - article 15).

Quantité ou étendue: Le montant estimatif prévu pour le présent marché est de 130 000 EUR HT par an. Ce montant n'engage pas le ministère.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7, 15, 26.I.1, 33, 40, 56, 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 7 du CCP. Le marché est prévu sans minimum ni maximum (article 77-I du code des marchés publics). Conformément aux dispositions de l'article 7 du code des marchés publics, un service centralisateur est désigné pour passer et suivre l'exécution du présent marché dans le cadre duquel les services des ministères (centraux et déconcentrés) émettent des bons de commande. CF. annexe 2 du CCP "Liste indicative des services (émetteurs- centralisateur) et volume du marché en 2010". Le ministère a décidé d'appliquer les dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, "marché réservé", et d'attribuer le présent lot à une entreprise adaptée (EA) ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ou une structure équivalente. Une prestation supplémentaire pourra être mise en place dans le cadre du marché. Celle-ci consiste à réaliser les prestations (telles que définies dans les documents contractuels), pour les services déconcentrés des départements et régions d'outre mer dit "DROM" comprenant la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative est décrite dans le CCP (article 5.1.2 du CCP) et est prévue dans le Bordereau des prix du présent marché (annexe 1 de l'acte d'engagement).

Description des options:

Pour chaque lot, le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes.

Il sera ensuite reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint au dosser de consultation). Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.

Ce formulaire DC1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le DC1 permet aussi en cas de groupement, l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants,

— La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (utiliser l'imprimé cerfa DC2). Ce formulaire doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Disposition concernant les marchés réservés de l'article 15 (lot 2 uniquement): le candidat coche dans le DC2 à la partie C2. "Cas particuliers" le point 6), 7) ou 8) (si structure équivalente) et apporte la preuve par tout moyen qu'il relève bien des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics à savoir qu'il relève: "des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou ... des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales",

— Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré,

— Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (en euros HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat fournit la date du marché, la description des prestations réalisées, le montant du marché sur la durée totale (indiquer aussi la durée du marché) et le destinataire (noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en références),

— la démarche du candidat en matière de développement durable: certifications obtenues, démarche qualité interne. Le candidat joint les justificatifs ou apporte la preuve de sa démarche par tout moyen,

— la présentation peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Budget de l'etat, notamment le programme de 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale",

— Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif (se reporter au CP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: le coût (70)
2. Lots 1 et 2: la qualité de service (dispositif de fourniture et de livraison des prestations: 16 points, dématérialisation et traitements des commandes et des factures: 4 points, communication, déploiement et suivi de compte: 8 points, satisfaction client: 2 points) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les renseignements d'ordre juridique et/ou technique peuvent être obtenus auprès de
Adresse postale: Delphine Moya - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1), tél. +33 155551388, fax +33 155552579, courriel: delphine.moya@education.gouv.fr ou Jean Prat - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-achats 1), tél. +33 155552701, fax +33 155552579, courriel: jean.prat@education.gouv.fr. En ce qui concerne les questions posées par les candidats. Les candidats peuvent poser des questions techniques, fonctionnelles ou administratives relatives au dossier de consultation des entreprises concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "poser une question". Les réponses du ministère aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Compte tenu du délai nécessaire au traitement des questions, les candidats doivent transmettre leurs questions en temps utile
Nom: En ce qui concerne le dossier de consultation
Adresse postale: les candidats retirent le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, Cliquer sur le lien "annonces", puis "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.075, enfin cliquer sur "lancer la recherche" (en cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com). Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats Zip, Pdf et Excel
Nom: Conditions d'envoi et de remise des propositions (remise par voie électronique ou remise sur support physique)
Adresse postale: en ce qui concerne la remise par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires peuvent remettre leur proposition de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", aller sur la consultation sélectionnée puis cliquer sur accéder à la consultation et se rendre à la rubrique réponse électronique. Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires doivent tenir compte des indications indiquées à l'article 8.1 du règlement de la consultation. En ce qui concerne la remise sur support physique:Les soumissionnaires peuvent remettre leur proposition sur support physique (support papier). Cette proposition doit être placée sous un pli scellé comportant la mention lisible: "Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.075 / consommables pour impression-(indiquer le(s) n° du(des) lot(s))/ marché ne pas ouvrir". Elle doit être soit envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé, avant la date et l'heure limite de réception, à l'adresse suivante: ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat général, mission des achats (SAAM-achats 1), à l'attention de M. Philippe Ajuelos, pièce 808 (8ème étage - aile C), 61-65 rue Dutot - 75 732 Paris Cedex 15, FRANCE (horaires du bureau en cas de remise en main propre: du lundi au vendredi, hormis les jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Commune postale: Ooo
Code postal: 00000
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.075
Informations complémentaires

— a. La date de notification du marché (lots 1 et 2) est prévue pour mi décembre 2011,

— b. Les pièces de la proposition dont la signature est requise seront datées et signées d'une personne habilitée à engager la société. A défaut devra être jointe à la proposition, une délégation de signature ou de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. La société indique sur ces pièces le nom lisible du signataire et sa qualité.

En cas de remise de la proposition par voie électronique, la signature doit être électronique (cf. article 8 du règlement de la consultation -rc paragraphe "authentification et signature électronique").

En cas de remise de la proposition sur support physique (support papier), les pièces dont la signature est requise doivent être remises en original.

Le candidat doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 7 du règlement de la consultation ("présentation et contenu des propositions"),

— c. Jugement des candidatures (lots 1 et 2): les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et DC2. Ces formulaires types sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. Ils peuvent aussi être téléchargés gratuitement sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés (cf. "présentation du candidat") par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs,

— D1. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées pour le lot 1 au regard des critères suivants:

Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible.

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— Si x est supérieur ou égal à 7 500 000 EUR HT: 2 points,

— Si x est strictement inférieur à 7 500 000 EUR HT ou non précisé: 0 point;

Critère 2: nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— Si x est strictement supérieur à 4: 4 points,

— Si x est inférieur ou égal à 4: 2 points,

— Si aucune référence ou non précisées: 0 point;

Critère 3: démarche du candidat en matière de développement durable.

— Si processus certifié (normes): 4 points,

— Si procédure interne (uniquement): 2 points,

— Si aucune ou non précisée: 0 point.

La note finale est sur 10. Les candidats n'ayant pas obtenu au moins la note de 6/10, équivalant au niveau de capacité attendu, seront écartés de la procédure,

— D.2. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont appréciées pour le lot 2 au regard des critères suivants:

— Si x est supérieur ou égal à 400 000 EUR HT: 2 points,

— Si x est strictement inférieur à 400 000 EUR HT ou non précisé: 0 point;

— Si x est strictement supérieur à 2: 4 points,

— Si x est inférieur ou égal à 2: 2 points,

— E. L'unité monétaire du marché est l'euro.

Les prix sont réputés comprendre toutes les prestations nécessaires décrites dans les documents contractuels régissant le présent marché notamment les frais d'emballage, de port et de livraison jusqu'au lieu de livraison indiqué sur chacun des bons de commande et de déchargement dans les locaux du service émetteur ou du site de livraison incluant les livraisons en étage, sous-sol, et bureau par bureau.

— Le marché est conclu à prix unitaires, conformément au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement,

— Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions prévues à l'article 10 du CCP (cahier des clauses particulières),

— F: Pour les lots 1 et 2, le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319485 (2011-10-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM-Achats 1), 61, 65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057240
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319485
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 331, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lots 1 et 2: la qualité de service (dispositif de fourniture et de livraison des prestations: 16 points, dématérialisation et traitements des commandes et des factures: 4 points, communication, déploiement et suivi de compte: 8 points, Satisfaction client: 2 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: ESI France
Adresse postale: 34 porte de Bourgogne
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: APF entreprises 34
Adresse postale: ZAC parc Eureka, 301 avenue du Walhalla
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 036-057240 (2012-02-17)

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