Fourniture et livraison de climatiseurs et ventilateurs

Quantité ou étendue

Quantités prévisionnelles annuelles totales.Lot 1: fourniture et livraison de climatiseurs: 282 pièces.Lot 2: fourniture et livraison de ventilateurs: 2453 pièces.Marché fractionné à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP.Pour les 2 lots: sans engagement de montant financier ou quantitatif.Le marché est conclu pour la période allant du 1.3.2012 au 29.2.2016 éventuellement résiliable à la seule initiative de l'ap-hp à compter du 31.8.2015, et ce, sans indemnité.

Informations complémentaires

L'assistance publique- hôpitaux de Paris (AP-HP) est un Établissement public de Santé.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 8.9.2011.

Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des candidats.

Les documents sur format électronique exclusivement pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP), jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Il n'y aura aucun envoi de document papier.

Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.

Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006).la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site.

Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf et dxf.

Achat utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tout pli contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli.

L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres.

Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD Rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Les offres sont appréciées au moyen des critères pondérés énoncés et des sous-critères suivants:

Lot n° 1: fourniture et livraison de climatiseurs:

— Critère n° 1: analyse du prix (pondération: 55 %),

— Critère n° 2: Analyse del'offre technique (pondération: 35 %),

—— Sous-critère 1: performance technique. Pondération 30 %,

—— Sous-critère 2: fonctions de de sécurité et de confort. Pondération 30 %,

—— Sous critère 3: développement durable pondération 30 %,

—— Sous critère 4: documentation technique pondération 10 %,

— Critère n° 3: service après vente (pondération: 10 %),

—— Sous-critère 1: sécurisation de l'approvisionnement pondération 45 %,

—— Sous-critère 2: délais de livraison pondération 30 %,

—— Sous critère 3: durée de garantie pondération 20 %,

—— Sous critère 4: possibilité d'une prestation de maintenance pondération 5 %.

Lot n° 2: fourniture et livraison de ventilateurs:

Critère n° 1: analyse du prix (pondération: 55 %).

Critère n° 2: analyse de l'offre technique (pondération: 35 %).

—— Sous-critère 1: fonctionnalité pondération 60 %,

—— Sous-critère 2: fonctions de sécurité et de confort pondération 40 %.

Critère n° 3: service après vente (pondération: 10 %).

—— Sous-critère 1: sécurisation de l'approvisionnement pondération 50 %,

—— Sous-critère 2: délais de livraison pondération 40 %,

—— Sous critère 3: durée de garantie pondération 10 %.

L'expertise des échantillons (lot n° 2 uniquement) fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse.

Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent / experts d achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés.

Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes.

L'unité monétaire est l'euro.

La date limite de remise des échantillons (dépôt obligatoire) est fixée au 20.9.2011 (16:00).

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles premier- 5° et 32-3 de la directive 2004/18/CE et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP français. Absence de mise en concurrence après notification du marché ou de négociation des conditions du marché (accord-cadre mono-attributaire). Contrat cadre fixant tous les termes du marché.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.3.2012 au 29.2.2016 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'AP-HP, à compter du 31.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, services généraux ou Directions du siège concernés. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31.12.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.