Fourniture et livraison de caissons pour les déchèteries communautaires

Limoges Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de caissons pour le stockage des déchets sur les déchèteries communautaires.
Limoges Métropole gère actuellement 10 déchèteries sur son territoire. Il s'agit d'équipements ouverts au public pour le dépôt de leurs déchets qui ne peuvent être collectés par la collecte traditionnelle: gravats, ferrailles, encombrants, déchets verts, bois, cartons ...
Actuellement, Limoges Métropole est propriétaire d'une partie de son parc de bennes. Ces dernières étant usées, elles doivent être renouvelées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-15 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la durée totale du marché (3 ans) est encadré par une quantité minimum commandée de bennes définie comme suit et sans quantité maximale:Minimun en quantité.Acquisition d'une benne ouverte 25 m3 (marquage et livraison compris) 14.Acquisition d'une benne fermé 25 m3 avec capot rigide coulissant (marquage et livraison compris) 3.Acquisition d'une benne ouverte 10 m3 (marquage et livraison compris) 5.Acquisition d'une benne ouverte 30 m3 (marquage et livraison compris) 8.Acquisition d'une benne fermé 15 m3 avec accès par des trappes (2 de chaque côté), marquage et livraison compris 2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-086759
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Visite du site facultative. Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des 3 déchèteries à équiper et dont les adresses sont indiquées ci-dessous. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par télécopie à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté- déchèteries, fax +33 555457945. Déchèterie de Panazol, située rue d'Arsonval à Panazol (87350), FRANCE; Déchèterie de Saint Just le Martel, située au lieu-dit "le Petit Bonnefond" à Saint Just le Martel (87590), FRANCE; Déchèterie de Verneuil, située au lieu-dit de "Vialbost" à Verneuil sur Vienne (87430), FRANCE. Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente. Dans tous les cas, lors de l'installation des matériels, le titulaire ne pourra évoquer de quelconques difficultés à réaliser ses prestations sous prétexte de contraintes non prises en compte lors de la réponse à ce marché. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la propreté, 25 boulevard Gambetta, 87000 Limoges, FRANCE. Mme Jaudinot. Fax +33 555457945. Renseignement(s) technique(s): Communaute d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la propreté, 25 boulevard Gambetta, 87000 Limoges, FRANCE. Mlle Bardet. Fax +33 555457945. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de caissons pour le stockage des déchets sur les déchèteries communautaires.
Limoges Métropole gère actuellement 10 déchèteries sur son territoire. Il s'agit d'équipements ouverts au public pour le dépôt de leurs déchets qui ne peuvent être collectés par la collecte traditionnelle: gravats, ferrailles, encombrants, déchets verts, bois, cartons ...
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Actuellement, Limoges Métropole est propriétaire d'une partie de son parc de bennes. Ces dernières étant usées, elles doivent être renouvelées.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Marchés à bons de commande:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Le montant des commandes pour la durée totale du marché (3 ans) est encadré par une quantité minimum commandée de bennes définie comme suit et sans quantité maximale:
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Minimun en quantité.
Acquisition d'une benne ouverte 25 m
Acquisition d'une benne fermé 25 m
Acquisition d'une benne ouverte 10 m
Acquisition d'une benne ouverte 30 m
Acquisition d'une benne fermé 15 m
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AF 2011 055 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm et https://www.achats-limousin.com. Ils contiendront les éléments inqués ci-dessous:
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics.
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Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail devront en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Certificat des qualifications professionnelles.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres états membres.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison et d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2011 055 00
Informations complémentaires
Visite du site facultative.
Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite des 3 déchèteries à équiper et dont les adresses sont indiquées ci-dessous. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par télécopie à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté- déchèteries, fax +33 555457945.
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Déchèterie de Panazol, située rue d'Arsonval à Panazol (87350), FRANCE;
Déchèterie de Saint Just le Martel, située au lieu-dit "le Petit Bonnefond" à Saint Just le Martel (87590), FRANCE;
Déchèterie de Verneuil, située au lieu-dit de "Vialbost" à Verneuil sur Vienne (87430), FRANCE.
Cette visite n'a pas de caractère obligatoire mais pourrait permettre au candidat de bâtir une offre cohérente. Dans tous les cas, lors de l'installation des matériels, le titulaire ne pourra évoquer de quelconques difficultés à réaliser ses prestations sous prétexte de contraintes non prises en compte lors de la réponse à ce marché.
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Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Limoges Métropole,
Direction de la propreté,
25 boulevard Gambetta,
87000 Limoges, FRANCE.
Mme Jaudinot.
Fax +33 555457945.
Renseignement(s) technique(s):
Communaute d'agglomération Limoges Métropole,
Mlle Bardet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - Service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 053-086759 (2011-03-15)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257154
Se réfère à l'avis: 2011/S 53-086759
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Durée du marché: 3 ans à compter de sa date de notification. Annonce n° 364, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: ZI "Les Broues"
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 155-257154 (2011-08-10)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Bennes à déchets