Fourniture et livraison de bandes préfabriquées de marquage routier pour les besoins du parc départemental d'Ille et Vilaine-2 lots séparés

Département d'Ille et Vilaine

Fourniture et livraison de bandes préfabriquées de marquage routier pour les besoins du parc départemental d'Ille et Vilaine-2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bande réfléchissante
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 3 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bande réfléchissante 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal Chatillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068450
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'accord-cadre s'entend au sens où il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de bandes préfabriquées de marquage routier pour les besoins du parc départemental d'Ille et Vilaine-2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de bandes rétroréfléchissantes permanentes et temporaires.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 500 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de bandes non-rétroréfléchissantes permanentes.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 000,00 EUR (HT).
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11PARC04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc départemental de Noyal Chatillon-sur-Seiche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur la section de fonctionnement du budget annexe du parc départemental sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du détail estimatif fictif % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Contact
Point de contact: Guillaume Thibault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: pôle construction, direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental, 12 rue du Hil
Point de contact: Mme Prudhomme Valérie
Téléphone: +33 299869634 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine-pôle ressources / direction des finances-service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres, 1 avenue de la Préfecture, CS 24 218
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine-pôle ressources / direction des finances-service commande publique-secrétariat de la commission d'appel d'offres, ZAC de Beauregard-11 bis avenue de Cucillé, bâtiments modulaires
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PARC04
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont définis au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 042-068450 (2011-02-25)

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