Fourniture et livraison d'imprimes de bureau, de papiers et enveloppes, et, de papiers pour traceur

Ville de Roissy-en-Brie

Fourniture et livraison d'imprimés de bureau, de papiers et enveloppes, et, de papiers pour traceur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie et autres articles en papier › Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie et autres articles en papier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roissy-en-brie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-roissy-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160299464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083614
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et livraison d'imprimes de bureau, de papiers et enveloppes, et, de papiers pour traceur. Lot nº.......... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service marchés publics du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, service marchés publics, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'imprimés de bureau, de papiers et enveloppes, et, de papiers pour traceur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison d'imprimés de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 2 500,00 💰
8 000,00 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de papiers et enveloppes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 💰
30 000,00 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de papiers pour traceur.
Valeur estimée hors TVA: 2 000,00 💰
15 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11FCS07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Roissy-En-Brie, 77680 Roissy-en-Brie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur le budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme le maire de Roissy-en-Brie
Adresse du profil d'acheteur: http://http:/roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Courrier électronique: bbuy@ville-roissy-en-brie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS07
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: fourniture et livraison d'imprimes de bureau, de papiers et enveloppes, et, de papiers pour traceur.

Lot nº.......... ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service marchés publics du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante:

Mairie de Roissy-en-Brie, service marchés publics, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 051-083614 (2011-03-11)

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