Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail aux agents de la DIR CE

DIR-Centre Est

Les prestations concernent:
La fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est:
— Des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité),
— Des vêtements classiques,
— Des chaussures et bottes de sécurités,
— Des équipements de protection individuelle (EPI),
— Nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie,
— Le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuels des agents,
— La gestion des reprises pour non-conformité et des échanges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: 400 000 EUR HT maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR-Centre Est
Adresse postale: immeuble La Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sg.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479601254 📞
Fax: +33 79601300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349330
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — A titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2012 pour une durée de 4 ans, — Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sg-2011-Vetements-Epi", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sg-2011-Vetements-Epi", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1) fourni par le candidat dans son dossier de candidature. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé (cas de l'aoo ou si autorisation du PA de remettre les candidatures et les offres sur la plateforme PMI en MAPA). Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent:
La fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est:
— Des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité),
— Des vêtements classiques,
— Des chaussures et bottes de sécurités,
— Des équipements de protection individuelle (EPI),
— Nécessaires aux équipes d'exploitation, d'entretien et d'ingénierie,
— Le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuels des agents,
— La gestion des reprises pour non-conformité et des échanges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail sur les différents sites de la DIR CE.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité
Brève description:
Fourniture et livraison de chaussures de sécurité sur les différents sites de la DIR CE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: epi
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et d'accessoires de sécurité sur les différents sites de la DIR CE.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dirce-sg-2011-vetements-epi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les différentes implantations de la DIR Centre-Est sur les départements suivants: 03, 10, 21, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89 conformément à l'annexe 2 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Le candidat précisera le ou les lots pour lequel/lesquels le dossier est déposé.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B - capacités professionnelles:
Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes:
— La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Des descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: programme 0203-15-02 - moyens de fonctionnement - budget de la DIR CE,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Une avance peut également être accordée aux co-traitants,
— Les prix seront révisables,
— Chaque bon de commande donnera lieu à une seule demande de paiement (facture) après admission de l'ensemble des prestations du bon de commande conformément aux dispositions de l'article 3-2.3 du CCP,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (fourniture des fiches techniques 30 %, examen des échantillons 40 % et logistique 30 %) (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Centre-Est par délégation de M. le préfet de la Région Rhône-Alpes, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 1.12.2010)
Nom: DIR Centre-Est / SREI de Chambéry
Adresse postale: 83 avenue de Lyon
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Point de contact: Plat Frédérique
Courrier électronique: frederique.plat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Rhône-Alpes - AMIF - MP
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-sg-2011-vetements-epi
Informations complémentaires
— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— A titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2012 pour une durée de 4 ans,
— Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sg-2011-Vetements-Epi", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Sg-2011-Vetements-Epi", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le DC1 (points i et j de la rubrique F1) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Afficher plus
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé (cas de l'aoo ou si autorisation du PA de remettre les candidatures et les offres sur la plateforme PMI en MAPA).
Afficher plus
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 214-349330 (2011-11-07)
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