Fourniture et livraison d'équipement de protection individuelle et de vêtements de travail

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les prestations sont réparties en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-05-13 Informations complémentaires
2012-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.Montants annuels estimatifs:Lot no1 - fourniture et livraison d'équipements pour la tête: 6 000 EUR.Lot no2 - fourniture et livraison d'équipements pour les mains: 41 500 EUR.Lot no3 - fourniture et livraison d'équipements pour les pieds: 22 500 EUR.Lot no4 - fourniture et livraison de vêtements de travail: 8 000 EUR.Lot no5 - fourniture et livraison de matériel antichute: 5 000 EUR.Lot no6 - fourniture et livraison d'équipements spécifiques: 17 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098795
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics, de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement pour chaque lot sauf le lot no5 des échantillons conformément au disposition de l'article 4.2 du réglement de consultation. Chaque article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence telle que précisée dans chacun des tableaux relatifs aux lots. Les échantillons ne devront comporter aucune mention relative au prix unitaire. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, service des marchés publics, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE. Tél: +33 232764422, fax: +33 232764429. Les entreprises non retenues pourront dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons non détériorés. Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité. Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le critère de jugement des offres "valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique composé comme suit: — les fiches techniques de l'ensemble des articles demandés au CCTP et inscrits au BPU comprenant: matière, dimension, composition, tailles, ..., ainsi que les échantillons demandés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation, — les documents attestant des normes demandées au CCTP. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-pemd-epi-vet. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 17.5.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont réparties en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements pour la tête
Brève description: Montant annuel estimé: 6 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements pour les mains
Brève description: Montant annuel estimé: 41 500 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements pour les pieds
Brève description: Montant annuel estimé: 22 500 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail
Brève description: Montant annuel estimé: 8 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériel antichute
Brève description: Montant annuel estimé: 5 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'équipements spécifiques
Brève description: Montant annuel estimé: 17 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Montants annuels estimatifs:
Lot no1 - fourniture et livraison d'équipements pour la tête: 6 000 EUR.
Lot no2 - fourniture et livraison d'équipements pour les mains: 41 500 EUR.
Lot no3 - fourniture et livraison d'équipements pour les pieds: 22 500 EUR.
Lot no4 - fourniture et livraison de vêtements de travail: 8 000 EUR.
Lot no5 - fourniture et livraison de matériel antichute: 5 000 EUR.
Lot no6 - fourniture et livraison d'équipements spécifiques: 17 000 EUR.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 2011-pemd-epi-vet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-pemd-epi-vet
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics, de l'article 77 relatif aux marchés à bons de commande. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement pour chaque lot sauf le lot no5 des échantillons conformément au disposition de l'article 4.2 du réglement de consultation. Chaque article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence telle que précisée dans chacun des tableaux relatifs aux lots. Les échantillons ne devront comporter aucune mention relative au prix unitaire. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à:
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Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, service des marchés publics, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE.
Tél: +33 232764422, fax: +33 232764429.
Les entreprises non retenues pourront dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir retirer les échantillons non détériorés. Les échantillons non réclamés ou non repris passé ce délai sont acquis au Pouvoir Adjudicateur sans que le candidat ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou indemnité. Les échantillons de l'entreprise titulaire du marché seront conservés durant toute la durée de celui-ci. Les critères relatifs à la candidature sont:
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— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le critère de jugement des offres "valeur technique" sera apprécié au regard du mémoire technique composé comme suit:
— les fiches techniques de l'ensemble des articles demandés au CCTP et inscrits au BPU comprenant: matière, dimension, composition, tailles, ..., ainsi que les échantillons demandés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation,
— les documents attestant des normes demandées au CCTP.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-pemd-epi-vet. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 17.5.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 10.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 061-098795 (2011-03-25)
Informations complémentaires (2011-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-153023
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098795
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2011/S 094-153023 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. agglo. Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: etablissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-343309
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Montants annuels estimés (DQE) en EUR (TTC): Lot 1 : 7 176,00. Lot 2 : 50 232,00. Lot 3 : 27 508,00. Lot 4 : 24 518,00. Lot 5 : 5 721,66. Lot 6 : 20 259,04. Lot 1: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Intersafe pour un montant de 7 132,96 EUR (TTC) (DQE non contractuel). Lot 2: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SRVP pour un montant de 44 061,78 EUR (TTC) (DQE non contractuel). Lot 3: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société SRVP pour un montant de 20 350,60 EUR (TTC) (DQE non contractuel). Lot 4: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société ETI pour un montant de 25 476,10 EUR (TTC) (DQE non contractuel). Lot 5: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société ETI pour un montant de 2 972,96 EUR (TTC) (DQE non contractuel). Lot 6: la commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Somatico Protec pour un montant de 35 018,99 EUR (TTC) (DQE non contractuel). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, FRANCE, tél +33 232764422 Références de publication rectificative: Numéro de l'avis au JO: 2011/S 94-153023 du 17.5.2011. Annonce no288, BOAMP 63 B du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-05 📅
Nom: Intersafe
Adresse postale: 1 rue Marie Berhault CS 56921
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-06 📅
Nom: Srvp
Adresse postale: 38 rue de la République
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

3️⃣

4️⃣
Nom: Eti
Adresse postale: 58 rue Général Chanzy BP 1356
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76065

5️⃣

6️⃣
Nom: Somatico protec
Adresse postale: Zac Les Vertus
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76371
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
8
2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270 télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2012/S 209-343309 (2012-10-25)
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Fournisseurs:
ETI Intersafe Somatico protec SRVP
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection