Fourniture et livraison d'enveloppes et sachets personnalisés pour un groupement de CAF

CAF de l'Ain

Marché à bons de commande relatif à la fourniture et livraison d'enveloppes et de sachets personnalisés pour les CAF participant au groupement de commande (CAF de Grenoble, CAF de Vienne, CAF de Lyon, CAF de Roanne, CAF d'Aubenas, CAF d'Annonay, CAF de Moulins, CAF du Puy-en-Velay, CAF de Savoie, CAF de l'Ain, CAF de Clermont-Ferrand, CAF de Saint-Étienne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-23.

Qui ?

• CAF de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Le marché à bons de commandes est passé sans minimum et avec un maximum fixé à 130 000 EUR HT par an pour l'ensemble des caisses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Aristide Briand
Code postal: 01014
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Courrier électronique: admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 474456064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-23 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165510
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com - sous la référence CAF de l'Ain - no2011fd02envi. Il peut également être transmis gratuitement par voie postale simple sur demande écrite à adresser par courrier électronique ou par télécopieur - même coordonnées que ci-dessus. Des échantillons sont demandés et doivent faire l'objet d'un envoi séparé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché sera reconductible 1 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011FD02ENVI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification des membres du groupement ou lettre de candidature (imprimé DC 1),

— déclaration du candidat (DC 2),

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des MP concernant les interdictions de sousmissionner et respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 du code du travail,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— attestations de capacités professionnelles signées par les clients du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles pertinentes et vérifiables dans des réalisations équivalentes sur les 3 dernières années,

— note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (nombre, profil et compétence) affectés aux travaux de même type.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds propres. Le paiement se fait par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP. Chaque organisme procède au règlement des fournitures commandées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse où un groupement conjoint se présenterait, il devra prendre après attribution la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Délai (10)
3. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Ain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lacour Laurette
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CAF Bourg-en-Bresse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011FD02ENVI
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés et doivent faire l'objet d'un envoi séparé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2011/S 101-165510 (2011-05-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées (2)