Fourniture et livraison d'enrobé à froid stockable

Ville de Paris - direction des achats

Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'enrobé à froid, de couleur noire, stockable en seau de 25 kg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Screg Ile de France Normandie - SA

Qui ?

• Ville de Paris - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux enrobés
Quantité ou étendue:

Minimum = 216 000 EUR (HT).Maximum = 648 000 EUR (HT).Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont valables pour une période ferme de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux enrobés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: CSP 3 achats fournitures et services espace public, domaine entretien de l'espace public, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307096
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de l'offre, la fourniture d'échantillon est exigé de chaque candidat (la description des échantillons demandés, est contenue dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison d'enrobé à froid, de couleur noire, stockable en seau de 25 kg.

Quantité ou étendue:

Minimum = 216 000 EUR (HT).

Maximum = 648 000 EUR (HT).

Les montants minimum et maximum en euros hors taxe sont valables pour une période ferme de 48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011V12015960

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est prévu. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France, bureau no2001 (2è étage), (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001, (2è étage), (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V12015960
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

A l'appui de l'offre, la fourniture d'échantillon est exigé de chaque candidat (la description des échantillons demandés, est contenue dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307096 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 648 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159143
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307096
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13, FRANCE (référence à rappeler: 20121370006586). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no356, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La description de la chaîne de commande (15)
3. La performance sur les délais de livraison (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Screg Ile de France Normandie - SA
Adresse postale: 15 route du Port Charbonnier - CE 205
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92637
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: langs@gennevilliers.screg.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 096-159143 (2012-05-18)

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