Fourniture et livraison d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur de marque CMB, type DC 55 MN

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre:

— L'acte d'engagement (imprimé DC3) complété, daté et revêtu du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents,

— un mémoire technique incluant: une fiche technique détaillée du produit, une notice d'utilisation du produit présenté, les références normatives utilisées, les actions menées en faveur du développement durable, du respect de l'environnement et du commerce équitable.

Le candidat retenu à l'issue de l'examen des offres devra transmettre les documents suivants (article 46 du CMP):

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que l'entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale,

— le formulaire NOTI 1 comportant l'ensemble des pièces listées dans le document prouvant que le candidat retenu satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Le candidat retenu devra présenter ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés) compter de la réception de la demande de la pfaf se. A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Toutefois, il est demandé aux candidats de fournir dans la mesure du possible dés le dépôt de leur offre:

— un extrait K ou Kbis en original datant de moins de trois mois à la date de remise de l'offre, ou le cas échéant une photocopie,

— les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

— une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) délivré par l'administrateur général des finances publiques - directeur départemental des finances publiques (du lieu où le candidat s'acquitte de ses obligations) contre dépôt des certificats sociaux originaux relatifs à l'exercice 2010 ou certificats attestant que votre entreprise est à jour de ses obligations fiscales ainsi que des cotisations de sécurité sociale.

Retrait du DCE:

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce):

Par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique.

Le DCE peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr pour cela le candidat doit cliquer sur "toutes les consultations - place de marché interministérielle" puis sur "Recherche avancée" ensuite taper 094-10-blr dans la rubrique "référence" et valider en cliquant sur "lancer la recherche". Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie (au +33 494025388) ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit:

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé à la PFAF-SE.

Informations importantes:

A compter du 5.5.2011, le numéro de télécopie de la PFAF-SE est le: +33 422436161.

Le numéro de téléphone du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le: +33 422421279.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Dépôts et garanties exigés

Budget du ministère de la défense. Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.