Fourniture et livraison d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur de marque CMB, type DC 55 MN

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Fourniture et livraison d'emballages étanches à fermeture automatique pour déchiqueteur compacteur de marque CMB, type DC 55 MN utilisés à bord des bâtiments de la marine nationale.
Ces emballages seront conformes au CCTP 01/gsbdd/be/2011. Article nomenclaturé OTAN pour la marine nationale, sous le NNO: 8115 14 480 7680.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:
“Marché conclu, conformément à l'article 77.1 du CMP, sans minimum et dans la limite maximum de 28 120,00 EUR (HT) par an, soit 84 360,00 EUR (HT) pour 3 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon, bureau achats, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 494025388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128147
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

“Documents constitutifs de l'offre:”
Source: OJS 2011/S 078-128147 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 894,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon bureau achats, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331432
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128147
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

“Le marché est conclu sans minimum, la valeur communiquée à l'article V.4 supra correspond au montant maximum en (TTC) sur la durée totale du marché (3 ans).”
Source: OJS 2011/S 204-331432 (2011-10-20)
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