Fourniture et livraison d'éléments préfabriqués en béton pour une utilisation sur l'ensemble du domaine routier du département de l'Yonne

Conseil général de l'Yonne

Bordures (et/ou caniveaux) de type (ex T2) classe u (nf en 1340 - afnor nf p 98-340/cn).
Têtes d'aqueduc de sécurité béton préfabriqué (afnor nf p 98-491).
Buses en béton préfabriqué classe 135 a (afnor nf p 16-345-2 nf en 1916).
Regards en béton armé, couvercle classe C 250.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments préfabriqués
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile, hôtel du département
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283907
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Lieu de livraison: sur l'ensemble du département de l'Yonne dans les six (6) agences territoriales routières du Conseil Général de l'Yonne. Livraison sur palette complète d'environ une tonne. Le véhicule de livraison devra être équipé d'un dispositif de déchargement. Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification du marché au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013 - 2014 et 2015). Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au: Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics, hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bordures (et/ou caniveaux) de type (ex T2) classe u (nf en 1340 - afnor nf p 98-340/cn).
Têtes d'aqueduc de sécurité béton préfabriqué (afnor nf p 98-491).
Buses en béton préfabriqué classe 135 a (afnor nf p 16-345-2 nf en 1916).
Regards en béton armé, couvercle classe C 250.
Numéro de référence: F11117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11117
Informations complémentaires
Lieu de livraison: sur l'ensemble du département de l'Yonne dans les six (6) agences territoriales routières du Conseil Général de l'Yonne.
Livraison sur palette complète d'environ une tonne.
Le véhicule de livraison devra être équipé d'un dispositif de déchargement.
Durée du marché ou délai d'exécution: de la date de notification du marché au 31.12.2012 et reconductible annuellement 3 fois (années 2013 - 2014 et 2015).
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics,…
… 10 route de Saint Georges, 89000 Perrigny, FRANCE ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au:
… hôtel du département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile, 89089 Auxerre Cedex, FRANCE.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du service des marchés publics - télécopie: +33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil général de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2011/S 173-283907 (2011-09-07)
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