Fourniture et livraison d'effets chaussants pour les agents du SDIS 95

SDIS 95 Val d'Oise

La consultation est divisé en 3 lots décrits dans la rubrique relative aux lots.
Les prescription techniques attendues par le SDIS sont définis dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ?

• SDIS 95 Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2012 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2012, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise, BP 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-294478
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable. Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31 décembre 2012, reconductible 3 fois tacitement par période annuelle.

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Brève description:

La consultation est divisé en 3 lots décrits dans la rubrique relative aux lots.

Les prescription techniques attendues par le SDIS sont définis dans le cahier des clauses particulières et le bordereau de prix de chaque lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: chaussures de sport
Brève description:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bottes et chaussures de sécurité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: chaussures basses et escarpins
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, les marchés ne prévoient ni minimum, ni maximum.

Chaque marché est conclu à compter du 1.1.2012 ou à compter de la notification au titulaire en cas d'accomplissement de ces formalités postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2012, reconductible trois fois tacitement par période annuelle.

Numéro de référence: 11-132 à 11-134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'Appréciation porte sur les éléments renseignés au DC2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30 points sur la qualité des échantillons proposés; 7 points sur les fiches techniques présentées; 3 points sur les modalités d'exécution du marché (personne dédiée, son degré de responsabilité; cellule SAV) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Point de contact: pôle commande publique - marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BgolAFonFE 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-132 à 11-134
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.

Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.

Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.

Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-Contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2011/S 181-294478 (2011-09-15)

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