Fourniture et livraison d'eau de Javel

SIAAP

Ce marché porte sur la fourniture et la livraison d'eau de javel utilisée au SIAAP pour les filières de désodorisation par voie chimique des usines d'épuration, pour le nettoyage ainsi que dans le process des nouvelles usines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques organiques et inorganiques de base
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont:Lot quantité prévisionnelle (en tonnes).2011 2012 2013 2014 2015.Lot 1 - fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Aval (2011;500t) (2012;1 300t) (2013;1 300t) (2014;1 300t) (2015;1 300t);Lot 2 - fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Grésillons (2011;110t) (2012;1 600 t) (2013;1 600t) (2014;1 600t) (2015;1 600t);Lot 3 - fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée(2011;370t) (2012;370t) (2013;690t) (2014;690t)(2015;690t);Lot 4 - fourniture et livraison d'eau de Javel en petit vrac sur le site de Seine Amont ou sur les autres sites du SIAAP (2011,480t) (2012;580t) (2013;580t) (2014;580t) (2015;580t).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066796
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Visite facultative. Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Pour l'ensemble des lots: Lot no 1: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Aval; Lot no 2: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Grésillons; Lot no 3: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée; Lot no 4: fourniture et livraison d'eau de Javel en petit vrac sur le site de Seine Amont ou sur les autres sites du SIAAP. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties et capacités financières; 2. Garanties et capacités techniques; 3. Références professionnelles. Les critères et sous-critères de sélection des offres: pour les lots 1 - 2 et 3. — Prix des prestations (pondération: 70), prix de la tonne d'eau de javel indiqué à l'acte d'engagement, — Valeur technique des offres (pondération: 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, — Délai de livraison (pondération: 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation. Les critères et sous-critères de sélection des offres: pour le lot 4. — Prix des prestations (pondération: 70), ce critère sera apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif, — Valeur technique des offres (pondération: 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat, — Délai de livraison (pondération: 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord cadre est prévu sans montant minimum et sans montant maximum.
Fréquence: environ tous les deux ans.
Brève description:
Ce marché porte sur la fourniture et la livraison d'eau de javel utilisée au SIAAP pour les filières de désodorisation par voie chimique des usines d'épuration, pour le nettoyage ainsi que dans le process des nouvelles usines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Aval
Brève description:
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de Javel sur le site de Seine Aval.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les consommations sont estimées à: 500 t pour 2011; 1 300 t pour 2012; 1 300 t pour 2013; 1 300 t pour 2014; 1 300 t pour 2015.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Gresillons
Brève description:
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de Javel sur le site de Seine Grésillons.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les prestations sont estimées à: 110 t pour 2011; 1 600 t pour 2012; 1 600 t pour 2013; 1 600 t pour 2014; 1 600 t pour 2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée
Brève description:
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de Javel sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les prestations sont estimées à: 370t pour 2011; 370t pour 2012; 690t pour 2013; 690t pour 2014; 690t pour 2015).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'eau de Javel en petit vrac sur le site de Seine Amont ou sur les autres sites du siaap
Brève description:
Les prestations envisagées au titre de ce marché concernent la fourniture et la livraison d'eau de Javel sur les usines de Seine Amont ou des autres sites.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, les prestations sont estimées à: 480t pour 2011; 580t pour 2012; 580t pour 2013; 580t pour 2014; 580t pour 2015.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du code des marchés publics.
Toutefois, à titre strictement indicatif, les consommations annuelles estimatives sont:
Lot quantité prévisionnelle (en tonnes).
2011 2012 2013 2014 2015.
Lot 1 - fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Aval (2011;500t) (2012;1 300t) (2013;1 300t) (2014;1 300t) (2015;1 300t);
Lot 2 - fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Grésillons (2011;110t) (2012;1 600 t) (2013;1 600t) (2014;1 600t) (2015;1 600t);
Lot 3 - fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée(2011;370t) (2012;370t) (2013;690t) (2014;690t)(2015;690t);
Lot 4 - fourniture et livraison d'eau de Javel en petit vrac sur le site de Seine Amont ou sur les autres sites du SIAAP (2011,480t) (2012;580t) (2013;580t) (2014;580t) (2015;580t).
Numéro de référence: 10C0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance au taux de 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché sera accordé en une seule fois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Myriam Burgmeier/Elise Augoyard
Téléphone: +33 144756129 📞
Courrier électronique: myriam.burgmeier@siaap.fr 📧
Fax: +33 1144754415 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: direction des achats et de la commande
service juridique et procédures achats - bureau 407
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10C0009
Informations complémentaires
Visite facultative.
Le dossier de consultation aux entreprises doit être téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 407, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenue sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Pour l'ensemble des lots:
Lot no 1: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Aval;
Lot no 2: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur le site de Seine Grésillons;
Lot no 3: fourniture et livraison d'eau de Javel en gros vrac sur les sites de Seine Centre et de Seine Morée;
Lot no 4: fourniture et livraison d'eau de Javel en petit vrac sur le site de Seine Amont ou sur les autres sites du SIAAP.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties et capacités financières;
2. Garanties et capacités techniques;
3. Références professionnelles.
Les critères et sous-critères de sélection des offres: pour les lots 1 - 2 et 3.
— Prix des prestations (pondération: 70), prix de la tonne d'eau de javel indiqué à l'acte d'engagement,
— Valeur technique des offres (pondération: 20), ce critère sera apprécié en fonction des éléments demandés dans le document cadre du mémoire technique et fournis dans le mémoire technique du candidat,
— Délai de livraison (pondération: 10), ce critère sera apprécié selon le délai indiqué à l'acte d'engagement. Il ne pourra, dans tous les cas, excéder le délai maximum de livraison indiqué au CCAP du dossier de consultation.
Les critères et sous-critères de sélection des offres: pour le lot 4.
— Prix des prestations (pondération: 70), ce critère sera apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 041-066796 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247305
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066796
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce n° 330, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
999 999 999 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-27 📅
Adresse postale: rue Clémenceau
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59374
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 80 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680

5️⃣
Adresse postale: 90 avenue du Progrès

6️⃣
Adresse postale: route de Guillancourt
Commune postale: Harbonnières
Code postal: 80131

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 17 avenue Louison Bobet
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94132

1️⃣1️⃣
Adresse postale: ZAE du Confluent rue des Sècherons
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne Cedex
Code postal: 77871
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
Source: OJS 2011/S 149-247305 (2011-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
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Produits/services:
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