Fourniture et livraison d'articles textiles: literie, vêtements et chaussures pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse

DISP PACA Corse DBF

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles textiles pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Linge de lit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Linge de lit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-24 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 18-028474
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront: A) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous: Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse. Département du budget et des finances. Unité des achats et des marchés publics. 4 traverse de Rabat. BP 121. 13277 Marseille. FRANCE. Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat, B) le solliciter par courrier ou par fax au +33 491400887, C) le solliciter par courrier électronique à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr, D) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-11-003 lien https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5614&orgAcronyme=d3f La valeur technique sera appréciée au regard des réponses du candidat apportées au questionnaire technique. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants: — gestion du suivi du déroulement commande/livraison sur 15 %, — modalités de livraison sur 15 %, — démarche qualité sur 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'articles textiles pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP PACA Corse.
Il est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics.
C'est un marché à bon de commande avec montants minimaux et maximaux passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il est décomposé en 2 lots:
— lot n
Les lieux de livraison des fournitures sont:
— maisont d'arrêt de Digne 04000,
— maison de Gap 05000,
— centre pénitentiaire de Marseille 13009,
— maison d'arrêt de Nice 06000,
— maison d'arrêt d'Ajaccio 20180,
— centre pénitentiaire de Borgo 20 290,
— centre de détention de Casabianda 20270.
Les variantes ne sont pas acceptées.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il peut être reconduit à 2 reprises pour une durée de 12 mois chacune soit une durée maximale de reconduction de 24 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: articles de literie
Brève description:
Montant pour la durée initiale du marché soit 12…
… mois:— montant minimal en euros HT: 80 000,— montant maximal en euros HT: 155 000.
… mois:
— montant minimal en euros HT: 80 000,
— montant maximal en euros HT: 155 000.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa…
… notification.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 18.4.2011.
… notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 18.4.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vêtements et chaussures
Brève description:
Montant pour la durée initiale du marché soit 12 mois:— montant minimal en euros HT: 45 000,— montant maximal en euros HT: 95 000.
— montant minimal en euros HT: 45 000,
— montant maximal en euros HT: 95 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DISP-11-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— formulaire DC1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché (adresse, téléphone, fax, adresse électronique, ...),
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—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— formulaire DC2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics,
—— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n
Situation économique et financière:
— présentation d'une liste des principales fournitures, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des moyens techniques et des effectifs disponibles pour l'exécution du contrat, spécifier les moyens logistiques utiliser pour les livraisons (logistique propre ou transporteur).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget 2011 du ministère de la justice, titre III, chapitre 0107.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
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Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.
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En application des dispositions de l'article…
… 51-VI du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 4-1 du présent règlement de la consultation.
… 51-IV du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de membres de plusieurs groupement ou en qualité de candidat individuel et de membre d'un pou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (40)
3. Délais de livraison (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
M. le directeur interrégional des services pénitentiaires de PACA Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5614&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: DISP PACA Corse, unité des achats et des marchés publics
Point de contact: Anne-Lise Tremelat
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Fax: +33 491408485 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5614&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: DISP PACA Corse
Commune postale: Marseille
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5614&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&refConsultation=5614&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DISP-11-003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-ci pourront:
A) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse.
Département du budget et des finances.
Unité des achats et des marchés publics.
4 traverse de Rabat.
BP 121.
13277 Marseille.
FRANCE.
Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat,
B) le solliciter par courrier ou par fax au +33 491400887,
C) le solliciter par courrier électronique à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr,
La valeur technique sera appréciée au regard des réponses du candidat apportées au questionnaire technique. Ce critère est décomposé en sous-critères suivants:
— gestion du suivi du déroulement commande/livraison sur 15 %,
— modalités de livraison sur 15 %,
— démarche qualité sur 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 018-028474 (2011-01-24)
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