Fourniture et livraison d'abris pour conteneurs roulants

Communauté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Quantité ou étendue:
La CREA assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son territoire, la Communauté a mené une étude globale sur l'évolution du service afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.Cette étude a identifié la réorganisation de la collecte des déchets de la ville de Rouen parmi les leviers d'optimisation prioritaires.Les contraintes en matière d'urbanisme étant importantes sur le territoire de la ville de Rouen, il est prévu de retirer progressivement les bacs individuels mis à disposition de chaque habitation pour les remplacer par un conteneur à usage collectif. Afin d'intégrer au mieux ce conteneur à usage collectif, celui-ci sera placé à l'intérieur d'un abri.La quantité estimée d'abris durant les 4 années est 1 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145296
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du bilan carbone, de la robustesse et durabilité des produits, la recyclabilité des matériaux, production moins énergisante, ...). Les modèles qui ne suivront pas le "design Wilmotte", ne seront pas acceptés en tant que variante. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-ppemd-abris. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. La grille de notation de la valeur technique ainsi que la décomposition du mémoire technique sont indiquées dans le règlement de consultation. Le critère valeur technique est composé des élements suivants: 1. Descriptif de la démarche contrôle et assurance qualité de l'entreprise: coefficient 1 2. Capacité de l'entreprise à assurer le traitement des demandes de garantie dans les délais: coefficient 1 3. Eco conception: coefficient 2 4. Normes: coefficient 1 5. Conditions de résistance aux facteurs environnementaux: coefficient 2 6. Conditins de services pour les utilisateurs: coefficient 5 7. Conditions de service pour le collecteur: coefficient 2 8. Signalétique: coefficient 1 9. Vandalisme: coefficient 4 10. Maintenance et garantie de l'équipement: coefficient 3 11. Dimensions des abris: coefficient 1 12. Assemblage et mise en place des abris: coefficient 4 13. Equipements complémentaires: coefficient 3 La notation de l'ensemble des éléments du mémoire est de 300 points. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, par coli séparé, les échantillons réalisés avec le design prévu au CCTP (motif et RAL couleur) suivants: — Un échantillon de matériaux classé M1 au feu composant l'abri conteneur, — Un échantillon de matériaux classé M4 au feu composant l'abri conteneur, — Un échantillon de matériaux classé M0 au feu composant l'abri conteneur. Le candidat fournira les esquisses des abris pour chaque flux de déchets (schémas présentant les dimensions, les couleurs, l'ouverture des portes et des trappes, ...etc) afin d'évaluer le respect du design. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 300,00 EUR HT. Mais dans le cas où il manquerait une partie ou tous les échantillons dans son offre, la prime sera supprimée par le pouvoir adjudicateur. Chaque article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à: Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe. Direction de l'achat public. Norwich House. 14 bis avenue Pasteur BP 1180 76176 Rouen Cedex, FRANCE. Tél: +33 232764422. Fax: +33 232764429. Les échantillons seront conservés durant toute la durée du marché. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle dattribution par la CAO: 1.7.2011. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La CREA assure la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
En vue d'homogénéiser et d'optimiser la gestion des déchets sur son territoire, la Communauté a mené une étude globale sur l'évolution du service afin d'en améliorer la qualité, d'en maîtriser les coûts et d'en réduire les impacts environnementaux.
Cette étude a identifié la réorganisation de la collecte des déchets de la ville de Rouen parmi les leviers d'optimisation prioritaires.
Les contraintes en matière d'urbanisme étant importantes sur le territoire de la ville de Rouen, il est prévu de retirer progressivement les bacs individuels mis à disposition de chaque habitation pour les remplacer par un conteneur à usage collectif. Afin d'intégrer au mieux ce conteneur à usage collectif, celui-ci sera placé à l'intérieur d'un abri.
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La quantité estimée d'abris durant les 4 années est 1 000.
Numéro de référence: 2011-PPEMD-Abris
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Principe de l'éco conception durant les différentes phases de conception et vie du produit.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Caractère esthétique (15)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-PPEMD-Abris
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes permettant de réduire l'impact environnemental de la prestation sont autorisées (tel que l'amélioration du bilan carbone, de la robustesse et durabilité des produits, la recyclabilité des matériaux, production moins énergisante, ...).
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Les modèles qui ne suivront pas le "design Wilmotte", ne seront pas acceptés en tant que variante.
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-ppemd-abris.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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La grille de notation de la valeur technique ainsi que la décomposition du mémoire technique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le critère valeur technique est composé des élements suivants:
1. Descriptif de la démarche contrôle et assurance qualité de l'entreprise: coefficient 1
2. Capacité de l'entreprise à assurer le traitement des demandes de garantie dans les délais: coefficient 1
3. Eco conception: coefficient 2
4. Normes: coefficient 1
5. Conditions de résistance aux facteurs environnementaux: coefficient 2
6. Conditins de services pour les utilisateurs: coefficient 5
7. Conditions de service pour le collecteur: coefficient 2
8. Signalétique: coefficient 1
9. Vandalisme: coefficient 4
10. Maintenance et garantie de l'équipement: coefficient 3
11. Dimensions des abris: coefficient 1
12. Assemblage et mise en place des abris: coefficient 4
13. Equipements complémentaires: coefficient 3
La notation de l'ensemble des éléments du mémoire est de 300 points.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, par coli séparé, les échantillons réalisés avec le design prévu au CCTP (motif et RAL couleur) suivants:
— Un échantillon de matériaux classé M1 au feu composant l'abri conteneur,
— Un échantillon de matériaux classé M4 au feu composant l'abri conteneur,
— Un échantillon de matériaux classé M0 au feu composant l'abri conteneur.
Le candidat fournira les esquisses des abris pour chaque flux de déchets (schémas présentant les dimensions, les couleurs, l'ouverture des portes et des trappes, ...etc) afin d'évaluer le respect du design.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de 300,00 EUR HT. Mais dans le cas où il manquerait une partie ou tous les échantillons dans son offre, la prime sera supprimée par le pouvoir adjudicateur.
Chaque article comportera obligatoirement le nom du candidat et la référence. Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres à:
Communauté de l'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe.
Direction de l'achat public.
Norwich House.
14 bis avenue Pasteur
BP 1180
76176 Rouen Cedex, FRANCE.
Tél: +33 232764422.
Fax: +33 232764429.
Les échantillons seront conservés durant toute la durée du marché.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle dattribution par la CAO: 1.7.2011.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270. Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 089-145296 (2011-05-06)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372413
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145296
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Estimation du détail quantitatif et estimatif (non contractuel): 2 700 000,00 EUR (TTC) (valeur février 2011). La commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Beauvais Diffusion. Le montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) s'élevant à: 2 842 892,00 EUR (TTC) en variante no 1. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction achat public: service des marchés Norwich House 14 bis avenue Pasteur BP 1180 76176 Rouen Cedex tél. +33 232764422. Annonce no 257, BOAMP 93 A. Annonce no 316, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Beauvais diffusion
Adresse postale: 8 avenue du Parana ZA les Ulis, BP 313
Commune postale: Courtaboeuf Cedex A
Code postal: 91958
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 230-372413 (2011-11-25)
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