Fourniture et la livraison de produits de l'élevage, viande et produits à base de viande, volailles et gibiers
SPM - DSAF - BCP
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de l'élevage, viande et produits à base de viande, volailles et gibiers pour l'intendance du premier ministre, les intendances d'autres ministres rattachés au premier ministre ainsi que toute autre entité relevant d'un périmètre d'achat commun défini par le service des achats de l'État.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
| 2011-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée à 180 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: thibault.vernassiere@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758349 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290245
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_FOU_TVE_002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Administration n'impose aucune forme de groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique: sous critère 1-1: qualité des échantillons: (50 %) -sous critère 1-2: richesse de la gamme des produits: (10 %) - sous critère 1-3: solutions mises en oeuvre pour l'exécution du marché: (10 %). (70)
2. Critère 2: le prix: sous critère 2-1 prix des produits (30 %). (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Contact
Point de contact: M. Vernassiere Thibault
Nom: Premier ministre. Direction des services administratifs et financiers
Point de contact: bureau des achats ministériels. Pour obtenir des renseignements d'ordre juridique et/ou administratif, veuillez contacter:
Fax: +33 142758514 📠
Point de contact: bureau des achats ministériels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2282&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2282&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_FOU_TVE_002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 177-290245 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue: Valeur annuelle estimée à 180 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: thibault.vernassiere@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758349 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290245
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivant:
— les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité, la quantité ainsi que la régularité des approvisionnements,
— la justification de la traçabilité de l'ensemble de leurs produits,
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— les moyens logistiques dont le candidat dispose pour permettre la livraison des produits auprès des différentes intendances dans des conditions de rapidité et de fraîcheur précisées ci-après.
1. Le marché s'exécutera sur l'ensemble de l'année en jours ouvrables 6 jours sur 7, avec une plage horaire principale de livraison de 7:00 à 8:00 et trente minutes. Il pourra être demandé à titre exceptionnel plusieurs livraisons dans une même journée;
2. Le titulaire devra être en mesure d'effectuer des approvisionnements de manière exceptionnelle sous un délai de quarante cinq minutes après commande, y compris les samedis.
Les variantes sont admises (excepté en ce qui concerne le paragraphe II - 3 du règlement de consultation Chapitre D: présentation des candidatures et des offres).
Fourniture d'échantillons: il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande de l'administration interviendra après la remise des plis. Ces échantillons seront énumérés sur la base d'une liste valant bon de commande. Ils devront être impérativement présentés de façon anonyme (emballage neutre - sans aucun logo ou étiquette fournisseur) et sans aucun élément distinctif permettant leur identification en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les candidats. Les candidats devront impérativement joindre à leurs échantillons (et sous enveloppe séparée), une facture détaillée des.
Produits commandés faisant apparaître les prix unitaires hors remise des produits ainsi que les montants HT et (TTC). Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits, et dont l'offre n'aura pas été retenue, se verront attribuer le versement d'une indemnité qui sera d'un montant équivalent à celui de la facture détaillée. L'Agent chargé de procéder à la réception et à l'enregistrement des échantillons des candidats éligibles à l'examen de l'offre ne pourra en aucun cas participer à la phase de dégustation des échantillons.
Le marché est conclu pour une durée de deux années fermes reconductibles une (1) fois, par décision expresse pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de leur date de notification.
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel fixé à vingt mille euros (TTC) sur sa durée ferme de deux ans, par attributaire, sans montantmaximum. En cas de reconduction du marché pour une troisième année, le même montant sera respecté.
A titre indicatif le nombre d'opérateurs envisagé est de 3.
Les candidats conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur pli, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier. Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble dela procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le candidat est informé que tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits frais et de qualité de l'élevage, viande et produits à base de viande, volailles et gibiers pour l'intendance du premier ministre, les intendances d'autres ministres rattachés au premier ministre ainsi que toute autre entité relevant d'un périmètre d'achat commun défini par le service des achats de l'État.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DSAF_11_AOO_FOU_TVE_002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service d'intendance du Premier ministre au 57 de la rue de Varenne - Paris 7ème et 13 rue Vaneau - paris 7ème. Service d'intendance du ministère chargé des relations avec le parlement hôtel de Clermont au 69 rue de Varenne - paris 7ème. Service d'intendance de l'hôtel de Cassini au 32 rue de Babylone - paris 7ème. et autres services d'intendance d'autres ministres rattachés au premier ministre Paris.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: la lettre de candidature DC1, anciennement DC4 et la déclaration du candidat DC2, anciennement DC5 (Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
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Cette déclaration devra intégrer les attestions et déclarations sur l'honneur prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics).
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:
— un descriptif des moyens humains, matériels et logistique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité, la quantité ainsi que la régularité des approvisionnements,
— la justification de la traçabilité de l'ensemble de leurs produits,
— le ou les certificats de qualifications professionnelles,
— la production de tout document attestant de la satisfaction émanant de la clientèle: copie de label obtenu, citation de presse etc.
Si les candidats ne sont pas en mesure de produire les documents demandés ci-dessus, ils pourront justifier leurs capacités professionnelles techniques et financières, par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la société.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements par virement administratif sont effectués sur les crédit d'état inscrits au programme 129 relatif à la coordination du travail gouvernemental "Bop soutien". Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par les services du pouvoir adjudicateur.
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En raison de la volatilité des prix de la viande, les prix sont ajustables par rapport au barème du titulaire, à la date de la prise de commande, affectés du taux de remise précisé en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Chaque semaine le candidat devra faire parvenir à chaque service d'intendance une mercuriale faisant apparaître une liste de prix de l'ensemble des produits pouvant être commandés. Cette mercuriale prévue au minimum pour une période S - 1 pour S, sera succeptible d'être prolongée dans sa durée (il appartiendra au titulaire de le préciser sur la mercuriale). Le titulaire garantit l'administration qu'en aucune circonstance les prix des produits facturés n'excéderont ceux qu'il applique dans les mêmes circonstances à l'ensemble de sa clientèle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique: sous critère 1-1: qualité des échantillons: (50 %) -sous critère 1-2: richesse de la gamme des produits: (10 %) - sous critère 1-3: solutions mises en oeuvre pour l'exécution du marché: (10 %). (70)
2. Critère 2: le prix: sous critère 2-1 prix des produits (30 %). (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm - dsaf - bcp
Contact
Point de contact: M. Vernassiere Thibault
Nom: Premier ministre. Direction des services administratifs et financiers
Point de contact: bureau des achats ministériels. Pour obtenir des renseignements d'ordre juridique et/ou administratif, veuillez contacter:
Fax: +33 142758514 📠
Point de contact: bureau des achats ministériels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2282&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2282&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSAF_11_AOO_FOU_TVE_002
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivant:
— les éléments permettant de justifier et d'attester la provenance, la qualité, la quantité ainsi que la régularité des approvisionnements,
— la justification de la traçabilité de l'ensemble de leurs produits,
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— les moyens logistiques dont le candidat dispose pour permettre la livraison des produits auprès des différentes intendances dans des conditions de rapidité et de fraîcheur précisées ci-après.
1. Le marché s'exécutera sur l'ensemble de l'année en jours ouvrables 6 jours sur 7, avec une plage horaire principale de livraison de 7:00 à 8:00 et trente minutes. Il pourra être demandé à titre exceptionnel plusieurs livraisons dans une même journée;
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2. Le titulaire devra être en mesure d'effectuer des approvisionnements de manière exceptionnelle sous un délai de quarante cinq minutes après commande, y compris les samedis.
Les variantes sont admises (excepté en ce qui concerne le paragraphe II - 3 du règlement de consultation Chapitre D: présentation des candidatures et des offres).
Fourniture d'échantillons: il sera demandé aux candidats dont la candidature aura été admise et dont l'offre aura été jugée juridiquement conforme, de fournir des échantillons de produits constitués à partir d'une liste (valant bon de commande). Cette demande de l'administration interviendra après la remise des plis. Ces échantillons seront énumérés sur la base d'une liste valant bon de commande. Ils devront être impérativement présentés de façon anonyme (emballage neutre - sans aucun logo ou étiquette fournisseur) et sans aucun élément distinctif permettant leur identification en vue de permettre aux membres du jury, une stricte égalité de jugement entre les candidats. Les candidats devront impérativement joindre à leurs échantillons (et sous enveloppe séparée), une facture détaillée des.
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Produits commandés faisant apparaître les prix unitaires hors remise des produits ainsi que les montants HT et (TTC). Tous les candidats à qui il aura été demandé de fournir des échantillons de produits, et dont l'offre n'aura pas été retenue, se verront attribuer le versement d'une indemnité qui sera d'un montant équivalent à celui de la facture détaillée. L'Agent chargé de procéder à la réception et à l'enregistrement des échantillons des candidats éligibles à l'examen de l'offre ne pourra en aucun cas participer à la phase de dégustation des échantillons.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de deux années fermes reconductibles une (1) fois, par décision expresse pour une période de douze mois, sans pouvoir excéder trois (3) années à compter de leur date de notification.
Le marché est conclu avec un montant minimum annuel fixé à vingt mille euros (TTC) sur sa durée ferme de deux ans, par attributaire, sans montantmaximum. En cas de reconduction du marché pour une troisième année, le même montant sera respecté.
A titre indicatif le nombre d'opérateurs envisagé est de 3.
Les candidats conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur pli, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier. Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble dela procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Le candidat est informé que tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 177-290245 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400228
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290245
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique: sous-critère 1-1: qualité des échantillons: (50 %) - sous-critère 1-2: richesse de la gamme des produits: (10 %) - sous-critère 1-3: solutions mises en œuvre pour l'exécution du marché: (10 %). (70)
2. Critère 2: le prix: sous-critère 2-1: prix des produits (30 %). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Varenne alimentation
Adresse postale: 33 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roger.yvon@free.fr 📧
2️⃣
Nom: Les boucheries nivernaises
Adresse postale: 99 rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Courrier électronique: boucheries@nivernaisessthonore.fr 📧
3️⃣
Nom: Huguenin
Adresse postale: 75 rue de Strasbourg - bâtiment ES
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94617
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6,rue Louis Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-400228 (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400228
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290245
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont communicables, dans le respect des secrets protégés par la loi. Les demandes devront être adressées au bureau des achats ministériels soit par fax au +33 142758514 soit par courrier à l'adresse suivante: services du premier ministre - DSAF - bureau des achats ministériels - 18 rue Vaneau - 75007 Paris - FRANCE.
Annonce n° 269, BOAMP 178 B du 14.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique: sous-critère 1-1: qualité des échantillons: (50 %) - sous-critère 1-2: richesse de la gamme des produits: (10 %) - sous-critère 1-3: solutions mises en œuvre pour l'exécution du marché: (10 %). (70)
2. Critère 2: le prix: sous-critère 2-1: prix des produits (30 %). (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Varenne alimentation
Adresse postale: 33 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roger.yvon@free.fr 📧
2️⃣
Nom: Les boucheries nivernaises
Adresse postale: 99 rue du faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Courrier électronique: boucheries@nivernaisessthonore.fr 📧
3️⃣
Nom: Huguenin
Adresse postale: 75 rue de Strasbourg - bâtiment ES
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94617
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6,rue Louis Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 247-400228 (2011-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)