Fourniture et la livraison de papier photo pour la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Fourniture et la livraison de papier photo pour la Ville de Puteaux.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du nombre incertain de commandes, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les seuils des commandes Ă  intervenir sont les suivants:
— Pas de montant minimum annuel,
— Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-03 Avis de marché
2012-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification officielle au plus tôt le 1.1.2012.Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 đź“…
Date limite de soumission: 2011-12-05 đź“…
Date de publication: 2011-11-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347832
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des produits ayant des caractéristiques similaires avec celles décrites pour les produits figurants au bordereau des prix unitaires. L'unité monétaire est l'euro. Le dossier est gratuit. Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux, service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45, au 1er étage, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 146929398. 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 146929395. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Documents relatifs à l'offre: — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses particulières, — le bordereau des prix unitaires, — le détail quantitatif estimatif, — un mémoire technique, — le/les catalogue(s), — des échantillons (à titre gratuit) des produits suivants: Brillant gloss 290 g, Semi gloss 251 g et Brillant 180 g. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique; 2/ Garantie économique et financière. Le critère du prix sera apprécié par rapport au montant renseigné dans le bordereau des prix et dans le détail quantitatif estimatif. Le critère valeur technique sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Il sera noté sur 40 points répartis de la façon suivante: — la qualité (appréciée d'après la fiche descriptive des papiers et les échantillons) et la diversité des produits proposés (notées sur 25 points), — modalités de prises en charge de la commande et de livraison (notées sur 10 points), — possibilité de passer des commandes dématérialisées (notée sur 5 points). Le critère environnemental sera apprécié au regard des performances environnementales et les modalités de collecte des emballages ainsi que des produits an fin de vie qui ont été fournis dans le cadre du marché en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de papier photo pour la Ville de Puteaux.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du nombre incertain de commandes, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Les seuils des commandes Ă  intervenir sont les suivants:
— Pas de montant minimum annuel,
— Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification officielle au plus tôt le 1.1.2012.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.
En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société. La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation),
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— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article 5-II du décret no2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (40)
2. valeur technique (40)
3. critère environnemental (10)
4. délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Téléphone: +33 146929398 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des produits ayant des caractéristiques similaires avec celles décrites pour les produits figurants au bordereau des prix unitaires.
L'unité monétaire est l'euro.
Le dossier est gratuit.
Modalité de retrait du dossier: Mairie de Puteaux, service des marchés publics, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45, au 1er étage, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 146929398.
1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou
2) demande par télécopie: +33 146929395.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Documents relatifs Ă  l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— le détail quantitatif estimatif,
— un mémoire technique,
— le/les catalogue(s),
— des échantillons (à titre gratuit) des produits suivants: Brillant gloss 290 g, Semi gloss 251 g et Brillant 180 g.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique;
2/ Garantie économique et financière.
Le critère du prix sera apprécié par rapport au montant renseigné dans le bordereau des prix et dans le détail quantitatif estimatif.
Le critère valeur technique sera apprécié notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Il sera noté sur 40 points répartis de la façon suivante:
— la qualité (appréciée d'après la fiche descriptive des papiers et les échantillons) et la diversité des produits proposés (notées sur 25 points),
— modalités de prises en charge de la commande et de livraison (notées sur 10 points),
— possibilité de passer des commandes dématérialisées (notée sur 5 points).
Le critère environnemental sera apprécié au regard des performances environnementales et les modalités de collecte des emballages ainsi que des produits an fin de vie qui ont été fournis dans le cadre du marché en vue de leur recyclage ou de leur réutilisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 213-347832 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 đź“…
Date de publication: 2012-01-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003629
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347832
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les prix sont établis de la façon suivante: — Pour les produits figurant au BPU, ce dernier fait figurer le prix, déjà remisés, le cas échéant (la remise pouvant ne pas être uniforme), des produits que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander le plus souvent. Les tarifs du BPU l'emportent sur ceux du catalogue, — Pour les produits hors BPU, il est fait application des prix unitaires des tarifs de vente publics du titulaire (sous réserve de l'application éventuelle de la clause de préavis décrite ci-dessous). Les prix sont alors affectés de la remise en pourcentage figurant à l'acte d'engagement. Pourcentage de remise accordée par le titulaire pour les produits de son catalogue: ...0... % Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2012. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Annonce no 268, BOAMP 216 B du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 113bis/2011

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 đź“…
Nom: Mediaoctets
Adresse postale: 50 chemin du vieux soldat
Commune postale: Lompret
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 003-003629 (2012-01-03)