Fourniture et la livraison de papier photo pour la Ville de Puteaux.
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du nombre incertain de commandes, notamment en matière d'entretien correctif, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
— Pas de montant minimum annuel,
— Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix proposé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton traités
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification officielle au plus tôt le 1.1.2012.Il peut être reconduit par périodes...”
Quantité ou étendue
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification officielle au plus tôt le 1.1.2012.Il peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, 3 fois au maximum.En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2015 au plus tard.Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci 1 mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton traités📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347832
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des produits ayant des caractéristiques similaires avec celles décrites pour les produits figurants...”
Les variantes sont autorisées sous réserve de proposer des produits ayant des caractéristiques similaires avec celles décrites pour les produits figurants au bordereau des prix unitaires.
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Source: OJS 2011/S 213-347832 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003629
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-347832
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Les prix sont établis de la façon suivante:”
Source: OJS 2012/S 003-003629 (2012-01-03)