Fourniture et installation des espaces de travail de la Philharmonie de Paris

Philharmonie de Paris

La Philharmonie de Paris, institution portée par l'État et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2.400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s’est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées "boîtes à chaussures") et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'orchestre de Paris qui en sera le résident principal –, la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles, comprendra: outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition; des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.
La livraison de la Philharmonie de Paris prévue pour 2014 sera précédée d’une mise à disposition d’une partie de l’ouvrage, et en particulier des espaces administratifs et de travail, attendue pour 2013. Cette mise à disposition préfigure d’une part l’installation du personnel de la Philharmonie de Paris dans ses nouveaux locaux et d’autre part la disparition de la cité de chantier dans laquelle sont installés les bureaux actuels du personnel. La présente consultation concerne la fourniture et l'installation des espaces de travail de la Philharmonie de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2012-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:
Les prestations concernant l’équipement des espaces de travail de la Philharmonie de Paris sont décomposées en 2 phases distinctes qui feront chacune l’objet d’une opération d’admission:— Phase 1: "espace pointe": cette phase correspond à l’équipement d’une partie des espaces administratif du bâtiment de la Philharmonie de Paris des niveaux N00, N00bis et N01 dont l’admission est prévue au cours du premier trimestre 2013,— Phase 2: "bâtiment N 0-2-3-6-7": cette phase correspond à l’équipement des espaces de travail de la Philharmonie de Paris des niveaux N00, N02, N03, N06 et N07 et plus particulièrement du bureau du chef de quai (N00), de la bibliothèque de partitions (N02), des bureaux des régisseurs (N02 et N03) et de la deuxième partie des espaces administratifs (N06 et N07). L’admission de cette phase est prévue au cours du premier trimestre 2014.Dans le cadre du présent marché, le titulaire aura à sa charge:— La réalisation des études d’exécution,— De s’engager sur les délais et quantités de fourniture et de fabrication,— D’être en mesure de fournir des produits standards adaptables,— D’assurer un suivi tant au stade des études que lors de la mise en place,— De s’inscrire dans le planning général du chantier ou particulier spécifique au présent marché et participer à la coordination de la mise en place de ses ouvrages,— D’assurer un suivi des commandes sur la durée du marché dans la ou les gammes retenues,— L’implantation des mobiliers avec les utilisateurs.La mission du titulaire est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et comprend notamment:1°) au titre des partitions amovibles:— Des partitions vitrées sur circulation de 2,50 m HT pour un total estimé à 1002 m²,— Des partitions entre bureaux de 2,50 m HT incluant des rangements associés pour un total estimé à 1070 m²,— Des partitions vitrées sur circulations de 2,70 m HT pour un total estimé à 308 m²,— Un raccordement sous verrière,— Des barrières phoniques en plenum des plafonds suspendus,— Une protection des sols lors de l'exécution des travaux.2°) au titre des équipements mobiliers des locaux (équipement de postes de travail standards et secondaires, de salles de réunions et salle du Conseil, de la zone d'accueil):— Des sièges ergonomiques à roulettes pour un total estimé à 254,— Des chaises invités pour un total estimé à 428,— Des tables de bureaux, de réunion et de la salle de conseil pour un total estimé à 311,— Des dessertes pour un total estimé à 83,— Des armoires hautes de rangement pour un total estimé à 60,— Des armoires basses de rangement pour un total estimé à 56,— Des caissons tiroir à roulettes pour un total estimé à 226,— Des patères murales et porte-manteaux pour un total estimé à 268,— Des lampes individuelles pour un total estimé à 242,— Des corbeilles à papier et déchets pour un total estimé à 272,— Des banquettes 3 places assises pour un total estimé à 21,— Des fauteuils pour un total estimé à 31,— Des tables basses 5 places pour un total estimé à 13,— Des rayonnages muraux pour un total estimé à 212 mètres linéaires,— Des équipements de rayonnages mobiles hauts et bas pour un total estimé à 164 mètres linéaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 211 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.philharmoniedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@philharmoniedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 140406700 📞
Fax: +33 142036572 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 đź“…
Date limite de soumission: 2011-09-22 đź“…
Date de publication: 2011-07-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224619
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" – la Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application. (ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d’exécution": a la rubrique II.3, "la date d’attribution du marché" s’entend "de la date de notification du marché". La durée du marché est donc de 70 mois à compter de la date de notification du marché. (iii) Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation": il est rappelé qu’en application des articles 47 et 48 de la directive 2004/18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de l’article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l’engagement de ces entités à cet effet. (iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 22.9.2011 (12:00). (v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. (vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées. (vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le dervice d’accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Philharmonie de Paris, institution portée par l'État et la Ville de Paris, avec le soutien de la région Ile-de-France, a entrepris la construction, dans le parc de la Villette, d'un grand équipement musical centré sur une salle de concert de 2.400 places environ et un pôle éducatif destiné à la sensibilisation de larges publics. A cette fin, un concours international a été organisé en 2007, à l'issue duquel les ateliers Jean Nouvel ont été choisis comme maître d'œuvre du projet.
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Situé à l'entrée nord-est de la capitale dans un quartier en mutation, inscrit dans un parc à vocation culturelle et visible depuis la périphérie de Paris, cet équipement sera servi par une architecture innovante.
De même, l'acoustique de la salle de concert répondra aux normes internationales les plus exigeantes. Pour la concevoir, Jean Nouvel s’est associé à Harold Marshall et est conseillé par Yasuhisa Toyota. Le modèle se démarquera des dispositions strictement frontales (dénommées "boîtes à chaussures") et privilégiera un enveloppement de la scène par le public afin de renforcer le sentiment d'intimité entre les interprètes et leur auditoire.
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Principalement consacrée à l'accueil de grandes formations symphoniques – dont l'orchestre de Paris qui en sera le résident principal –, la Philharmonie de Paris mettra en valeur d'autres formes d'expression musicale, du jazz aux musiques du monde.
Véritable maison des orchestres, porteuse d'un projet pédagogique et culturel qui proposera en journée aux jeunes et aux adultes des formes variées d'approche de la musique, le bâtiment, qui se développera sur une superficie d'environ 20.000 m² utiles, comprendra: outre la grande salle de concert, ses foyers et ses espaces de répétition; des locaux administratifs et techniques, un pôle éducatif, des espaces d'exposition, un café, un restaurant, les infrastructures nécessaires à la logistique et au matériel technique ainsi qu'un parc de stationnement.
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La Philharmonie de Paris a pris un engagement de solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap et offrira à tous les publics un accueil personnalisé.
Exemplaire sur la maîtrise des enjeux environnementaux, la construction s'inscrit dans une démarche de certification menée par des organismes de contrôle reconnus.
La livraison de la Philharmonie de Paris prévue pour 2014 sera précédée d’une mise à disposition d’une partie de l’ouvrage, et en particulier des espaces administratifs et de travail, attendue pour 2013. Cette mise à disposition préfigure d’une part l’installation du personnel de la Philharmonie de Paris dans ses nouveaux locaux et d’autre part la disparition de la cité de chantier dans laquelle sont installés les bureaux actuels du personnel. La présente consultation concerne la fourniture et l'installation des espaces de travail de la Philharmonie de Paris.
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Quantité ou étendue:
Les prestations concernant l’équipement des espaces de travail de la Philharmonie de Paris sont décomposées en 2 phases distinctes qui feront chacune l’objet d’une opération d’admission:
— Phase 1: "espace pointe": cette phase correspond à l’équipement d’une partie des espaces administratif du bâtiment de la Philharmonie de Paris des niveaux N00, N00bis et N01 dont l’admission est prévue au cours du premier trimestre 2013,
— Phase 2: "bâtiment N 0-2-3-6-7": cette phase correspond à l’équipement des espaces de travail de la Philharmonie de Paris des niveaux N00, N02, N03, N06 et N07 et plus particulièrement du bureau du chef de quai (N00), de la bibliothèque de partitions (N02), des bureaux des régisseurs (N02 et N03) et de la deuxième partie des espaces administratifs (N06 et N07). L’admission de cette phase est prévue au cours du premier trimestre 2014.
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Dans le cadre du présent marché, le titulaire aura à sa charge:
— La réalisation des études d’exécution,
— De s’engager sur les délais et quantités de fourniture et de fabrication,
— D’être en mesure de fournir des produits standards adaptables,
— D’assurer un suivi tant au stade des études que lors de la mise en place,
— De s’inscrire dans le planning général du chantier ou particulier spécifique au présent marché et participer à la coordination de la mise en place de ses ouvrages,
— D’assurer un suivi des commandes sur la durée du marché dans la ou les gammes retenues,
— L’implantation des mobiliers avec les utilisateurs.
La mission du titulaire est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées et comprend notamment:
1°) au titre des partitions amovibles:
— Des partitions vitrées sur circulation de 2,50 m HT pour un total estimé à 1002 m²,
— Des partitions entre bureaux de 2,50 m HT incluant des rangements associés pour un total estimé à 1070 m²,
— Des partitions vitrées sur circulations de 2,70 m HT pour un total estimé à 308 m²,
— Un raccordement sous verrière,
— Des barrières phoniques en plenum des plafonds suspendus,
— Une protection des sols lors de l'exécution des travaux.
2°) au titre des équipements mobiliers des locaux (équipement de postes de travail standards et secondaires, de salles de réunions et salle du Conseil, de la zone d'accueil):
— Des sièges ergonomiques à roulettes pour un total estimé à 254,
— Des chaises invités pour un total estimé à 428,
— Des tables de bureaux, de réunion et de la salle de conseil pour un total estimé à 311,
— Des dessertes pour un total estimé à 83,
— Des armoires hautes de rangement pour un total estimé à 60,
— Des armoires basses de rangement pour un total estimé à 56,
— Des caissons tiroir à roulettes pour un total estimé à 226,
— Des patères murales et porte-manteaux pour un total estimé à 268,
— Des lampes individuelles pour un total estimé à 242,
— Des corbeilles à papier et déchets pour un total estimé à 272,
— Des banquettes 3 places assises pour un total estimé à 21,
— Des fauteuils pour un total estimé à 31,
— Des tables basses 5 places pour un total estimé à 13,
— Des rayonnages muraux pour un total estimé à 212 mètres linéaires,
— Des équipements de rayonnages mobiles hauts et bas pour un total estimé à 164 mètres linéaires.
Description des options:
Des prestations supplémentaires sont susceptibles d’être effectuées dans le cadre d’avenants ou de marchés complémentaires, conformément aux dispositions de l’article 33-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée de l'accord: 70 mois
Numéro de référence: 2011-00000035-MA-00-000-00-0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de la Villette - 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou qu’il appartienne à un groupement, produit impérativement à l’appui de sa candidature, en un seul exemplaire:
1° la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire;
2° une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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3° tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l’engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
4° une lettre de candidature datée et signée (il est recommandé d’utiliser, à cet égard, le formulaire DC-1 (ancien DC4), disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: "formulaires" puis "marchés publics"). En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l’habilitation devant alors être fournie).
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Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou qu’il appartienne à un groupement, produit à l’appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffres d’affaires concernant les prestations objet du présent marché pour lequel il candidate, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier avoir réalisé, au cours des 3 derniers exercices disponibles, un chiffre d'affaires annuel moyen concernant les fournitures auxquelles se réfère le présent marché pour lequel il se porte candidat d'un montant minimum de 1 500 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, qu’il se présente seul ou qu’il appartienne à un groupement, produit à l’appui de sa candidature une liste des principales fournitures livrées en rapport avec le présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, au cours des 3 dernières années, d’une expérience en rapport avec le présent marché pour lequel il se porte candidat, d’un montant minimum de 1 000 000 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est rappelé que l'article 14 de la loi 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance prévoit que "à peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret.
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Cependant, la caution n'aura pas lieu d'être fournie si l'entrepreneur délègue le maître de l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1275 du code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant".
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources mobilisées pour financer l’opération faisant l’objet du marché proviennent des ressources propres de l’association Philharmonie de Paris, laquelle est subventionnée par l’État (45 %), la Ville de Paris (45 %) et la région Ile-de-France (10 %).
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Le marché est traité sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Une avance est versée au titulaire s'il le souhaite, dans les conditions suivantes:
— 20 % du montant évaluatif des prestations toutes taxes comprises de la phase…
… 1, 30 jours suivant la notification du marché,
… 2, 8 mois après la notification du marché.
La présentation des demandes de paiement se fera dans les conditions prévues au cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le mode de règlement du marché est le virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme soit d'un groupement solidaire soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que dans un tel groupement le mandataire est solidaire de chacun des co-traitants dans leurs obligations contractuelles. Cette solidarité n'impose cependant pas au mandataire une exécution personnelle des prestations qu'il serait conduit à assumer en cas de défaillance d'un des co-traitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-22 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des enjeux (10)
2. Qualité et pertinence des moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer l’exécution des prestations (10)
3. Qualité et pertinence des matériaux utilisés et assemblages proposés (15)
4. Cohérence du mobilier proposé avec l’identité, le style et la fonctionnalité qu’implique un ouvrage comme celui de la Philharmonie de Paris (15)
5. Cohérence des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) (10)
6. Niveau Ă©conomique du prix total figurant dans le devis quantitatif estimatif (DQE) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Philharmonie de Paris
Contact
Point de contact: Monsieur Patrice Januel, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.philharmoniedeparis.net/ 🌏
Nom: Maître Simonin
Adresse postale: 54 rue Taitbout
Code postal: 75009
Point de contact: Philharmonie de Paris - service marchés
Téléphone: +33 148789696 📞
Fax: +33 148783236 đź“ 

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-00000035-MA-00-000-00-0000
Informations complémentaires
(i) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 "Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation" – la Philharmonie de Paris est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.
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(ii) Précisions sur la rubrique II.3 "Durée du marché ou délai d’exécution": a la rubrique II.3, "la date d’attribution du marché" s’entend "de la date de notification du marché". La durée du marché est donc de 70 mois à compter de la date de notification du marché.
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(iii) Précisions sur la rubrique III.2 "Conditions de participation": il est rappelé qu’en application des articles 47 et 48 de la directive 2004/18/CE du parlement et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de l’article 17 du décret du 30.12.2005, tout candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l’engagement de ces entités à cet effet.
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(iv) Précisions sur la rubrique IV.3.3 "Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires": le dossier de consultation des entreprises est disponible sous format électronique à l'adresse http://marches.philharmoniedeparis.net jusqu'au 22.9.2011 (12:00).
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(v) Précisions sur la rubrique IV.3.6 "Langue pouvant être utilisée": si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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(vi) Examen des candidatures: sans préjudice de l’application, le cas échéant, des dispositions du I de l'article 23 du décret du 30.12.2005, les candidatures incomplètes ou ne faisant pas état de capacités économiques, financières et techniques suffisantes seront éliminées.
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(vii) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: il est précisé sur le site Internet du TGI de Paris (http://www.tgi-paris-justice.fr, rubrique Aides et démarches) que le dervice d’accueil civil du TGI de Paris "est un service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris.(...) Il informe le public sur les différentes actions en Justice au TGI de Paris".
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Fax: +33 144325849 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du présent marché, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par ce manquement peut saisir soit avant la conclusion du contrat le juge des référés précontractuels du Tribunal de grande instance de Paris pour qu’il prenne les mesures provisoires tendant à ce qu’il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l’exécution de toute décision qui s’y rapporte, soit après la conclusion du contrat le juge des référés contractuels du Tribunal de grande instance de Paris d’un recours en contestation de la validité du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'accueil civil du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 135-224619 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 979 258,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 đź“…
Date de publication: 2012-02-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036362
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224619
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
(i) Le présent avis d'attribution implique un marché public. (ii) Précision sur la rubrique V.1): la date d’attribution du marché s’entend de la date de notification du marché. (iii) Précisions sur la rubrique V.4): le présent marché étant traité sur la base de prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (BPU) appliqués aux quantités réellement exécutées, la valeur totale finale du marché s'entend du montant total du devis quantitatif estimatif (DQE) figurant au marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité et pertinence des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations (10)
4. Cohérence du mobilier proposé avec l'identité, le style et la fonctionnalité qu'implique un ouvrage comme celui de la Philharmonie de Paris (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-12 đź“…
Nom: Unifor France
Adresse postale: 14 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93582
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unifor@unifor.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Januel, directeur général
Source: OJS 2012/S 023-036362 (2012-01-31)
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RĂ©gion:
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