Fourniture et installation des équipements de protection incendie sur le bac 9 de Cordemais

EDF-SA

Le marché consiste en l'étude, la fourniture et l'installation des équipements de protection incendie pour un bac fioul sur le site de la centrale EDF de Cordemais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• EDF-SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes de détection d'incendie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de détection d'incendie
Quantité ou étendue: Les travaux sont à réaliser sur un bac de 65 000 m³.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de détection d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: Tour Cèdre - 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: pascal.mouchon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 158866439 📞
Fax: +33 158866952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339235
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'electricité de France, demande d'information,n° rfi_ 53937. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaitre!

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en l'étude, la fourniture et l'installation des équipements de protection incendie pour un bac fioul sur le site de la centrale EDF de Cordemais.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: CQP CB 3911
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cordemais (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.

L’entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Toutefois l’entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1et L 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcéeen application des articles L. 653-1 à L 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire institué par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

1. L'entreprise doit avoir les compétences et les connaissances reconnues des matériels à étudier et à fournir en propre, et remettre la liste des références qui pourraient justifier de ces compétences. Cette liste doit comporter les renseignements suivants: nom du projet et l'année de réalisation, le client et le maître d'ouvrage final, le scope et le montant de la prestation, la durée contractuelle et la durée réelle de la prestaion, le nombre de perosnnes e le nombre d'heures de cette prestation;

2. l’entreprise doit justifier de capacités techniques et professionnelles dans les domaines suivants: études de conception et dimensionnement de tuyauteries, fourniture et installation de tuyauteries et accessoires, découpe et soudage de tuyauteries, travaux d’installation de tuyauteries;

3. L'entreprise doit communiquer les résultats d'accidentologie (TF) sur les trois dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux;

4. l’entreprise doit préciser qu'elle dispose d'une organisation certifiée de la qualité conforme aux normes NFEN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours devalidité);

5. l’entreprise doit justifier d'une certification en cours de validité de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité);

6. l’entreprise doit justifier d'une certification en cours de validité de management de la Sécurité OHSAS 18001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre la copie des certificats en cours de validité);

7. l'entreprise doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication,réalisation en centrale, commercial et assistance technique);

8. si la société est déjà entrée en relations contractuelles avec EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement solidaire et il devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2. s'appliqueront à chacune des entreprises,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Mouchon
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulervard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-339235 (2011-10-25)

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