Fourniture et installation de stations de radiosondage météorologique pour le porte-avions "Charles de Gaulle" (ballons sondes compatibles GPS) et les frégates anti-aériennes (FAA) "Jean Bart" et "Cassard", maintien en conditions opérationnelles de ces stations et prestations associées dont notamment la fourniture de ballons sondes

DGA/SCA

— Le marché vise à fournir et à installer de nouvelles stations de radiosondage météorologique sur le Porte-Avions "Charles de Gaulle" (pa CDG) et sur 2 frégates anti-aériennes (faa) "Jean Bart" et "Cassard" de la marine nationale, en remplacement des stations actuelles, à réaliser les prestations associées et à assurer le maintien en conditions opérationnelles de ces stations, incluant la fourniture de rechanges et de consommables dont notamment les ballons sondes pour l'ensemble des bâtiments (ballons sondes compatibles GPS pour le seul porte-avions "Charles de Gaulle"),
— Les stations de radiosondage devront permettre la récupération d'informations météorologiques, dont en ce qui concerne le seul PA CDG, la force et la direction du vent, par traitement gps,
— Les antennes et leur connectique n'auront pas à être fournies. Les éléments de connectique des stations seront quant à eux à fournir et installer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-21 Avis de marché
2012-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de radiosondage
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché seront décomposées comme suit:— fourniture et installation sur le PA CDG d'une station de radiosondage, d'un lot de ballons sondes compatibles GPS pour couvrir un an d'utilisation et d'un lot de rechanges,— fourniture et installation sur chaque FAA d'une station de radiosondage, d'un lot de ballons sondes pour couvrir un an d'utilisation et d'un lot de rechanges,— prestations de maintien en conditions opérationnelles (Mco) des 3 stations incluant la fourniture des rechanges et des consommables, dont notamment des ballons sondes compatibles GPS pour le seul porte-avions "Charles de Gaulle", sur une période d'environ 5 ans à compter de la fin de la garantie (d'une durée d'un an) des stations livrées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de radiosondage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations- service centralisé des achats - Mindef/Dga/Do/Sca, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: bruno.chatelain@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195421 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131864
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats, même s'il s'agit de groupements, qui le souhaitent pourront demander que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques soient prises en compte; les documents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des opérateurs économiques concernés, dans le dossier relatif à la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit dudit opérateur économique. La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif. A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.1.2012. Cet avis est envoyé simultanément pour publication au JOUE et au BOAMP. La date d'envoi indiquée dans le présent avis s'entend comme date d'envoi aux 2 publications. Conditions de remise des candidatures, modalités d'envoi: Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_v1.pdf accessible à l'adresse suivante http://www.ixarm.com/. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. 3 modes de transmission des candidatures sont proposés: — Par voie électronique, — Par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, — Par porteur. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Christophe Capelle (tél.: +33 146196724), ou bien M. Michel Leroy (tél.: +33 146196729), ou bien M. Nicolas Orecchioni (tél.: +33 146196786). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Le marché vise à fournir et à installer de nouvelles stations de radiosondage météorologique sur le Porte-Avions "Charles de Gaulle" (pa CDG) et sur 2 frégates anti-aériennes (faa) "Jean Bart" et "Cassard" de la marine nationale, en remplacement des stations actuelles, à réaliser les prestations associées et à assurer le maintien en conditions opérationnelles de ces stations, incluant la fourniture de rechanges et de consommables dont notamment les ballons sondes pour l'ensemble des bâtiments (ballons sondes compatibles GPS pour le seul porte-avions "Charles de Gaulle"),
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— Les stations de radiosondage devront permettre la récupération d'informations météorologiques, dont en ce qui concerne le seul PA CDG, la force et la direction du vent, par traitement gps,
— Les antennes et leur connectique n'auront pas à être fournies. Les éléments de connectique des stations seront quant à eux à fournir et installer.
Quantité ou étendue:
Les prestations du marché seront décomposées comme suit:
— fourniture et installation sur le PA CDG d'une station de radiosondage, d'un lot de ballons sondes compatibles GPS pour couvrir un an d'utilisation et d'un lot de rechanges,
— fourniture et installation sur chaque FAA d'une station de radiosondage, d'un lot de ballons sondes pour couvrir un an d'utilisation et d'un lot de rechanges,
— prestations de maintien en conditions opérationnelles (Mco) des 3 stations incluant la fourniture des rechanges et des consommables, dont notamment des ballons sondes compatibles GPS pour le seul porte-avions "Charles de Gaulle", sur une période d'environ 5 ans à compter de la fin de la garantie (d'une durée d'un an) des stations livrées.
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Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: 2011 90 0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux et usines du titulaire (et de ses éventuels sous-traitants) pour la fabrication des matériels. Base navale de Toulon et bâtiments concernés pour l'installation à bord des matériels et les opérations de vérification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Conditions et informations générales:
Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des opérateurs économiques constituant le groupement (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire).
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L'usage des formulaires existants (notamment DC1 ex DC4 et DC2 ex DC5), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, est recommandé dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises, dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement).
En application de l'article 45 V du code des marchés publics, il est exigé que les documents du dossier de candidature qui ne seraient pas rédigés en langue française, soient accompagnés d'une traduction en langue française.
2. Situation juridique - références requises pour la recevabilité de la candidature:
— identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: nom, ou dénomination, adresse du siège social,
— nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 du code des marchés publics),
— en application de l'article 45.l du code des marchés publics, s'agissant d'un marché passé pour les besoins de la défense, fourniture de renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
Situation économique et financière:
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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B) certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A) - connaître les filières techniques dans le domaine du radiosondage.
— Capacité à fournir et installer des stations de radiosondage pour la récupération d'informations météorologiques, dont la force et la direction du vent, par traitement GPS et incluant un poste d'exploitation et les consommables associés (ballons sondes).
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B) Disposer de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou à défaut disposer d'un système formalisé d'assurance qualité
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres à un programme du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le prix sera forfaitaire, définitif et révisable.
Les modalités de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours au maximum, conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement sera le virement.
L'Unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est:
L'agent comptable des services industriels de l'armement.
11 rue du Rempart, Le Vendôme III, 93196 Noisy-le-Grand, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché (sauf application des dispositions de l'article 51.v du code des marchés publics).
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La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, en application de l'article 51.ll du code des marchés publics, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Un même candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques), ne pourra présenter qu'une seule offre.
En application de l'article 51. Vl du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: adjoint au chef du SCA
Bruno Chatelain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/ac-nav
Christophe Capelle
Téléphone: +33 146196724 📞
Courrier électronique: christophe.capelle@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146196858 📠
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Isabelle Poussin ou Evelyne Mangenot ou Jacqueline Félixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 90 0015
Informations complémentaires
Les candidats, même s'il s'agit de groupements, qui le souhaitent pourront demander que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques soient prises en compte; les documents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des opérateurs économiques concernés, dans le dossier relatif à la candidature.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat doit produire un engagement écrit dudit opérateur économique.
La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.
A titre purement indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.1.2012.
Cet avis est envoyé simultanément pour publication au JOUE et au BOAMP. La date d'envoi indiquée dans le présent avis s'entend comme date d'envoi aux 2 publications.
Conditions de remise des candidatures, modalités d'envoi:
Les modalités de transmission des candidatures (notamment par voie électronique) sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_v1.pdf accessible à l'adresse suivante http://www.ixarm.com/.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
3 modes de transmission des candidatures sont proposés:
— Par voie électronique,
— Par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité,
— Par porteur.
En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique.
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Il est recommandé au porteur, pour faciliter la prise en charge de son pli, de contacter dès son arrivée sur le site, M. Christophe Capelle (tél.: +33 146196724), ou bien M. Michel Leroy (tél.: +33 146196729), ou bien M. Nicolas Orecchioni (tél.: +33 146196786).
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Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.
Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Aucun document n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 080-131864 (2011-04-21)
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 287 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations- service centralisé des achats - MINDEF/DGA/DO/SCA 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405740
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131864
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Annonce nº 419, BOAMP 83 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix total de l'offre (45)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur de l'organisation proposée en matière de management et de qualité (10)
4. Délais des postes 1, 2 et 3 (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Société Modem
Adresse postale: rue de Bessonville
Commune postale: Ury
Code postal: 77760
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 247-405740 (2012-12-19)
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Produits/services:
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