Fourniture et installation de mobilier de bureau

RTE EDF Transport

Fourniture et installation de mobilier de bureau (région parisienne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport
Adresse postale: immeuble Ampère - 34/40 rue Henri Regnault - pôle achats généraux
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La DĂ©fense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.saunier@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453733 📞
Fax: +33 144453739 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 đź“…
Date limite de soumission: 2011-10-12 đź“…
Date de publication: 2011-10-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310563
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et installation de mobilier de bureau (région parisienne).
Numéro de référence: LISA 12556

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat Ă©tabli en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) datant de moins de 3 mois, ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
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Candidat Ă©tabli hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
— le candidat indiquera le chiffre d'affaires qu'il a réalisé dans l'activité considérée au cours des 3 dernières années. Le candidat devra justifier d'un CA annuel au moins égal à 5 M EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat donnera une liste de références et indique le nombre de clients dont il dispose.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Saunier
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cf VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au journal officiel de la république française 247 du 22.10.2005.
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Source: OJS 2011/S 190-310563 (2011-09-29)
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