Fourniture et installation de matériels micro-informatiques et périphériques

Agence nationale ANRU

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériels micro-informatiques, périphériques et accessoires.
Types de matériels pouvant être commandés: ordinateurs fixes, ordinateurs portables, périphériques adaptés, périphériques informatiques (imprimantes, écrans, petits périphériques...).
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec le montant minimum et le montant maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Qui ?

• Agence nationale ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Les fournitures donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel exprimé en valeur en application de l'article 42 du décret no2005-1742 modifié.— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,— montant maximum: 160 000 EUR HT.Durée de l'accord-cadre: cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions de 1 an chacune. La durée maximale (y compris reconduction(s) éventuelle(s)) n'excédera pas 4 ans à compter de sa notification.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 30.5.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 69 bis rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: mbourhis@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635500 📞
Fax: +33 145449516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-089812
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JoVillniMJ. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'installation de matériels micro-informatiques, périphériques et accessoires.

Types de matériels pouvant être commandés: ordinateurs fixes, ordinateurs portables, périphériques adaptés, périphériques informatiques (imprimantes, écrans, petits périphériques...).

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu avec le montant minimum et le montant maximum annuels suivants:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum: 160 000 EUR HT.

Durée de l'accord-cadre: cet accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions de 1 an chacune. La durée maximale (y compris reconduction(s) éventuelle(s)) n'excédera pas 4 ans à compter de sa notification.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 30.5.2011.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dan le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires ou de reconductions des marchés, conclus sans nouvelles mises en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAR/2011-SG-no05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 bis rue de Vaugirard, 75006 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

Elle devra attester que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne rentre dans aucune des hypothèses mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no 2005/649.

2) Une délégation de signature du responsable légal du candidat à la personne signataire des documents;

3) Une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent).

Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée de l'accord-cadre.

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent.

Nota: les imprimés de référence DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://.www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Compléter la rubrique D.1 du formulaire DC2 ou produire une note spécifique.

En cas de candidature en groupement, cette déclaration doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principales références de moins de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de l'accord-cadre.

2) Effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble de ces pièces doit être fourni par chacun de ses membres du groupement.

Au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, et ceux qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie, ni cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'anru.

Le délai de paiement: 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Unité monétaire: l'euro.

Modalités de paiement: virement bancaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. coût global d'acquisition (prix du matériel et prix de l'extension de garantie) (40)
3. durée de garantie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale ANRU
Contact
Point de contact: Michel Bourhis, directeur du service informatique et de systèmes d'information, secrétariat général
M. directeur général Pierre Sallenave

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR/2011-SG-no05
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement sur support papier. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

Procédure de passation: procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_JoVillniMJ.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris, greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://http//.conseil-etat/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141563939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2011/S 055-089812 (2011-03-17)

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