Fourniture et installation de matériels lumineux d'information routière

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le marché a pour objet:
— la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais et la mise en service de panneaux à messages variables, de panneaux de jalonnement dynamique, de pictogrammes et de signaux d'affectation de voies,
— les travaux de génie civil (tranchées et massifs) nécessaires à la réalisation des prestations susvisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trafic technologie systeme

Qui ?

• Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-04	Avis de marché
2011-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux lumineux de signalisation
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes dont les montants sur 2 ans sont:Montant minimum: 300 000 EUR hors taxes.Montant maximum: 1 200 000 EUR hors taxes.Durée du marché: le marché est passé pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon expresse 1 (une) fois par période de 2 (deux) ans sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.Délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué sur le bon de commande correspondant.La durée de validité des bons de commande est de 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux lumineux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, bP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042010
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis. 2. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — critère 1: le prix (NP): noté sur 20, pondération 60 %. Le critère "prix" est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif (DQE: pièce non contractuelle). Critère 2: la valeur technique de l'offre (NVT): noté sur 20, pondération 40 %. Le critère "valeur technique" (NVT) est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Le candidat devra fournir, dans le cadre de réponse, les éléments suivants: — les plans cotés de tous les équipements de signalisation prévus au marché (PMV, panneaux de jalonnement dynamique, signaux d'affectation de voie et panneaux de police) (noté sur 5 points), — un descriptif technique par famille d'équipements (noté sur 5 points), — une photo par famille d'équipements (noté sur 2 points), — les descriptifs techniques des logiciels de supervision des PMV et des panneaux de jalonnement dynamique (noté sur 4 points), — le descriptif technique du système de transmission par faisceau hertzien numérique à 5,4 Ghz (noté sur 3 points), — le descriptif technique et un plan coté des panneaux solaires (noté sur 1 point). A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 40 %. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. — conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. — précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. — précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF. — le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi, — la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures

Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

2. Jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix (NP): noté sur 20, pondération 60 %.

Le critère "prix" est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif (DQE: pièce non contractuelle).

Critère 2: la valeur technique de l'offre (NVT): noté sur 20, pondération 40 %.

Le critère "valeur technique" (NVT) est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Le candidat devra fournir, dans le cadre de réponse, les éléments suivants:

— les plans cotés de tous les équipements de signalisation prévus au marché (PMV, panneaux de jalonnement dynamique, signaux d'affectation de voie et panneaux de police) (noté sur 5 points),

— un descriptif technique par famille d'équipements (noté sur 5 points),

— une photo par famille d'équipements (noté sur 2 points),

— les descriptifs techniques des logiciels de supervision des PMV et des panneaux de jalonnement dynamique (noté sur 4 points),

— le descriptif technique du système de transmission par faisceau hertzien numérique à 5,4 Ghz (noté sur 3 points),

— le descriptif technique et un plan coté des panneaux solaires (noté sur 1 point).

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 40 %.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la fourniture, l'installation, le raccordement, les essais et la mise en service de panneaux à messages variables, de panneaux de jalonnement dynamique, de pictogrammes et de signaux d'affectation de voies,

— les travaux de génie civil (tranchées et massifs) nécessaires à la réalisation des prestations susvisées.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes dont les montants sur 2 ans sont:

Montant minimum: 300 000 EUR hors taxes.

Montant maximum: 1 200 000 EUR hors taxes.

Durée du marché: le marché est passé pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon expresse 1 (une) fois par période de 2 (deux) ans sans que sa durée totale puisse excéder 4 (quatre) ans.

Délai d'exécution: le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué sur le bon de commande correspondant.

La durée de validité des bons de commande est de 3 mois.

Description des options:

Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.

Nombre de reconductions possibles: 1.

Numéro de référence: 4359
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur hors, commune de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,

— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé(e).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,

— Modalités de paiement: les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,

— Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale,

— Forme des prix: révisables annuellement,

— Avance: 10 % (dix pour cent) du montant initial du marché sera versé en une seule fois au prestataire qui, dans l'acte d'engagement, n'y a pas renoncé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (%) (60)
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail
Adresse postale: jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org ou jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur-direction adjointe circulation parking
Adresse postale: 5 rue Desboutin, 2ème étage, bureau 214 - BP 3087 par mail: michel.doubrere@nicecotedazur.org ou jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497132865 📞
Fax: +33 497133510 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur-direction achat et marchés publics - direction adjointe gestion des marchés publics
Adresse postale: 45 rue gioffredo, 4ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4359
Informations complémentaires

1. Sélection des candidatures

Elle portera sur les capacités techniques et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

2. Jugement des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix (NP): noté sur 20, pondération 60 %.

Le critère "prix" est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 60 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif (DQE: pièce non contractuelle).

Critère 2: la valeur technique de l'offre (NVT): noté sur 20, pondération 40 %.

Le critère "valeur technique" (NVT) est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Le candidat devra fournir, dans le cadre de réponse, les éléments suivants:

— les plans cotés de tous les équipements de signalisation prévus au marché (PMV, panneaux de jalonnement dynamique, signaux d'affectation de voie et panneaux de police) (noté sur 5 points),

— un descriptif technique par famille d'équipements (noté sur 5 points),

— une photo par famille d'équipements (noté sur 2 points),

— les descriptifs techniques des logiciels de supervision des PMV et des panneaux de jalonnement dynamique (noté sur 4 points),

— le descriptif technique du système de transmission par faisceau hertzien numérique à 5,4 Ghz (noté sur 3 points),

— le descriptif technique et un plan coté des panneaux solaires (noté sur 1 point).

A cette note sera appliqué le coefficient de pondération de 40 %.

3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

— conditions de remise des plis: les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

— précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

— précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

— le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi,

— la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur-secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 026-042010 (2011-02-04)

Avis d'attribution de marché (2011-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais - BP 3087

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-233553
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042010
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le 10.5.2011. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur. 1. Durée du marché: 2 ans renouvelable 1 fois; 2. Montant du marché: - montant minimum sur 2 années: 300 000 EUR HT, montant minimum sur 2 années: 1 200 000 EUR HT. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 546 529 EUR HT. Avis de marché: numéro de l'avis au JO: 2011/S 026-042010 du 8.2.2011. Annonce n° 261, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Nice côte d'Azur hors commune de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La valeur technique de l'offre (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: ZI 1ère Avenue, 2ème rue - BP 594
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.5.2011 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage, FRANCE.

Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 91156374 📞
Source: OJS 2011/S 141-233553 (2011-07-21)

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