Fourniture et installation de matériels de cuisine pour les collèges du département de l'Eure
Conseil général de l'Eure
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 2 ans.
La forme des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre appelés marchés subséquents revêtira le caractère d'un achat. Ainsi pour chaque lot, trois entreprises sont référencées puis remises en concurrence.
Le présent contrat est décomposé en 4 lots.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cesbron agence de Normandie
- • Cookea
- • G'Froid
- • G'Froid sarl
- • MBI
- • Sas Cookea
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-07 | Avis de marché |
| 2011-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département de l'Eure, direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215987
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériels de cuisine "froid".
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Matériels de cuisson.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de lavage.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Ustensiles de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Numéro de référence: FDEJS11052
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (50)
2. la valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de l'Eure
Contact
Point de contact: Mr le président du Conseil général
Nom: Département de l'Eure, service de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: bâtiment I, 1er étage, porte 123
M. Arcin
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Mme Talhouarn
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDEJS11052
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 130-215987 (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département de l'Eure, direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215987
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Obtention du cahier des charges:
— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr),
— sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalités de remise des offres:
— soit sur support papier par voie postale en recommandé, ou sur place contre récépissé, sous plis cacheté comportant l'objet du contrat, le ou les lots concerné(s) et la mention "ne pas ouvrir",
— soit par transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 2 ans.
La forme des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre appelés marchés subséquents revêtira le caractère d'un achat. Ainsi pour chaque lot, trois entreprises sont référencées puis remises en concurrence.
Le présent contrat est décomposé en 4 lots.
Brève description: Matériels de cuisine "froid".
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels de cuisson.
Numéro du lot: 3
Brève description: Matériels de lavage.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Ustensiles de cuisine.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 4 000 EUR (HT); montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Numéro de référence: FDEJS11052
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché subséquent à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix de la prestation (50)
2. la valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de l'Eure
Contact
Point de contact: Mr le président du Conseil général
Nom: Département de l'Eure, service de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Point de contact: bâtiment I, 1er étage, porte 123
M. Arcin
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Point de contact: Mme Talhouarn
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FDEJS11052
Informations complémentaires
Obtention du cahier des charges:
— gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (www.mpe27.fr),
— sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Modalités de remise des offres:
— soit sur support papier par voie postale en recommandé, ou sur place contre récépissé, sous plis cacheté comportant l'objet du contrat, le ou les lots concerné(s) et la mention "ne pas ouvrir",
— soit par transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant signature du contrat,
— contestation d'un décision: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du président du Conseill général, soit par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen, soit par demande écrite auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L.3132-1 du code général des collectivités territoriales),
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— recours contre le marché signé: dans les 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: département de l'Eure, direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326682
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215987
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Inconnue.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Cesbron agence de Normandie
Adresse postale: Zi Les Longs Clos
Commune postale: Saint-Désir-de-Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas Cookea
Adresse postale: zone Grandin Noury - route de Rouen, BP 60416
Commune postale: Elbeuf Cedex
Code postal: 76504
3️⃣
Nom: Mbi
Adresse postale: 6 rue de l'Ancienne Mare - ZI des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
4️⃣
5️⃣
Nom: Cookea
Adresse postale: zone Grandin Noury - route de Rouen - BP 60416
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: G'Froid sarl
Adresse postale: ZI Grandin Noury - route de Rouen, BP 232
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
9️⃣
Adresse postale: ZI Les Longs Clos
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 6 rue de l'Ancinne Mare - ZI des Pâtis
Commune postale: Le Petit Quevilly
1️⃣1️⃣
Nom: G'froid
Adresse postale: Zi Grandin Noury - route de Rouen - BP 232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Source: OJS 2011/S 201-326682 (2011-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: département de l'Eure, direction de l'éducation, de la jeunesse et du sport, bd Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326682
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215987
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Inconnue.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Cesbron agence de Normandie
Adresse postale: Zi Les Longs Clos
Commune postale: Saint-Désir-de-Lisieux
Code postal: 14100
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Sas Cookea
Adresse postale: zone Grandin Noury - route de Rouen, BP 60416
Commune postale: Elbeuf Cedex
Code postal: 76504
3️⃣
Nom: Mbi
Adresse postale: 6 rue de l'Ancienne Mare - ZI des Pâtis
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
4️⃣
5️⃣
Nom: Cookea
Adresse postale: zone Grandin Noury - route de Rouen - BP 60416
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: G'Froid sarl
Adresse postale: ZI Grandin Noury - route de Rouen, BP 232
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
9️⃣
Adresse postale: ZI Les Longs Clos
1️⃣0️⃣
Adresse postale: 6 rue de l'Ancinne Mare - ZI des Pâtis
Commune postale: Le Petit Quevilly
1️⃣1️⃣
Nom: G'froid
Adresse postale: Zi Grandin Noury - route de Rouen - BP 232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le président du conseil général
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20232081270 📞
Fax: +33 20232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Source: OJS 2011/S 201-326682 (2011-10-14)
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