Fourniture et installation de matériels de cuisine pour les collèges du département de l'Eure
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10,33, 40-III-2, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le contrat entre en vigueur à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 2 ans.
La forme des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre appelés marchés subséquents revêtira le caractère d'un achat. Ainsi pour chaque lot, trois entreprises sont référencées puis remises en concurrence.
Le présent contrat est décomposé en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-07
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Avis de marché
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| 2011-10-14
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Avis d'attribution de marché
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