Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Pour le lot n° 1: travaux de gĂ©nie civil pour la mise en place des colonnes enterrĂ©es.Compte tenu du volume incertain des commandes, le prĂ©sent marchĂ© est un marchĂ© Ă bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchĂ©s publics;Pour le lot n° 2: fourniture des colonnes enterrĂ©es pour la collecte du verre.Compte tenu du volume incertain des commandes, le prĂ©sent marchĂ© est un marchĂ© Ă bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchĂ©s publics.En cas de reconduction du marchĂ©, ce montant annuel maximum restera inchangĂ©.Les bons de commande seront Ă©mis au fur et Ă mesure des besoins par le service environnement. Aucun paiement ne sera effectuĂ© sans bon de commande. Ils peuvent ĂȘtre Ă©mis jusqu'au dernier jour de validitĂ© du marchĂ©.
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Quantité ou étendue
Pour le lot n° 1: travaux de gĂ©nie civil pour la mise en place des colonnes enterrĂ©es.Compte tenu du volume incertain des commandes, le prĂ©sent marchĂ© est un marchĂ© Ă bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchĂ©s publics;Pour le lot n° 2: fourniture des colonnes enterrĂ©es pour la collecte du verre.Compte tenu du volume incertain des commandes, le prĂ©sent marchĂ© est un marchĂ© Ă bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchĂ©s publics.En cas de reconduction du marchĂ©, ce montant annuel maximum restera inchangĂ©.Les bons de commande seront Ă©mis au fur et Ă mesure des besoins par le service environnement. Aucun paiement ne sera effectuĂ© sans bon de commande. Ils peuvent ĂȘtre Ă©mis jusqu'au dernier jour de validitĂ© du marchĂ©.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
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Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Conteneurs à déchets
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Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
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Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone:
+33 146929253 đ
Fax: +33 146929395
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 đ
Date limite de soumission: 2011-12-16 đ
Date de publication: 2011-11-08 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349296
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
1) Variantes:
Les entreprises peuvent proposer des variantes par rapport à l'objet du marché. Ces variantes respecteront les exigences techniques définies dans le CCTP.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'un bordereau de prix "variante n°" en référence au mémoire technique.
Le nombre de variante est limité à 2;
2) Documents relatifs Ă l'offre:
â l'acte d'engagement,
â le cahier des clauses administratives particuliĂšres,
â le cahier des clauses techniques particuliĂšres,
â le bordereau des prix unitaires,
â le devis quantitatif estimatif,
â le mĂ©moire technique;
3) CritĂšres jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
â garantie professionnelle et technique: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs les rĂ©fĂ©rences, les attestations de bonne exĂ©cution et les moyens matĂ©riels et humains de l'entreprise,
â garantie Ă©conomique et financiĂšre: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies pour chaque lot ci-dessous:
Pour le lot n° 1: travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées.
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente); (25 points),
â procĂ©dĂ©s techniques d'exĂ©cution (contraintes, phasage, contrĂŽles...) (10 points),
â les mesures d'hygiĂšnes et de sĂ©curitĂ© des chantiers (5 points),
â dĂ©lais pour rĂ©aliser les prestations (10 points).
Environnement 10 %.
â les engagements pris en terme de transport et des matĂ©riaux utilisĂ©s (5 points),
â les engagements permettant de limiter l'impact environnemental du chantier (mesures prises pour limiter les nuisances et les mesures prises pour la gestion des dĂ©chets). Le candidat apportera tous les Ă©lĂ©ments de preuve Ă ce sujet. (5 points).
Le prix 40 %.
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le rÚglement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif;
Pour le lot n° 2: fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre.
La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente) Les mesures et moyens mis en place pour harmoniser les dĂ©lais entre les services de la voirie, le titulaire du lot 1 et la livraison du produit; (20 points),
â qualitĂ© du matĂ©riel (matĂ©riaux, peinture, esthĂ©tique...) (20 points),
â dĂ©lais de livraison, d'installation et de garantie (15 points).
Environnement 5 %.
â les engagements pris en terme de transport et des matĂ©riaux utilisĂ©s (5 points).
Le prix 40 %.
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le rÚglement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif;
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchĂ©s publics (se munir d'une carte de la sociĂ©tĂ© ou d'un papier Ă en tĂȘte),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395).
Ou.
3) demande par courrier.
Ou.
4) par téléchargement sur
achatpublic.com.
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accÚs au dossier de consultation d'entreprises, de dépÎt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au rÚglement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins;
5) Information sur l'accord cadre.
Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Informations complémentaires
1) Variantes:
Les entreprises peuvent proposer des variantes par rapport à l'objet du marché. Ces variantes respecteront les exigences techniques définies dans le CCTP.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'un bordereau de prix "variante n°" en référence au mémoire technique.
Le nombre de variante est limité à 2;
2) Documents relatifs Ă l'offre:
â l'acte d'engagement,
â le cahier des clauses administratives particuliĂšres,
â le cahier des clauses techniques particuliĂšres,
â le bordereau des prix unitaires,
â le devis quantitatif estimatif,
â le mĂ©moire technique;
3) CritĂšres jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
â garantie professionnelle et technique: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs les rĂ©fĂ©rences, les attestations de bonne exĂ©cution et les moyens matĂ©riels et humains de l'entreprise,
â garantie Ă©conomique et financiĂšre: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies pour chaque lot ci-dessous:
Pour le lot n° 1: travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées.
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente); (25 points),
â procĂ©dĂ©s techniques d'exĂ©cution (contraintes, phasage, contrĂŽles...) (10 points),
â les mesures d'hygiĂšnes et de sĂ©curitĂ© des chantiers (5 points),
â dĂ©lais pour rĂ©aliser les prestations (10 points).
Environnement 10 %.
â les engagements pris en terme de transport et des matĂ©riaux utilisĂ©s (5 points),
â les engagements permettant de limiter l'impact environnemental du chantier (mesures prises pour limiter les nuisances et les mesures prises pour la gestion des dĂ©chets). Le candidat apportera tous les Ă©lĂ©ments de preuve Ă ce sujet. (5 points).
Le prix 40 %.
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le rÚglement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif;
Pour le lot n° 2: fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre.
La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente) Les mesures et moyens mis en place pour harmoniser les dĂ©lais entre les services de la voirie, le titulaire du lot 1 et la livraison du produit; (20 points),
â qualitĂ© du matĂ©riel (matĂ©riaux, peinture, esthĂ©tique...) (20 points),
â dĂ©lais de livraison, d'installation et de garantie (15 points).
Environnement 5 %.
â les engagements pris en terme de transport et des matĂ©riaux utilisĂ©s (5 points).
Le prix 40 %.
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le rÚglement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif;
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchĂ©s publics (se munir d'une carte de la sociĂ©tĂ© ou d'un papier Ă en tĂȘte),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395).
Ou.
3) demande par courrier.
Ou.
4) par téléchargement sur
achatpublic.com.
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accÚs au dossier de consultation d'entreprises, de dépÎt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au rÚglement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins;
5) Information sur l'accord cadre.
Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Ces prestations comprennent la fourniture et la pose de colonnes enterrées pour la collecte du verre en apport volontaire, ainsi que la réalisation de travaux de génie civil permettant l'installation.
Ces prestations seront réalisées en complément des colonnes enterrées et aériennes existantes sur le territoire de la Ville.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particuliÚres (CCTP).
Le présent marché est décomposé en deux lots. Le titulaire du lot n° 2 devra réaliser la coordination avec les services de la ville et le titulaire du lot 1.
Numéro du lot: 1
BrÚve description: Travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées.
Numéro du lot: 2
BrÚve description: Fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre.
Les variantes sont acceptées
â
Quantité ou étendue:
Pour le lot n° 1: travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics;
Pour le lot n° 2: fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre.
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
En cas de reconduction du marché, ce montant annuel maximum restera inchangé.
Les bons de commande seront Ă©mis au fur et Ă mesure des besoins par le service environnement. Aucun paiement ne sera effectuĂ© sans bon de commande. Ils peuvent ĂȘtre Ă©mis jusqu'au dernier jour de validitĂ© du marchĂ©.
Description des options:
Le marchĂ© peut ĂȘtre reconduit par pĂ©riodes successives d'un an, pour une durĂ©e maximale de reconduction de trois (3) ans.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
La reconduction du présent marché est tacite.
Le montant maximum indiqué ci-dessus restera inchangé lors de chaque reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 126/2011
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
â Une lettre de candidature sur papier libre dĂ»ment complĂ©tĂ©e, datĂ©e et signĂ©e par une personne habilitĂ©e Ă engager la sociĂ©tĂ©.
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prĂ©noms et coordonnĂ©es du candidat faisant connaĂźtre son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront ĂȘtre prĂ©cisĂ©es, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas Ă©chĂ©ant l'identitĂ© du mandataire et la portĂ©e de son habilitation (ou l'imprimĂ© cerfa DC1),
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prĂ©noms et coordonnĂ©es du candidat faisant connaĂźtre son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront ĂȘtre prĂ©cisĂ©es, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas Ă©chĂ©ant l'identitĂ© du mandataire et la portĂ©e de son habilitation (ou l'imprimĂ© cerfa DC1),
â le pouvoir de la personne habilitĂ©e Ă engager la sociĂ©tĂ©,
â la copie du ou des jugements prononcĂ©s, s'il est en redressement judiciaire,
â une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimĂ© CERFA DC1, derniĂšre version), ou tout document rĂ©digĂ© sur papier libre reprenant intĂ©gralement les Ă©lĂ©ments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les rĂ©ponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des dĂ©clarations et attestations mentionnĂ©es dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la dĂ©claration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait Ă ses obligations en matiĂšre d'impĂŽts et cotisations sociales.
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
â une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimĂ© CERFA DC1, derniĂšre version), ou tout document rĂ©digĂ© sur papier libre reprenant intĂ©gralement les Ă©lĂ©ments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les rĂ©ponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des dĂ©clarations et attestations mentionnĂ©es dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la dĂ©claration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait Ă ses obligations en matiĂšre d'impĂŽts et cotisations sociales.
Situation économique et financiÚre:
Cette dĂ©claration doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e par les documents demandĂ©s ci-dessous (ou l'imprimĂ© CERFA DC2):
â dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marchĂ©, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles,
â une preuve d'une assurance sur les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
â prĂ©sentation d'une liste des travaux ou fourniture exĂ©cutĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, prĂ©cisant le montant, la date et le lieu,
â attestations de bonne exĂ©cution, pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu),
â dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
â dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature.
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informĂ© que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie Ă premiĂšre demande prĂ©alablement au versement de l'avance. Cette garantie devra ĂȘtre constituĂ©e Ă hauteur du montant total de l'avance versĂ©e.
ConformĂ©ment Ă l'art. 102 du code des marchĂ©s publics, il sera appliquĂ© une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marchĂ©. Elle sera prĂ©levĂ©e par fraction sur chacun des versements. La retenue de garantie pourra ĂȘtre remplacĂ©e par une garantie Ă premiĂšre demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prĂ©vues aux articles 101 Ă 103 du code des marchĂ©s publics.
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DépÎts et garanties exigés
ConformĂ©ment Ă l'art. 102 du code des marchĂ©s publics, il sera appliquĂ© une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marchĂ©. Elle sera prĂ©levĂ©e par fraction sur chacun des versements. La retenue de garantie pourra ĂȘtre remplacĂ©e par une garantie Ă premiĂšre demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prĂ©vues aux articles 101 Ă 103 du code des marchĂ©s publics.
Cette garantie doit ĂȘtre constituĂ©e en totalitĂ© au plus tard Ă la date Ă laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit ĂȘtre complĂ©tĂ©e dans les mĂȘmes conditions.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, la retenue de garantie sera appliquée à chaque membre du groupement sur la part correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour la totalité du marché.
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DépÎts et garanties exigés
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, la retenue de garantie sera appliquée à chaque membre du groupement sur la part correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la retenue de garantie sera appliquée au mandataire pour la totalité du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financiÚre assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le dĂ©faut de paiement dans ces dĂ©lais fera courir de plein droit et sans autre formalitĂ© des intĂ©rĂȘts moratoires au profit du titulaire du prĂ©sent marchĂ©.
Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt de la principale facilitĂ© de refinancement appliquĂ©e par la Banque centrale europĂ©enne Ă son opĂ©ration de refinancement principal la plus rĂ©cente effectuĂ©e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 7 points.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt de la principale facilitĂ© de refinancement appliquĂ©e par la Banque centrale europĂ©enne Ă son opĂ©ration de refinancement principal la plus rĂ©cente effectuĂ©e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă courir, majorĂ© de 7 points.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidatures peuvent se prĂ©senter sous forme de candidatures individuelles (sociĂ©tĂ©s commerciales, sociĂ©tĂ©s individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposĂ©e. Il est rappelĂ© qu'un mĂȘme mandataire ne pourra ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidatures peuvent se prĂ©senter sous forme de candidatures individuelles (sociĂ©tĂ©s commerciales, sociĂ©tĂ©s individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposĂ©e. Il est rappelĂ© qu'un mĂȘme mandataire ne pourra ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
Procédure
DurĂ©e de lâaccord-cadre en annĂ©es: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. valeur technique (lot 1) (50)
2. valeur technique (lot 2) (55)
3. Environnement (lot 1) (10)
4. Environnement (lot 2) (5)
5. prix (lot 1) (40)
6. prix (lot 2) (40)
Langues
Langue: français
đŁïž
Conditions dâouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 126/2011
Informations complémentaires
1) Variantes:
Les entreprises peuvent proposer des variantes par rapport à l'objet du marché. Ces variantes respecteront les exigences techniques définies dans le CCTP.
Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé "variante n°" et fera l'objet le cas échéant d'un bordereau de prix "variante n°" en référence au mémoire technique.
Le nombre de variante est limité à 2;
2) Documents relatifs Ă l'offre:
â l'acte d'engagement,
â le cahier des clauses administratives particuliĂšres,
â le cahier des clauses techniques particuliĂšres,
â le bordereau des prix unitaires,
â le devis quantitatif estimatif,
â le mĂ©moire technique;
3) CritĂšres jugement des candidatures et des offres:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
â garantie professionnelle et technique: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs les rĂ©fĂ©rences, les attestations de bonne exĂ©cution et les moyens matĂ©riels et humains de l'entreprise,
â garantie Ă©conomique et financiĂšre: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
Il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus, dans les conditions définies pour chaque lot ci-dessous:
Pour le lot n° 1: travaux de génie civil pour la mise en place des colonnes enterrées.
La valeur technique sera notée sur 50 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente); (25 points),
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Informations complémentaires
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente); (25 points),
â procĂ©dĂ©s techniques d'exĂ©cution (contraintes, phasage, contrĂŽles...) (10 points),
â les mesures d'hygiĂšnes et de sĂ©curitĂ© des chantiers (5 points),
â dĂ©lais pour rĂ©aliser les prestations (10 points).
Environnement 10 %.
â les engagements pris en terme de transport et des matĂ©riaux utilisĂ©s (5 points),
â les engagements permettant de limiter l'impact environnemental du chantier (mesures prises pour limiter les nuisances et les mesures prises pour la gestion des dĂ©chets). Le candidat apportera tous les Ă©lĂ©ments de preuve Ă ce sujet. (5 points).
Le prix 40 %.
Le nombre de points attribué sera calculé à partir de la formule qui est indiquée dans le rÚglement de la consultation au vu du prix porté dans le devis quantitatif estimatif;
Pour le lot n° 2: fourniture des colonnes enterrées pour la collecte du verre.
La valeur technique sera notée sur 55 points détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique):
â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente) Les mesures et moyens mis en place pour harmoniser les dĂ©lais entre les services de la voirie, le titulaire du lot 1 et la livraison du produit; (20 points),
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â adĂ©quation des moyens humains et matĂ©riels nĂ©cessaires pour les prestations Ă exĂ©cuter. Les moyens humains en terme de personnel d'exĂ©cution et d'encadrement (qualification, expĂ©rience, organigramme) et les moyens matĂ©riels dĂ©diĂ©s Ă l'exĂ©cution du marchĂ© (personne rĂ©fĂ©rente) Les mesures et moyens mis en place pour harmoniser les dĂ©lais entre les services de la voirie, le titulaire du lot 1 et la livraison du produit; (20 points),
â qualitĂ© du matĂ©riel (matĂ©riaux, peinture, esthĂ©tique...) (20 points),
â dĂ©lais de livraison, d'installation et de garantie (15 points).
Environnement 5 %.
â les engagements pris en terme de transport et des matĂ©riaux utilisĂ©s (5 points).
4) Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchĂ©s publics (se munir d'une carte de la sociĂ©tĂ© ou d'un papier Ă en tĂȘte),
Mairie de Puteaux.
131 rue de la République.
92800 Puteaux, FRANCE.
Bureau 1.45 au 1er étage.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 Ă 12:00 et de 13:30 Ă 17:30.
Ou.
2) demande par télécopie (+33 146929395).
3) demande par courrier.
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accÚs au dossier de consultation d'entreprises, de dépÎt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au rÚglement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins;
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L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins;
5) Information sur l'accord cadre.
Un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
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Courrier électronique:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33 130173400 đ
Adresse Internet:
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ đ
Fax: +33 130173459
đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal admininstratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 214-349296 (2011-11-04)