Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire pour la collecte du verre ménager

Communauté de communes du Val de l'Indre

Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire aériennes (lot 1) et enterrées (lot 2) pour la collecte du verre ménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CITEC Environnement
• Eco-Stock

Qui ?

• Communauté de communes du Val de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-11	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Fourniture et installation de minimum 45 colonnes aériennes (lot 1) et 7 colonnes enterrées (lot 2) pour la collecte en apport volontaire du verre ménager.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville 2 rue Maurice Ravel
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvi.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccvi.fr 📧
Téléphone: +33 247342900 📞
Fax: +33 247342909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-051277
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et installation de colonnes d'apport volontaire aériennes (lot 1) et enterrées (lot 2) pour la collecte du verre ménager.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: colonnes aériennes
Brève description:

Fourniture et installation de colonnes aériennes pour la collecte du verre ménager en apport volontaire.

Quantité ou étendue: Commande minimum effectuée en 2011 : 45 colonnes aériennes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: colonnes enterrées
Brève description:

Fourniture et installation de colonnes enterrées pour la collecte du verre ménager en apport volontaire.

Quantité ou étendue: Commande minimum effectuée en 2011 : 7 colonnes enterrées.
Numéro de référence: OM2011/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: à l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par une personne habilitée pour chaque membre du groupement. Elle identifiera le mandataire et habilitera ce dernier à signer la candidature du groupement (le formulaire DC1, disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf peut être utilisé à cet effet).

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— pour justifier des capacités économiques et financières, le candidat produit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Le formulaire DC2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc2.rtf peut être utilisé à cet effet.

Le candidat établi dans un État autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'alinéa précédent, conformément à la réglementation de l'État où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant une autorité qualifiée de son pays.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation);

En cas de groupement, les pièces visées aux iii.2.1 à iii.2.3 devront être communiquées par chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget principal de l'établissement public de coopération intercommunale et par une ressource d'origine fiscale, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs offres quelle que soit sa qualité que ce soit, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Quelque soit la forme choisie par le groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Dans ce cas, l'acte d'engagement indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de l'Indre
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM2011/03
Informations complémentaires

L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article l. 551-1du code de justice administrative),

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles l. 551-1 et l. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).

Source: OJS 2011/S 031-051277 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 586,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 2 rue Maurice Ravel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213594
Se réfère à l'avis: 2011/S 31-051277
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/03. Annonce n° 274, BOAMP 33 B du 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (note sur 50)
2. Prix (note sur 30)
3. Délai de livraison (note sur 20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅

2️⃣
Source: OJS 2011/S 129-213594 (2011-07-05)

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