Fourniture et installation de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux 400 kV et 225 kV de RTE

Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux de RTE en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2012-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Condensateurs électriques
Quantité ou étendue:
Le volume sera arrêté au moment de la consultation.Le besoin total est pour le moment estimé à 18 batteries 400 kV + 5 batteries 225 kV décomposées de la manière suivante:Lot 1: partie ferme de 8 batteries 400kV pour la région Sud Ouest.Lot 2: partie optionnelle de 10 batteries 400 kV pour les régions Normandie-Paris, Nord-Est et Est.Lot 3: partie optionnelle de 5 batteries 225 kV pour les régions Normandie-Paris et Nord-Est.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Condensateurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: immeuble Ampère, 34-40 Rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.jobard@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453641 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-096176
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux de RTE en France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Partie ferme de l'affaire: fourniture et installation de 1200 MVAR de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux 400 kV de RTE.
Brève description:
Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de 8 batteries de.
Condensateurs 150 MVAR agencées en filtre pour les réseaux 400 kV de RTE dans la région Sud Ouest de la France.
Quantité ou étendue:
7 batteries filtrées de condensateur à mettre en service en octobre 2013.
1 batterie filtrée de condensateur à mettre en service en octobre 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Partie optionnelle de l'affaire: fourniture et installation de 1500 MVAR de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux 400 kV de RTE.
Brève description:
Le volume sera arrêté au moment de la consultation:
Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de 10 batteries de.
Condensateurs 150 MVAR agencées en filtre pour les réseaux 400 kV de RTE.
Quantité ou étendue: Le volume sera arrêté au moment de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Partie optionnelle de l'affaire: fourniture et installation de 400 MVAR de batteries de condensateurs agencées en filtre pour les réseaux 225 kV de RTE.
Brève description:
Etude, fourniture, essais, transport, installation (y compris génie civil) et mise en service de 5 batteries de.
Condensateurs 80 MVAR agencées en filtre pour les réseaux 225 kV de RTE.
Quantité ou étendue:
Le besoin total est pour le moment estimé à 18 batteries 400 kV + 5 batteries 225 kV décomposées de la manière suivante:
Lot 1: partie ferme de 8 batteries 400kV pour la région Sud Ouest.
Lot 2: partie optionnelle de 10 batteries 400 kV pour les régions Normandie-Paris, Nord-Est et Est.
Lot 3: partie optionnelle de 5 batteries 225 kV pour les régions Normandie-Paris et Nord-Est.
Numéro de référence: 11658

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/ du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique et technique minimale requise:
— le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, transport, du service après vente et lors des audits qualité,
— le fournisseur doit démontrer sa connaissance et son aptitude à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les régles de travail à proximité des installations électriques.
Situation juridique - références requises:
Les fournisseurs devront fournir:
— un extrait de casier judiciaire relatif à l'absence de condamnation définitive d'un dirigeant pour tout infraction affectant sa morale professionnelle ou déclaration solennelle,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement en regard de la réglementation du pays concerné,
— une attestation de l'assureur du fournisseur certifiant qu'il peut garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens de RTE et aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché, aussi bien avant qu'après réception de ces prestations.
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Et indiquant le montant de la durée de cette garantie,
— une attestation d'absence de cessation de paiement ou de liquidation judiciaire, une attestation datant demoins d'un an certifiant que le paiement des impôts et taxes est bien à jour, selon les dispositions légales du pays fournisseur,
— une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que les paiements des cotisations sociales sont à jour (original ou copie certifiée conforme) en regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971.
Situation économique et financière:
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2). Les fournisseurs devront fournir:
— les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes,
— une copie du bilan social des 3 dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail,
— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché,
— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats). Le fournisseur doit fournir notamment:
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— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale,
— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français,
— ses références de fourniture de batteries de condensateurs filtrées pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV, mises en service durant les 10 dernières années. Pour chaque référence il doit préciser: la tension, la puissance réactive, le type de filtre (passe-bande, passe-haut, type C, etc.), la fréquence d'accord du filtre, le type de condensateurs utilisés (fusibles internes ou externes) et sa puissance unitaire, la norme de référence des condensateurs (CEI, ANSI, etc.), la structure d'agencement des condensateurs et les protections associées, la nature des études réalisées pour l'affaire (harmoniques, filtrage, coupure, etc.), les dates de mise en service et le nom des clients,
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— Les moyens d'études (personnel et logiciels),
— Les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques.
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Conditions minimales à remplir:
— Posséder un système qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des batteries de condensateurs filtrées,
— Posséder une politique environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalente reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des batteries de condensateurs filtrées,
— Le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après vente et lors des audits qualités,
— Le fournisseur ne doit pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de performance, de dimensionnement des filtres et les protections associées,
— Le fournisseur et ses sous-traitants principaux doivent travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques,
— Avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE,
— Avoir conçu et fournit des batteries de condensateurs filtrées pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 225 kV au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisée dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières:
Oui.
La sous-traitance éventuelle des travaux doit être éxécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification en vigueur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité (RTE)
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: service achat
Florence Jobard
Source: OJS 2011/S 059-096176 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'electricité (RTE)
Adresse postale: direction achats immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Contact
Téléphone: +33 179248219 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335353
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-096176
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2012/S 204-335353 (2012-10-18)
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Produits/services:
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