Fourniture et installation de bâtiments modulaires en location pour l'école élémentaire de La Soie Montaberlet
Ville de Décines
La commune de Décines doit procéder au relogement provisoire de 7 classes élémentaires avec sanitaires pendant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire de la Soie Montaberlet.
Le marché comprend la location, le montage et le démontage de bâtiments modulaires qui seront implantés dans l'enceinte du stade Djorkaeff à l'emplacement de l'ancien vestiaire du stade.
La mairie étudiera la possibilité d'acheter, dès le début du marché, un des bâtiments préfabriqués. Ce bâtiment, équivalent à une salle de classe d'un minimum de 45 mètres carrés, devra être totalement isolé et être celui équipé de l'armoire électrique générale et de l'alarme.
Sont inclus dans le marché:
— le transport, le montage et l'installation des modules,
— le câblage de l'ensemble des modules: téléphonie, informatique, électricité,
— le raccordement aux divers réseaux existants: eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
— la maintenance ou le SAV pendant la durée de la location,
— le démontage à l'issue du contrat, y compris nettoyage et remise en état du terrain (pour les modules loués),
— la remise des dossiers accessibilité et sécurité dans les 15 jours à compter de la notification du marché.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-31 | Avis de marché |
| 2012-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344550
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Éventuels avenants, reconductions et marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011 29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Djorkaeff, avenue Bernard Palissy, 69150 Décines, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité des produits et matériels proposés (20)
4. Modalités du SAV (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Credoz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: 2/4 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Point de contact: services techniques, marchés publics
Téléphone: +33 472933046 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Fax: +33 472933105 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 29
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344550 (2011-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une durée de 18 mois à compter sa date de notification et reconductible une fois pour une période de 18 mois, pour une durée maximale de 36 mois. Il est conclu sans minimum ni maximum, y compris pour sa période de reconduction.Les bâtiments modulaires devront être mis en place et utilisables au plus tard le 4.7.2012. La location débutera à cette date pour une durée minimum de 14 mois. Elle sera prolongée le cas échéant, en fonction de l'avancée des travaux de réhabilitation de l'école.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-31 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344550
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques:
2.1.9: variantes par rapport à l'implantation des bâtiments modulaires et à leur aménagement prévus dans le CCTP 2011 29 autorisées.
4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Visite préalable des lieux obligatoire. Elle se fera uniquement sur rendez-vous. L'attestation de visite des lieux devra être jointe dans l'offre. A défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Décines doit procéder au relogement provisoire de 7 classes élémentaires avec sanitaires pendant les travaux de réhabilitation du groupe scolaire de la Soie Montaberlet.
Le marché comprend la location, le montage et le démontage de bâtiments modulaires qui seront implantés dans l'enceinte du stade Djorkaeff à l'emplacement de l'ancien vestiaire du stade.
La mairie étudiera la possibilité d'acheter, dès le début du marché, un des bâtiments préfabriqués. Ce bâtiment, équivalent à une salle de classe d'un minimum de 45 mètres carrés, devra être totalement isolé et être celui équipé de l'armoire électrique générale et de l'alarme.
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Sont inclus dans le marché:
— le transport, le montage et l'installation des modules,
— le câblage de l'ensemble des modules: téléphonie, informatique, électricité,
— le raccordement aux divers réseaux existants: eau, évacuation des eaux usées, électricité, téléphonie et informatique,
— la maintenance ou le SAV pendant la durée de la location,
— le démontage à l'issue du contrat, y compris nettoyage et remise en état du terrain (pour les modules loués),
— la remise des dossiers accessibilité et sécurité dans les 15 jours à compter de la notification du marché.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé pour une durée de 18 mois à compter sa date de notification et reconductible une fois pour une période de 18 mois, pour une durée maximale de 36 mois. Il est conclu sans minimum ni maximum, y compris pour sa période de reconduction.
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Les bâtiments modulaires devront être mis en place et utilisables au plus tard le 4.7.2012. La location débutera à cette date pour une durée minimum de 14 mois. Elle sera prolongée le cas échéant, en fonction de l'avancée des travaux de réhabilitation de l'école.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011 29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Djorkaeff, avenue Bernard Palissy, 69150 Décines, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement ...),
— Moyens techniques (véhicules, matériels, équipement informatique ...),
— Références de prestations similaires exécutées sur les trois dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché.
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section de fonctionnement (section investissement en cas d'achat d'un module).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité des produits et matériels proposés (20)
4. Modalités du SAV (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Credoz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: 2/4 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Point de contact: services techniques, marchés publics
Téléphone: +33 472933046 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Fax: +33 472933105 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kNT08OhBCh 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 29
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques:
2.1.9: variantes par rapport à l'implantation des bâtiments modulaires et à leur aménagement prévus dans le CCTP 2011 29 autorisées.
4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.
Visite préalable des lieux obligatoire. Elle se fera uniquement sur rendez-vous. L'attestation de visite des lieux devra être jointe dans l'offre. A défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344550 (2011-10-31)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052493
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344550
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Djorkaeff, 69150 Décines-Charpieu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: 6 avenue du 24 Août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-052493 (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052493
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344550
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande au vu de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est passé pour une période de 18 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois, pour une période de 18 mois, pour une durée maximale de 3 ans. Le marché est conclu sans minimum et maximum, y compris pour l'éventuelle reconduction. Il a été attribué pour un montant du bon de commande de simulation de 136 961,08 EUR (HT). Pour une période estimative de location de 18 mois et l'achat d'un des modules. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Annonce no90, BOAMP 214 A. Annonce n° 161, BOAMP 214 B du 4.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade Djorkaeff, 69150 Décines-Charpieu, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-10 📅
Nom: Yves Cougnaud Location
Adresse postale: 6 avenue du 24 Août 1944
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-052493 (2012-02-14)
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