Fourniture et installation de bâtiments modulaires dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs d'extérieurs de Romagnat
Commune de Romagnat
Fourniture de bâtiments modulaires dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs de Romagnat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-10 | Avis de marché |
| 2011-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186661
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % (articles 101 à 103 CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre apprécié au regard d'un mémoire justificatif des procédés et moyens que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations (50)
2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (40)
3. Délais d'exécution au regard des propositions du candidat dans le calendrier enveloppe (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 113-186661 (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Marché réparti à tranches en vertu de l'article 72 du CMP, composée d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Aucune publication antérieure n'a été effectuée.Durée du marché: la durée du marché se confond avec les délais d'exécution précisés à l'acte d'engagement.Début prévisionnel: 2e semestre 2011.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: château de Bezance
Code postal: 63540
Commune postale: Romagnat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romagnat.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@ville-romagnat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186661
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de bâtiments modulaires dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs de Romagnat.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché réparti à tranches en vertu de l'article 72 du CMP, composée d'une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Aucune publication antérieure n'a été effectuée.
Durée du marché: la durée du marché se confond avec les délais d'exécution précisés à l'acte d'engagement.
Début prévisionnel: 2e semestre 2011.
Option 3: salle de réception;
Option 4: bureau et local athlétisme + option 3;
Option 6: végétalisation;
Option 7: brises soleil;
Option 9: remplacement du combiné par un porte paquets mural et banc mural;
Option 10: remplacement des menuiseries en bois/ aluminium par de l'aluminium.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1),
— Déclaration du candidat (ou DC2),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2),
— Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou DC2). Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— Références, à savoir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2) (fournir les certificats de capacité).
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % (articles 101 à 103 CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP français. Fonds propres.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement sera conforme à l'article 98 du CMP.
L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre apprécié au regard d'un mémoire justificatif des procédés et moyens que le candidat propose d'adopter pour l'exécution des prestations (50)
2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (40)
3. Délais d'exécution au regard des propositions du candidat dans le calendrier enveloppe (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Romagnat
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr. 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 113-186661 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Bezance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381820
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: RN 100 - La bégude sud
Commune postale: Rochefort-du-Gard
Code postal: 30650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 236-381820 (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Château de Bezance
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381820
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186661
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce n° 210, BOAMP 119 A du 21.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: OBM Construction
Adresse postale: RN 100 - La bégude sud
Commune postale: Rochefort-du-Gard
Code postal: 30650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421 à R 421-3 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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