Fourniture et installation d'une machine de polissage magnéto rhéologique MRF (magneto rheological finishing) pour pièces de diamètre compris entre 10 mm et 80 mm

Commissariat à l'énergie atomique

La machine de MRF doit être capable de polir des pièces planes en silice (ou verre) en utilisant un fluide magnéto rhéologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils pour le travail du verre
Quantité ou étendue: Fourniture et installation d'une machine de polissage MRF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils pour le travail du verre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 15 av. des Sablières, BP 2
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Téléphone: +33 557046995 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290381
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA se réserve le droit d'écarter une candidature dont le dossier serait incomplet. Le présent avis de marché et l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do553-Alc-2011 (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation"). Les modalités de transmission du dossier (candidature+offre) sont décrites dans le réglement d'appel d'offres (joint dans le dce). Nb: si le candidat souhaite remettre son dossier par voie électronique, il doit le faire à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent: 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique", 2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3- compléter le formulaire et valider. Nota: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise du dossier complet (candidature + offre(s)). En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du conseil et des analyses - daps/srca-bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Adresse mail: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La machine de MRF doit être capable de polir des pièces planes en silice (ou verre) en utilisant un fluide magnéto rhéologique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DO553-ALC-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15, av. des Sablières - BP no 2, 33114 Le Barp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances:
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat),
— le chiffres d'affaires réalisé avec le CEA (tous centres confondus) et avec le CESTA en 2008, 2009 et 2010.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que la personne en charge du projet,
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— la description des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans le marché; règlement à 30 (trente) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation par le CEA. Prix unitaires forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Contact
Point de contact: Alexandrine Calvel
bureau des affaires commerciales du CEA/CESTA
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO553-ALC-2011
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA se réserve le droit d'écarter une candidature dont le dossier serait incomplet.
Le présent avis de marché et l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do553-Alc-2011 (tout en majuscules) et cliquer sous "action" sur "accéder à la consultation").
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Les modalités de transmission du dossier (candidature+offre) sont décrites dans le réglement d'appel d'offres (joint dans le dce).
Nb: si le candidat souhaite remettre son dossier par voie électronique, il doit le faire à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "certificat électronique",
2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3- compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres ouvert. La date limite indiquée au paragraphe IV.3.4 ci-dessus, est celle de remise du dossier complet (candidature + offre(s)).
En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluations des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, du conseil et des analyses - daps/srca-bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr.
Fax: 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Source: OJS 2011/S 177-290381 (2011-09-13)
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