Fourniture et installation d'une crèche provisoire en éléments modulaires préfabriqués

Ville des Lilas

Fourniture et installation d'une crèche provisoire en éléments modulaires préfabriqués permettant d'accueillir provisoirement pendant toute la durée des travaux successivement les enfants de la crèche pour l'opération de réhabilitation prévue pendant la période de septembre 2011 à septembre 2012 puis les enfants de l'école maternelle pendant les travaux prévus de septembre 2012 à septembre 2013.
Ce projet de bâtiments modulaires envisagé devra prévoir dès son origine sa possible extension à l'issue des travaux de la crèche de manière à permettre l'accueil de l'école maternelle qui nécessite davantage d'espace.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront cette construction "clé en main".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Construction d'une crèche provisoire en éléments modulaires préfabriqués de 591 mètres carrés (surface intérieure).Extension de ces bâtiments devant permettre l'implantation provisoire de l'école maternelle (surface de 833 m²).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 rue de Paris, BP 76
Code postal: 93260
Commune postale: Les Lilas
Contact
Courrier électronique: ericdecobert@leslilas.fr 📧
Téléphone: +33 172031749 📞
Fax: +33 172598376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141528
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre. Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.9.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr. Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur. Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire. Dans le cadre de l'offre de base, la durée de location des modules préfabriqués sera de un an renouvelable par reconduction expresse par périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Dans le cadre de l'option d'achat de ces bâtiments modulaires, la durée du marché s'étend jusqu'à la réception de l'extension permettant l'implantation de l'école maternelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'une crèche provisoire en éléments modulaires préfabriqués permettant d'accueillir provisoirement pendant toute la durée des travaux successivement les enfants de la crèche pour l'opération de réhabilitation prévue pendant la période de septembre 2011 à septembre 2012 puis les enfants de l'école maternelle pendant les travaux prévus de septembre 2012 à septembre 2013.
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Ce projet de bâtiments modulaires envisagé devra prévoir dès son origine sa possible extension à l'issue des travaux de la crèche de manière à permettre l'accueil de l'école maternelle qui nécessite davantage d'espace.
Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose et tous les raccordements aux réseaux extérieurs, ainsi que des éléments modulaires qui constitueront cette construction "clé en main".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction d'une crèche provisoire en éléments modulaires préfabriqués de 591 mètres carrés (surface intérieure).
Extension de ces bâtiments devant permettre l'implantation provisoire de l'école maternelle (surface de 833 m²).
Description des options:
Le présent marché comporte une offre de base pour la location des locaux modulaires et une option d'achat de ces bâtiments.
Chaque candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base et à l'option sous peine d'irrecevabilité de son offre.
Par ailleurs, le présent marché contient des options au sens du droit communautaire pour l'offre de base dans la mesure où il peut faire l'objet de 2 reconductions expresses par période d'un an, sans toutefois que sa durée totale, reconductions comprises, n'excède 3 ans.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 56/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Lilas, 93260 Les Lilas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétée,
— Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce de la profession ou au registre du commerce le cas échéant, extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,
— Attestations d'assurance en cours de validité couvrant l'ensemble des risques liés à la réalisation de la prestation (responsabilité civile et professionnelle).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— imprimé NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou certificats fiscaux et sociaux de l'année précédente.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé également une note complémentaire présentant les moyens matériels et humains de chaque candidat:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution de sa prestation,
— Présentation d'une liste de références de prestations de même nature en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire pubic ou privé,
— A l'appui de son offre de prix, le candidat devra notamment joindre un document présentant la décomposition des prix proposés pour l'offre de base et l'option, à dater et à signer par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % pour la partie installation des locaux modulaires sera appliquée.
Dans le cadre de l'option d'achat des bâtiments modulaires, une garantie de remplacement à l'identique de toute pièce, composant ou matériel défectueux (hors acte de vandalisme et bris de glaces), devra être proposée pendant une durée minimum de 3 ans.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire détaillé présentant les modalités d'organisation de la prestation, du calendrier d'exécution joint à l'offre de prix, de l'engagement du candidat à réaliser l'installation des bâtiments modulaires pour la crèche dans les 3 mois suivant la réception de l'ordre de service et notamment pendant les mois de juillet et août 2011, de la capacité du candidat à prendre en compte les délais d'installation de l'extension pour la transformation de la crèche en école qui devra être effectuée dans un délai d'un mois après la réception de l'ordre de service, de la conformité des bâtiments modulaires proposés avec les prescriptions du CCTP, évaluée sur 5 points (5 = Excellente, 1 = médiocre) et affectée d'un coefficient de pondération de 0,70 (70)
2. Conditions financières appréciées au vu du niveau des prix proposés dans l'acte d'engagement et détaillés dans chacune des décompositions (offre de base: travaux d'installation des locaux et prix mensuel de location; option: travaux d'installation des locaux et prix d'achat), évaluées sur 5 points (5 points pour l'offre la moins élevée en décroissant jusqu'à la plus élevée) et affectées d'un coefficient de pondération de 0,30 (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Contact
Point de contact: M. Decobert Eric
Nom: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Revillon Jean-François
Téléphone: +33 155821851 📞
Fax: +33 155821842 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Lavandon Claudine
Téléphone: +33 172031756 📞
Courrier électronique: claudinelavandon@leslilas.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 56/11
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier.
Cependant, il accepte les plis adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante: http://www.achatpublic.com suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Les candidats devront présenter distinctement les éléments relatifs à leur candidature et à leur offre.
Pour tout dossier de candidature et d'offre de prix remis par un candidat par voie électronique, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 (ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi - JO du 20.9.2009) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics s'appliqueront.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable, directement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises sera également remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à: claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.
Le présent avis d'appel public à la concurrence est également consultable sur ce profil d'acheteur.
Le marché sera conclu à compter de sa notification au titulaire.
Dans le cadre de l'offre de base, la durée de location des modules préfabriqués sera de un an renouvelable par reconduction expresse par périodes de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Dans le cadre de l'option d'achat de ces bâtiments modulaires, la durée du marché s'étend jusqu'à la réception de l'extension permettant l'implantation de l'école maternelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141528 (2011-05-03)
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