Fourniture et installation d'une application de réservation pour la gestion de salles de réunion et l'accueil des visteurs

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande. Il comporte un montant minimum et maximum annuel en application de l'article 77-1 du code des marchés publics:— le montant minimum annuel du marché est de 3 900 EUR (HT),— le montant maximum annuel du marché est de 36 000 EUR (HT).Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: mapa no 03/11/pach).

Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: mapa 03/11/pach).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics d'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

L'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le lundi 28.11.2011 à 16:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation no 03/11/pach).

Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).

Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat (le référentiel de sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.).

Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:

1) la signature doit être apposée;

2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/);

3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué);

4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.

Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14.12.2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures ou des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,

— lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.

La déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article III.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il:

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillite personnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à son encontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— au 31 décembre de l'année n-1, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— est en règle, au cours de l'année n-1, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est:

— d'ordre juridique et administratif au bureau de la politique achat: Mme Aksel - tél: +33 140564665,

— d'ordre technique au bureau des prestations: M. Villance - tèl: +33 140567158.

Marché complémentaire: conformément aux articles 35-II- 4 et 35 -II- 5 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut recourir à un marché complémentaire pour des prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.