Fourniture et installation d'un four de crémation et de lignes de filtration

Ville de Cannes

A titre non exhaustif, les principales prestations consistent en l'installation et la mise en service d'équipements de crémation et de filtration des gaz rejetés à l'atmosphère.
Elles portent sur:
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'un four de crémation de corps à grande capacité et d'un dispositif d'introduction des cercueils,
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'une installation de filtration destinée à traiter les fumées de ce four dans le respect de la règlementation,
— la mise à niveau technique de deux fours existants, y compris remplacement des cheminées,
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'une installation de filtration double destinée à traiter les fumées de ces deux fours dans le respect de la règlementation,
— la fourniture, l'installation et la mise en service de la ventilation mécanique au niveau des locaux filtration, introduction et fours,
— la fourniture et la mise en place de dispositifs de récupération de chaleur (échangeurs à plaques),
— la fourniture et la mise en place d'un dispositif de pulvérisation rapide des calcius (option),
— la fourniture et la mise en place d'un dispositif de transfert des cendres (option),
— la fourniture et la livraison de réactif pour la première année d'exploitation,
— la maintenance préventive de ces installations durant la période de garantie de deux ans de l'installation complète,
— la maintenance curative de ces installations durant la période de garantie de deux ans de l'installation complète.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours crématoires
Quantité ou étendue:
A titre non exhaustif, exemples de prestations forfaitaires prévues au marché:— four de grande capacité,— installation de filtration pour un four,— installation de filtration pour deux fours,— mise à niveau de fours existants,— ventilation mécanique,— maintenance (préventive et curative),— consommables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours crématoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249749
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 42350000, 42510000, 42514000, 45215000 45311200, 45330000, 45331000. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1. Le prix global analysé au moyen du montant total du DPGF (pondération: 60 %); 2. La valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) appréciée au regard du tableau de valeur technique et/ ou du mémoire technique à partir des sous-critères définis ci-après: — les moyens généraux alloués au chantier (pondération: 15 %), — les performances en matière de rejets (pondération: 25 %), — les équipements spécifiques et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (pondération: 45 %), — les consommations et mesures prises pour assurer la protection de la santé et la sécurité (pondération: 15 %). La durée d'exécution des prestations est de 11 mois dont un mois de préparation, à compter de l'ordre de service de commencement des prestations. Une visite des lieux d'exécution des fournitures est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO n° 11/103 fourniture et installation d'un four de crémation et de lignes de filtration - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a)". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des projets, tél. +33 497064703 - fax +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre non exhaustif, les principales prestations consistent en l'installation et la mise en service d'équipements de crémation et de filtration des gaz rejetés à l'atmosphère.
Elles portent sur:
— la fourniture, l'installation et la mise en service…
… d'un four de crémation de corps à grande capacité et d'un dispositif d'introduction des cercueils,
… d'une installation de filtration destinée à traiter les fumées de ce four dans le respect de la règlementation,
— la mise à niveau technique de deux fours existants, y compris remplacement des cheminées,
— la fourniture, l'installation et la mise en service…
… d'une installation de filtration double destinée à traiter les fumées de ces deux fours dans le respect de la règlementation,
… de la ventilation mécanique au niveau des locaux filtration, introduction et fours,
— la fourniture et la mise en place de dispositifs de récupération de chaleur (échangeurs à plaques),
— la fourniture et la mise en place d'un dispositif de…
… pulvérisation rapide des calcius (option),
… transfert des cendres (option),
— la fourniture et la livraison de réactif pour la première année d'exploitation,
— la maintenance préventive de ces installations durant la période de garantie de deux ans de l'installation complète,
— la maintenance curative de ces installations durant la période de garantie de deux ans de l'installation complète.
Quantité ou étendue:
A titre non exhaustif, exemples de prestations forfaitaires prévues au marché:
— four de grande capacité,
— installation de filtration pour un four,
— installation de filtration pour deux fours,
— mise à niveau de fours existants,
— ventilation mécanique,
— maintenance (préventive et curative),
— consommables.
Description des options:
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs avenants hors forfait ne bouleversant pas l'économie du marché; par ailleurs le chifrage obligatoire d'options techniques est prévu (V. ci-avant rubrique II.1.5) description succinte du marché ou de l'achat/des achats).
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Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 11/103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de la Plaine de Laval, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— des certificats de qualifications professionnelles; dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Règlement par mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Prix globaux et forfaitaires fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicataire.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
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Autres conditions particulières:
Des spécifications en termes de clauses techniques particulières d'exécution ont été élaborées à partir de normes actuelles intégrant des préoccupations de performances environnementales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global analysé au moyen du montant total du DPGF (60)
2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du tableau de valeur technique et/ ou du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commune de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/103
Informations complémentaires
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 42350000, 42510000, 42514000, 45215000 45311200, 45330000, 45331000.
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
1. Le prix global analysé au moyen du montant total du DPGF (pondération: 60 %);
2. La valeur technique de l'offre (pondération: 40 %) appréciée au regard du tableau de valeur technique et/ ou du mémoire technique à partir des sous-critères définis ci-après:
— les moyens généraux alloués au chantier (pondération: 15 %),
— les performances en matière de rejets (pondération: 25 %),
— les équipements spécifiques et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (pondération: 45 %),
— les consommations et mesures prises pour assurer la protection de la santé et la sécurité (pondération: 15 %).
La durée d'exécution des prestations est de 11 mois dont un mois de préparation, à compter de l'ordre de service de commencement des prestations.
Une visite des lieux d'exécution des fournitures est rendue obligatoire par les dispositions du dossier de consultation des entreprises et ce sous peine de rejet de l'offre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Les plis seront contenus dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO n° 11/103 fourniture et installation d'un four de crémation et de lignes de filtration - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a)".
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats, tél. +33 497064550 - fax +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des projets, tél. +33 497064703 - fax +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 150-249749 (2011-08-04)
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Produits/services:
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