Fourniture et installation d'un compensateur de puissance réactive dynamique destiné à équiper le réseau de transport d'électricité de l'unité Normandie-Paris en 225 kV

Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Études, fourniture, essais, transport, installation d'un compensateur de puissance réactive dynamique pour le réseau 225 kV de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Siemens Transmission & Distribution

Qui ?

• Réseau de Transport d'Electricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement électrotechnique › Fournitures électrotechniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2013-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électrotechniques
Quantité ou étendue:

1 compensateur de puissance réactive dynamique couvrant la plage comprise entre (-) 100 MVAR et (+) 200 MVAR environ, raccordé en 225 kV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électrotechniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achat, immeuble Ampère, 34-40 rue Henri Regnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.jobard@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453641 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-286095
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La pondération exacte des critères d'attribution de la section IV.2.1. ne peut être déterminée car elle dépend directement de la conception du matériel par les différents constructeurs. Les critères d'attribution sont donc indiqués par ordre de priorité décroissante.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Études, fourniture, essais, transport, installation d'un compensateur de puissance réactive dynamique pour le réseau 225 kV de RTE.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12370

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit apporter la preuve qu'il sera en mesure de présenter des interlocuteurs parlant le français pour la gestion des commandes, des expéditions, du transport, de l'installation, du service après vente et lors des audits qualité. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

… n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les opérateurs économiques et leurs produits doivent satisfaire aux conditions qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Réponses à apporter en langue française ou anglaise. Le candidat devra justifier de sa maîtrise dans la réalisation de ce type de matériel, en s'appuyant sur des usines ayant construit des appareils pour ce type d'application. RTE sélectionnera, à partir des informations demandées ci-dessous et selon des critères objectifs de capacités techniques, les usines qui pourront prétendre à fournir les composants principaux de l'installation.

De même, il devra justifier d'un retour d'expérience positif de la part de ses clients qui pourront être contactés par RTE sur les aspects conception, réalisation, mise en service et exploitation de ces appareils.

Pour cela, il devra fournir a minima:

— une liste détaillée des compensateurs de puissance réactive dynamiques mis en service au cours des 10 dernières années, avec une plage de fonctionnement en inductif et en capacitif, de tension de raccordement supérieure ou égale à 200 kV et d’une puissance totale supérieure ou égale à 100 MVAR. Le candidat précisera le nom des clients et les coordonnées (téléphone et e-mail) d'un contact chez chacun de ces clients, le nom du titulaire (fournisseur) du contrat, la localisation des projets, les dates de mises en service, les caractéristiques principales (niveau de tension, plages de puissance réactive, technologie), les usines de fabrication des principaux composants (transformateur, inductances, condensateurs, électronique de puissance) et le bureau d'études qui a réalisé le projet,

— la liste des usines proposées pour la fabrication des principaux composants de cette affaire ainsi que la description et les références de chacune de ces usines. Cette liste doit permettre à RTE d'avoir un aperçu des capacités techniques de fabrication, et au besoin d'organiser une visite d'approfondissement, pour être en mesure de les déclarer aptes à fournir le matériel demandé.

Le candidat devra par ailleurs fournir:

— les éléments prouvant que le candidat possède…

… un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 9001 (version 2000) ou équivalent et reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d’ordre, dans les domaines de la conception de compensateurs de puissance réactive dynamiques pour les réseaux à courant alternatif. Le fournisseur devra joindre les plans qualité d'un projet récent (réalisé dans les 5 dernières années),

… une politique environnementale conforme à la norme ISO14001 ou équivalent et reconnue par un organisme certificateur ou grand donneur d’ordre, dans les domaines de la conception de compensateurs de puissance réactive dynamiques pour les réseaux à courant alternatif. Le fournisseur devra joindre le plan environnemental d'un projet récent (réalisé dans les 5 dernières années),

— les éléments démontrant la connaissance et l'aptitude du candidat et de ses sous-traitants principaux à travailler selon les dispositions du code du travail français et notamment selon les règles de travail à proximité des installations électriques,

— les mesures pouvant être mises en oeuvre par le candidat en cas de manque de disponibilité des sites de fabrication retenus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Autres conditions particulières:

Oui.

La sous-traitance éventuelle des travaux sur site doit être exécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification en vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (1)
2. Technique: valorisation économique du niveau des pertes. (1)
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'électricité (RTE)
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Florence Jobard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2.
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2011/S 174-286095 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction achats immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 179248219 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159845
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-286095
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2013/S 094-159845 (2013-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)

Équipement électrotechnique

Fournitures électrotechniques

Modules