Fourniture et installation d'équipements informatiques (matériels et logiciels) pour les collèges publics et établissements associés du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Les prestations concernent la fourniture et l'installation d'équipements informatiques (matériels et logiciels) pour les collèges et établissements associés du département de l'Isère. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics en vertu duquel le coordonnateur, représenté par le département de l'Isère, est chargé de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Le groupement de commande regroupe les établissements publics locaux d'enseignement: collèges et cités scolaires, membres du groupement d'achat. Le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est représenté par chaque membre du groupement d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-15 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 1 500 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les quantités annuelles prévisionnelles sont estimées à 900 Pc et 50 tableaux blancs interactifs.
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Valeur totale du marché: 1 500 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction éducation et jeunesse, 37 rue Moyrand, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Fax: +33 476006008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226344
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.2.economie.gouv.fr. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres devront etre transmises uniquement par voie électronique avant la date et heure de remise des offres indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ou toute offre remise autrement que par voie électronique ne seront pas retenues: ces offres seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent la fourniture et l'installation d'équipements informatiques (matériels et logiciels) pour les collèges et établissements associés du département de l'Isère. Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics en vertu duquel le coordonnateur, représenté par le département de l'Isère, est chargé de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Le groupement de commande regroupe les établissements publics locaux d'enseignement: collèges et cités scolaires, membres du groupement d'achat. Le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est représenté par chaque membre du groupement d'achat.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable par 3 périodes successives de 1 an.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F11DEJ-GRPH002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 5 expériences de fournitures et d'installations dans un établissement scolaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le calcul des décomptes, factures ou mémoires sera effectué par le système de gestion informatique des marchés (de type Marco) sur lequel le titulaire peut obtenir toutes informations souhaitées auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC seront respectées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres des membres du groupement d'achat regroupant les établissements publics locaux d'enseignement (collèges et cités scolaires) et le coordonnateur du groupement (Conseil général), y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère environnemental Les prestations comportent une clause à caractère environnemental dont les stipulations sont précisées à l'article 2.1.3. du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, sont des accords-cadres au sens de l'article 1.5 et 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: maintenance et garanties (5)
4. Valeur technique: prestations de services associées (20)
5. Valeur technique: descriptif technique des matériels (15)
6. Performance environnementale (20)
7. Performance environnementale: caractéristiques environnementales générales (10)
8. Performance environnementale: consommation d'énergie (5)
9. Performance environnementale: emballages (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: direction éducation et jeunesse service ressources, immeuble l'Orangeraie, 37 rue Moyrand, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Adresse postale: direction education et jeunesse, pôle ressources, immeuble Orangeraie, 37 rue Moyrand, BP 1096
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F11DEJ-GRPH002
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.2.economie.gouv.fr. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des pliset pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les offres devront etre transmises uniquement par voie électronique avant la date et heure de remise des offres indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation. Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ou toute offre remise autrement que par voie électronique ne seront pas retenues: ces offres seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
Le calendrier prévisionnel des prochains avis n'est pas encore connu.
Source: OJS 2011/S 136-226344 (2011-07-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310205
Se réfère à l'avis: 2011/S 136-226344
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Annonce n° 172, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Domsystel
Adresse postale: 19 rue de la Tuilerie
Commune postale: Seyssinet
Code postal: 38172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes regroupant le CG de l'Isère et les EPLE
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2012/S 189-310205 (2012-09-27)
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Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques