Fourniture et implantation de deux stations débitmétriques par sondes ultrasoniques sur la Sambre canalisée

Agence de l'eau Artois Picardie

Fourniture et implantation de deux stations débitmétriques par sondes ultrasoniques sur la Sambre canalisée.
Les prestations comprennent:
— Les travaux préparatoires, la construction, la fourniture des équipements de mesure et la mise en service de deux stations débitmétriques par sondes ultrasoniques, livrées "clés en main" et réparties sur la Sambre canalisée,
— La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.).
Le présent marché comprend également un contrat de maintenance en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
2011-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Débitmètres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Débitmètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327998333 📞
Fax: +33 327999015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100348
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Téléchargement du DCE par voie électronique. Dès l'envoi à publication des avis d'appel à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr procédure à suivre: 01: cliquer à gauche de l'écran sur "recherche avancée"; 02: dans l'onglet "entité publique", cliquer sur " ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du Logement "; 03: dans l'onglet "référence", cliquer sur "Meddtl/AE-ONEMA/AEAP - Agence de l'eau Artois-Picardie"; 04: cliquer enfin sur " lancer la recherche " Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, ou sous forme électronique par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/. En application de l'article 56-i 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses. Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC: 1) La valeur technique de l'offre qui sera évaluée à partir du mémoire remis par le candidat (60 %) comprenant: — La présentation détaillée des matériels proposés et le choix technique retenu, en précisant les caractéristiques, domaines, conditions d'installation et d'utilisation, — l'organisation du projet et le plan de charges, — la description précise des travaux à réaliser en chaque point, — La description des opérations de vérification et de contrôle des outils livrés. Dans l'hypothèse ou l'option maintenance est retenue, le critère valeur technique (cf article 7.2 du CCTP) sera etudie avec: — La description des moyens employés pour justifier de la capacité à assurer la continuité du service. 2) Les prix (40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et implantation de deux stations débitmétriques par sondes ultrasoniques sur la Sambre canalisée.
Les prestations comprennent:
— Les travaux préparatoires, la construction, la fourniture des équipements de mesure et la mise en service de deux stations débitmétriques par sondes ultrasoniques, livrées "clés en main" et réparties sur la Sambre canalisée,
— La description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières (C.C.T.P.).
Le présent marché comprend également un contrat de maintenance en option.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
1 Option: la maintenance: le titulaire proposera un contrat de maintenance pluri-annuel (sur 4 ans) prévoyant au minimum une visite préventive annuelle afin de contrôler les points sensibles de l'installation, de changer les pièces dites "consommables" et de vérifier la cohérence des mesures
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A002011-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Louvroil (59) et Landrecies (59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), En application de l'article 44 du code des marchés publics, l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature: La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (ou formulaire DC1 ou équivalent),
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— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret n° 2008-408 du avril 2008. Le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau Artois-Picardie est le virement. Les opérateurs économiques indiquent dans l'acte d'engagement s'ils renoncent au bénéfice de l'avance.
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Les opérateurs économiques sont informés que l'agence de l'eau Artois - Picardie souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire qui est l'euro (euro(s)).Le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau ARTOIS-PICARDIE est le virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée à partir du mémoire remis par le candidat (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois Picardie
Contact
Point de contact: cellule commande publique
Dominique Bataille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Agence de l'Eau Artois Picardie
Point de contact: service ressources et milieux
Jean Luc Carpentier
Téléphone: +33 327999097 📞
Courrier électronique: jlcarpentier@eau-artois-picardie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Point de contact: cellule Commande Publique
Téléphone: +33 327993333 📞
: +33 327999000 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A002011-03
Informations complémentaires
Téléchargement du DCE par voie électronique.
Dès l'envoi à publication des avis d'appel à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr procédure à suivre:
01: cliquer à gauche de l'écran sur "recherche avancée";
02: dans l'onglet "entité publique", cliquer sur " ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du Logement ";
03: dans l'onglet "référence", cliquer sur "Meddtl/AE-ONEMA/AEAP - Agence de l'eau Artois-Picardie";
04: cliquer enfin sur " lancer la recherche "
Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, ou sous forme électronique par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/.
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En application de l'article 56-i 3ème alinéa du CMP ("les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur"), il n'est toutefois pas permis de combiner ces formes de réponses.
Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.
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L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:
1) La valeur technique de l'offre qui sera évaluée à partir du mémoire remis par le candidat (60 %) comprenant:
— La présentation détaillée des matériels proposés et le choix technique retenu, en précisant les caractéristiques, domaines, conditions d'installation et d'utilisation,
— l'organisation du projet et le plan de charges,
— la description précise des travaux à réaliser en chaque point,
— La description des opérations de vérification et de contrôle des outils livrés.
Dans l'hypothèse ou l'option maintenance est retenue, le critère valeur technique (cf article 7.2 du CCTP) sera etudie avec:
— La description des moyens employés pour justifier de la capacité à assurer la continuité du service.
2) Les prix (40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100348 (2011-03-28)
Avis d'attribution de marché (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-317103
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100348
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Montant forfaitre en HT du marché de base: 119 600,00 EUR. Option levée et retenue: maintenance et réparation des matériels: total général HT simulé: 8 844,00 EUR. Annonce n° 158, BOAMP 64 A. Annonce n° 263, BOAMP 64 B du 31.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Semeru Agence Paris Sud 3
Adresse postale: 3 rue Henri Poincaré
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 195-317103 (2011-10-06)
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