Fourniture et exploitation d'un Espace numérique régional de santé (ENRS)

GCS e-santé Bourgogne

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un Espace numérique régional de santé (ENRS). L'ENRS qui sera mis en place par le GCS e-santé Bourgogne doit devenir le portail internet régional de santé offrant un guichet unique aux services mutualisés mis à la disposition des adhérents du GCS. Ce portail comportera également un espace d'information de santé régional (déclinaison des espaces d'information nationaux à destination du grand public). L'ENRS devra être construit dans le respect du décret confidentialité, des référentiels définis au niveau national notamment par l'ASIP Santé et des textes relatif à l'informatique et aux libertés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Qui ?

• GCS e-santé Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 "Hébergement de données à caractère médical et non médical, prestation de mise en œuvre et d'exploitation de l'ENRS": mise en place de l'infrastructure adéquate pour assurer l'hébergement de l'ENRS dans un environnement sécurisé et agréé d'hébergement de données de santé, mise en place de services d'infrastructures interopérables, mise en place d'un portail documentaire et collaboratif, mise en place d'outils de déploiement de mini-sites personnalisables, intégration de l'application BPC Chimio, de l'ensemble des applications hébergées sur l'actuelle plate-forme bourgogne-sante.fr, intégration conjointe avec le titulaire du lot 2 d'une messagerie sécurisée.Lot n° 2 "Fourniture d'une messagerie sécurisée": fourniture d'une solution de messagerie sécurisée agrée, migration des comptes de messageries et du contenu des boites aux lettres et agendas actuellement hébergés sur la plateforme bourgogne-sante.fr, intégration conjointe de la solution de messagerie sécurisée agréée avec le titulaire du lot 1.Le GCS e-santé Bourgogne, de 58 membres publics et privés représentant la diversité du champ sanitaire, sur les 99 structures de santé bourguignonnes. Près de 50 membres adhérents du GCS viennent aujourd'hui du secteur public. Outre le CHU de Dijon, les 5 grands hôpitaux de la région (Auxerre, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Nevers, Sens), les centres hospitaliers spécialisés d'Auxerre, Dijon et Sevrey. Les structures hospitalières publiques de moins grande taille sont en grande majorité présentes ainsi que les établissements anciennement identifiés comme hôpitaux locaux. Le secteur privé, partie prenante du GCS, comprend l'adhésion de centres d'hospitalisation privés et de cliniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue Georges Maugey
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Courrier électronique: contact@esante-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 385482175 📞
Fax: +33 385938966 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277461
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La durée du marché est de 36 mois et court à compter de la date de notification. Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics s'agissant des prix unitaires. Les prestations à bons de commandes sont précisées dans les décompositions du prix. En application de l'article 56 du code des marchés publics du 1.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est: http://www.e-bourgogne.fr Capacité des candidats: Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: hébergement de données à caractère médical et non médical, prestation de mise en œuvre et d'exploitation de l'ENRS
Brève description:

Mise en place de l'infrastructure adéquate pour assurer l'hébergement de l'ENRS, des services d'infrastructures interopérables, d'un portail documentaire et collaboratif et d'outils de déploiement de mini-sites personnalisables, intégrations d'applications.

Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: fourniture d'une messagerie sécurisée
Brève description:

Fourniture d'une solution de messagerie sécurisée agréée, migration des comptes de messagerie et du contenu des boites aux lettres et agendas actuellement hébergés sur la plate-forme bourgogne-sante.fr et intégration conjointe de la solution de messagerie sécurisée agréée avec le titulaire du lot 1.

Quantité ou étendue:

Lot n° 2 "Fourniture d'une messagerie sécurisée": fourniture d'une solution de messagerie sécurisée agrée, migration des comptes de messageries et du contenu des boites aux lettres et agendas actuellement hébergés sur la plateforme bourgogne-sante.fr, intégration conjointe de la solution de messagerie sécurisée agréée avec le titulaire du lot 1.

Le GCS e-santé Bourgogne, de 58 membres publics et privés représentant la diversité du champ sanitaire, sur les 99 structures de santé bourguignonnes. Près de 50 membres adhérents du GCS viennent aujourd'hui du secteur public. Outre le CHU de Dijon, les 5 grands hôpitaux de la région (Auxerre, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Nevers, Sens), les centres hospitaliers spécialisés d'Auxerre, Dijon et Sevrey. Les structures hospitalières publiques de moins grande taille sont en grande majorité présentes ainsi que les établissements anciennement identifiés comme hôpitaux locaux. Le secteur privé, partie prenante du GCS, comprend l'adhésion de centres d'hospitalisation privés et de cliniques.

Description des options:

Le pouvoir adjusicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché permettant la réalisation de prestations similaires à celles objets du marché conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GCS-2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée (formulaire Dc1). Le pouvoir attestant que la personne signataire est habilitée à engager la société et l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. La déclaration du candidat aux marchés publics (formulaire Dc2, ex Dc5) et les justificatifs qu'elle prescrit en fonction de la situation du candidat.

Une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation figure à la rubrique F1 du Dc1. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Modalités de financement: Sur le budget du GCS e-santé Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Modalités de paiemennt: Possibilité de répondre sous forme individuelle ou sous forme de groupement.

Il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, celui-ci sera contraint de se transformer en groupement solidaire à l'attribution du marché. En cas de groupement, chacun des membres du groupement devra fournir les documents visés ci-après propres à la candidature. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale en cas de groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-santé Bourgogne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gilles Martin
Pierre-Charles Pons
Nom: GCS e-santé Bourgogne
URL pour informations complémentaires: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GCS-2011-002
Informations complémentaires

Capacité des candidats: Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 168-277461 (2011-08-31)

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