Fourniture et entretien de pneumatiques

Conseil général du Loir et Cher

Fourniture et entretien de pneumatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
2011-09-01 Informations complémentaires
2011-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour voitures
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2011 au 1.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s).Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Le marché peut être dénoncé par le pouvoir adjudicateur, sans versement d'indemnités, à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Contact
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265942
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no11s0078 - fourniture de pneumatiques pour véhicules, camions, tracteurs agricoles et engins de TP du conseil général - prestations associées- ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bon de commande.
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Le marché peut être dénoncé par le pouvoir adjudicateur, sans versement d'indemnités, à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
Brève description: Fourniture et entretien de pneumatiques.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.12.2011 au 1.12.2012. Il est reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s).
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Le marché peut être dénoncé par le pouvoir adjudicateur, sans versement d'indemnités, à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trois mois.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement de Loir-et-Cher, 41020 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par l'opérateur économique individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement.
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Ou.
— les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement,
— Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du conseil d'administration),
— La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget départemental, section investissement, fonds propre du conseil général Paiement: mandat admninistratif suivi d'un virement bancaire Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000,00 euros hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-03 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des offres prévisionnelle susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département place de la République 41010 Blois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir et Cher
Contact
Point de contact: service marches publics
M. le président du Conseil général de Loir-Et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.cg41.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0078
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier: les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no11s0078 - fourniture de pneumatiques pour véhicules, camions, tracteurs agricoles et engins de TP du conseil général - prestations associées- ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante: departement de Loir-et-Cher service marchés publics hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex, FRANCE. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.cg41.fr Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre. En cas de double envoi par une entreprise d'un pli par courrier et par voie électronique, la personne publique se réserve le droit de rejeter la candidature et l'offre de chacune des deux versions.cependant, dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir un copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation.les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-265942 (2011-08-19)
Informations complémentaires (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 169-277696
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265942
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2011/S 169-277696 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Loir-et-Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388357
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les marchés issus de la présentre consultation sont des marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Annonce n° 152, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loir-et-Cher, 41020 Blois, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Groupe Alençon-Pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau - BP 68
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 240-388357 (2011-12-12)
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