Fourniture et entretien de mobiliers urbains publicitaires

Commune de Sainte-Maxime

Fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux
• SICOM SA

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2011-07-19	Informations complémentaires
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture et entretien de panneaux et colonnes d'affichage:— 1 panneau d'une superficie maximale de 8 mètres carrés; - 60 panneaux type "sucette",—2 colonnes pour l'affichage municipal culturel,— 2 supports d'informations administratives,— 2 relais information service,— 2 supports pour l'affichage libre.Lot 2: signalétique commerciale hôtelière et para-hôtelière (lattes et caissons).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats, marchés et contrats - boulevard des Mimosas - BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494794260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194966
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sous format papier auprès du service mentionné ci-dessus jusqu'à la date limite de réception des offres ou sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture, pose et entretien de mobiliers urbains.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et entretien de panneaux et de colonnes d'affichage.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 12 ans à compter du 1.1.2012.
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalétique commerciale et hôtelière et para-hôtelière (lattes et caissons).
Informations complémentaires sur les lots:

Durée 6 ans à compter du 1.1.2012 critères différents de ceux du lot 1 énoncés au dessus: 60 % valeur technique (50 % qualité des mobiliers proposés: esthétisme, solidité, pérennité; 50 % qualité des prestations de signalisation dédiées à la commune.) 30 % qualité et fréquence des prestations d'entretien, de nettoyage et de reparation 10 % montant de la redevance.

Quantité ou étendue:

Lot 1: fourniture et entretien de panneaux et colonnes d'affichage:

— 1 panneau d'une superficie maximale de 8 mètres carrés; - 60 panneaux type "sucette",

—2 colonnes pour l'affichage municipal culturel,

— 2 supports d'informations administratives,

— 2 relais information service,

— 2 supports pour l'affichage libre.

Lot 2: signalétique commerciale hôtelière et para-hôtelière (lattes et caissons).

Numéro de référence: 11 005 01-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises:

— imprimé CERFA de lettre de candidature (DC1) dûment complété et signé,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— imprimé cerfa de déclaration du candidat (DC2) dûment complété et signé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestation du destinataire ou à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Avance versée si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 % qualité des mobiliers proposés: esthétisme, solidité, pérennité..; 50 % qualité des prestations de communication dédiées à la commune.) (60)
2. Qualité et fréquence des prestations (50 % qualité et fréquence des prestations d'affichage du mobilier urbain à usage municipal exclusivement; 50 % qualité et fréquence des prestations d'entretien, de nettoyage et de réparation) (30)
3. Montant de la redevance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Contact
Point de contact: M. le maire de Sainte-Maxime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 005 01-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue racine - BP 40510
Source: OJS 2011/S 118-194966 (2011-06-17)

Informations complémentaires (2011-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-228463
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194966
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2011/S 138-228463 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400614
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les montants des marchés correspondent aux montants des recettes diminués du coût d'exploitation et de maintenance et du prix de la redevance. Montants redevances annuelles: lot 1=50 000,00 EUR; lot 2 =5 980,00 EUR. Annonce no285, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 % qualité des mobiliers proposés: esthétisme, solidité, pérennité..;50 % qualité des prestations de communication dédiées à la commune) (60)
2. Qualité et fréquence des prestations (50 % qualité et fréquence des prestations d'affichage du mobilier urbain à usage municipal exclusivement;50 % qualité et fréquence des prestations d'entretien, de nettoyage et de réparation) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Sicom sa
Adresse postale: Impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2011/S 247-400614 (2011-12-20)

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