Fourniture et distribution d'ordinateurs portables aux lycéens de la région Languedoc Roussillon

Quantité ou étendue

Le marché s'exécutera par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Compte tenu de la nature des prestations, notamment du caractère variable, du nombre d'ordinateurs à distribuer selon les années, le marché sera conclu sans minimum ni maximum.À titre indicatif, la commande annuelle pourra porter sur 30 000 à 35 000 ordinateurs portables.

Informations complémentaires

Mode de passation:

Appel d'offres ouvert.

En application des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera traité à prix unitaires, fermes la 1

Au-delà, les prix sont révisables par ajustement sur le barème du titulaire selon les modalités fixées au CCAP, à chaque date anniversaire du marché.

Les offres doivent être présentées en euros.

Ce marché n'est pas décomposé en tranches.

Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable 2 fois expressément, soit une durée maximale d'exécution de 3 ans.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est octobre 2011.

Délais d'exécution:

Le titulaire du marché devra assurer l'intégralité de la distribution du matériel aux élèves dans un délai de 3 semaines maximum (21 jours calendaires) à compter de la date de commencement de la distribution qui sera notifiée par courrier au titulaire.

Ce délai est contractuel et s'applique pour toute la durée du marché, périodes de reconduction éventuelles comprises.

Les autres délais d'exécution (disponibilité des matériels pour assurer les opérations de vérifications qualitatives menées par la région) seront spécifiés dans le bon de commande valant ordre de service.

Le non respect de l'ensemble de ces délais impliquera l'application de pénalités de retard telles que prévues à l'article 8 du CCAP.

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.

Options au sens du droit communautaire:

— possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché,

— reconduction possible du marché 2 fois pour une durée d'un an.

En application de l'article 50 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter une ou des variantes sous réserve qu'ils aient présenté au préalable une offre de base conforme aux exigences du CCTP.

Les exigences minimales intangibles explicitées ci-après doivent être respectées pour toute variante proposée:

— les caractéristiques des ordinateurs portables seront identiques à celles décrites dans le CCTP (caractéristiques techniques minimales, suite logicielle, design etc...),

— la durée et les modalités de garantie et de SAV seront identiques à celles décrites dans le CCTP,

— les modalités de distribution seront identiques à celles décrites dans le CCTP.

Les variantes autorisées portent sur la sécurité des ordinateurs portables. La ou les variantes proposées porteront sur un système de sécurité permettant de limiter ou d'empêcher les vols et les reventes des PC en les rendant inutilisables sans le dit système de sécurité. Ces dernières devront offrir un niveau de sécurité par authentification forte. Cette solution devra être autonome et ne pas dépendre d'un site internet.

Les variantes qui porteront sur d'autres parties du DCE ne seront pas acceptées.

Nota: le candidat doit nécessairement répondre à l'offre de base et respecter toutes les exigences du CCAP et CCTP dans son offre.

Lieux de livraison:

Ensemble des lycées publics du territoire régional.

Code Nuts: FR81.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature:

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, sans limite de montant compte tenu du fait qu'il n'est pas fixé de montant maximum au marché,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet,, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Les moyens techniques et humains (nombre, qualification, expérience du personnel) dont dispose le candidat et le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Si le candidat est en mesure de la fournir, une liste des prestations réalisées depuis moins de 3 ans.

La liste fera apparaître: la nature des prestations avec mention des délais, des coûts et des maîtres d'ouvrages concernés. Ces réalisations sont prouvées par des attestations des maîtres d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties financières,

— moyens techniques et humains,

— capacités professionnelles.

Lieu de retrait et de dépôt des dossiers:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure uniquement dématérialisée. Cette procédure oblige les candidats à télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et à déposer une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm

Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante:

Région Languedoc-Roussillon,

Direction de la commande publique,

201 avenue de la Pompignane,

34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE.

Fax +33 467229052.

Courriel:cao@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.