Fourniture enveloppés imprimees

Informations complémentaires

— avertissement: le date limite des questions éventuelles est fixée au 1.3.2011 à 12:00. Les questions /réponses se feront uniquement via la PMI.

1 - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation (RC) qui ne fera pas partie du dossier de consultation des entreprises (DCE).(art 42),

— seul l'aapc publié au BOAMP et au JOUE fait foi.

2 - cet appel d'offres bénéficie de la réduction de 7 jours du délai de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57-II-4° du CMP dès lors qu'il est envoyé par voie électronique;

3 - l'appel d'offre bénéficie également de la réduction supplémentaire de 5 jours du délai de réception des offres conformément aux disposition de l'article 57-II-5° du CMP dès lors que l'avis de marché indique l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés en accès libre, direct et complet;

4 - contenu du dossier de la consultation (DCE):

— un Acte d' Engagement et son annexe financière,

— le CCAP n° 11/008 du 13.1.2011,

— le CCTP et ses annexes éventuelles,

— les formulaires DC1, DC2, DC6, DC7 et Liasse fiscale disponibles à la rubrique "en savoir plus sur la consultation" du marché dématérialisé concerné,

— le format de réponse souhaité du dossier dématérialisé.

5 - retrait des dossiers par les candidats:

— uniquement sur la plateforme électronique www.marchespublics.gouv.fr,

— référence de la consultation: maee_11008,

— le candidat devra s'identifier s'il souhaite être informé des modifications ultérieures éventuelles de cette consultation.

6- remise des candidatures et des offres:

— les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique.(Article 56 II 1°et 2° du cmp). Le dépôt d'une offre par voie papier est interdite,

— si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes.

7- la réponse à l'appel d'offre contiendra:

A) Les pièces relatives à la Candidature composée:

— Du DC1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,

— Du DC2 ou déclaration du candidat dûment rempli,daté et signé par le candidat,

— De tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— Du K-Bis, et/ou Délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société.

B) Les pièces de l'offre composées:

— de l'acte d'engagement de préférence scanné, paraphé et signé par la personne habilitée à engager la société et sa signature électronique valide délivrée en face à face.(signature de classe 3),

— De l'annexe financière attachée à l' AE,

— Des annexes techniques éventuelles,

— Du RIB,

— Du DC6,

— Du DC7,

— La liasse fiscale,

— La liste exhaustive du matériel de mise sous plis compatible avec les enveloppés mécanisables listées au CCTP.

8 - il n'est pas nécessaire de produire le CCAP et le CCTP réputés acceptés.

9 - les candidatures et les offres seront présentées telles que décrites dans le documents intitulé "format de réponse maee_11008" qui est joint au DCE.

10 - la remise de la réponse se fait uniquement par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr

11 - copie de sauvegarde (identifiée comme telle) acceptée (arrêté du 28.8.2006).

— elle devra être adressée au: Maee - DGA/SCA/MP - 27 rue de la Convention, CS91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE,

— l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: Marché enveloppés imprimées - maee_11008; copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,

— cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.

12 - un certificat de signature valide délivré en face à face (Classe 3) est nécessaire (se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/).

13 - l'acte d'engagement peut être re-matérialisée pour signature de l'administration.

14 - dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office.

15 - macros et fichiers.exe interdits.

16 - si virus, pli rejeté.

17 - le candidat dont l'offre aura été définitivement retenue au terme de la procédure devra fournir les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents prévus à l'article 46 CMP, certificats remplaçables par l'imprimé DC7.

18 - il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. (ou DC6)

19 - si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste.

20 - si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

21 - après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code).

22 - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations).

23 - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

24 - décomposition des critères de sélection:

24-1. prix des fournitures. Pondération: 60 %.

— une simulation sur la base de bons de commandes les plus significatifs sera appliquée de façon identique à toutes les offres des candidats retenus.

24-2. aspects techniques des fournitures: 30 %.

— les enveloppés mécanisables seront testées sur le matériel de mise sous plis de l'administration,

— les autres seront jugées sur le respect de la réponse au CCTP.

24-3. Respect environnemental des fournitures: 10 %.

25 - les candidats devront fournir une liste exhaustive du matériel de mise sous plis compatibles avec les enveloppés mécanisables listées au CCTP. Cette liste sera jointe à leur offre.

Ils devront également fournir un échantillonnage (carton de 1000 enveloppés) des modèles mécanisables afin que l'administration puisse tester la compatibilité des enveloppés proposées.

En ce qui concerne les enveloppés ne nécessitant pas de compatibilité particulière, un échantillonnage d'une dizaine d'enveloppés sera proposé afin d'évaluer la valeur technique de l'offre.

Ces échantillons sont listés au CCTP et ne seront pas restitués à la fin de la procédure.

Tous les échantillons devront être livrés à titre gracieux avant la date limite de remise des offres indiquée dans l'AAPC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.