Fourniture / entretien régulier / suivi des pneumatiques

Informations complémentaires

Dossier de consultation en téléchargement sur https://www.e-marchespublics.com sous la référence "Rdta_Pneu_2011_02" procédure "négociée" marché de "fournitures" ou retrait à l'adresse figurant au point 1.

— organisme de droit public. Autre: entité adjudicatrice - EPIC transport public routier de voyageurs,

— le présent marché (passé en application du marché négocié conformément aux dispositions des articles 34, 65, 134, 135, 142, 144, 165, 166 et 169 du code des marchés publics) vise la conclusion.

D'un marché de fournitures ayant pour objet la fourniture / entretien régulier / suivi des pneumatiques, telles que cette fourniture est décrite au présent cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des clauses techniques particulières.

— il sera retenu au minimum 3 candidats pour le marché négocié,

— le marché passé sur le fondement du marché négocié, sera précédé d'une remise en concurrence organisée entre tous les candidats sélectionnés du marché négocié et sera conclu avec l'unique titulaire,

— la durée du marché négocié est de 2 ans renouvelable 2 fois un an pour une durée maximale de 4 ans à compter de l'attribution du marché,

— groupement momentané d'opérateurs économiques: tels qu'énoncés dans le document de consultation.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1 - une lettre de candidature;

2 - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3 - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager.

Attestant que:

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— le candidat n'a pas été en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— le candidat n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— le candidat fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

4 - en cas de groupement dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics et à l'article 4 du Règlement de la consultation, les déclarations sur l'honneur relatives à la capacité juridique à accéder à la commande publique, jugements autorisant la poursuite de l'activité pendant la durée du marché et renseignements relatifs à la capacité financière et technique, tels que ci-avant énumérés, sont produits par le mandataire et chacun des autres membres du groupement. S'Il est utilisé, un formulaire DC2 distinct est, en ce cas, produit et par le mandataire et par chacun des autres membres du groupement.

5 - l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leurs capacités financière et technique par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance. Dans ce cas, les renseignements relatifs à la capacité financière et technique ci-avant mentionnés sont produits par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Le candidat est, dans ce cas, également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose des capacités du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant par exemple un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.

6 - dans tous les cas où le signataire de celles des pièces ci-avant mentionnées du dossier de candidature devant être signées n'est pas le représentant légal du candidat ou membre du groupement candidat, est joint un document attestant que le signataire a compétence à cet effet.

Aux fins de communication de la lettre de candidature et des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC1 établi par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, rubriques: marchés publics; formulaires.

Aux fins de communication des déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché, telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC2 établi par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et disponible à cette même adresse.

Capacité technique: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— les principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les fournitures similaires à celles objet de la présente consultation et détaillant l'objet exact, les dates de début et de fin de réalisation de la fourniture, son montant et les nom, adresse et numéro de téléphone de l'opérateur économique public ou privé destinataire, y compris les nom et numéro de téléphone d'une personne susceptible d'être contactée au sein de cet opérateur économique aux fins de vérification. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées, jointes au dossier de candidature du candidat et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, affectées aux fournitures du marché pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à la disposition de l'opérateur économique les moyens nécessaires. En cas de fournisseurs groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement),

— aucun niveau spécifique minimal n'est exigé. Le cas échéant, celles des pièces composant le dossier de candidature rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— l'offre, obligatoirement rédigée en langue française, se compose des éléments suivants,

—— un acte d'engagement, établi conformément au document joint au dossier d'offre de la présente consultation, dûment complété en ses rubriques c, d et E daté et signé par une personne compétente à cet effet et auquel est joint un relevé d'identité bancaire ou postal original correspondant au compte dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique E de l'acte d'engagement,

— les annexes financières 1 & 2 à l'acte d'engagement établies conformément au document joint (cadre financier) au dossier d'offre de la présente consultation, dûment complétées, datées et signées par une personne compétente à cet effet,

— le mémoire technique du candidat comprenant impérativement.

Le descriptif des techniques de rechapage (à chaud ou à froid) et des préconisations d'emploi du rechapage pour le parc de véhicules (mise en pace et durée de vie d'un pneu rechapé).

Le descriptif du réseau et des moyens mis en oeuvre pour assurer un service d'assistance des véhicules 24 h / 24 h sur autoroute, hors autoroute et à l'étranger.

Le descriptif des solutions techniques apportées dans les cas d'usures irrégulières: sur nervure, en diagonale, isolée, en dent de scie, en rivière, spot, au centre, sur l'un des épaulements, sur les 2 épaulements.

Le descriptif des conseils techniques proposés pour l'optimisation du parc: réduction de la consommation de gazole et adéquation des pneumatiques suivant le type d'utilisation (ligne, scolaire et tourisme).

Le descriptif des méthodes et conseils techniques apportés aux opérations d'équilibrage, retour sur jante, recreusage et réparation.

Le descriptif des outils mis à la disposition du Responsable technique de la RDTA.

Pour connaître la situation du parc: logiciel de suivi de parc de véhicules...

— les catalogues pneumatiques - tarif public - poids lourd / cars & bus et véhicules légers / véhicules utilitaires,

— remise d'échantillon(s): sans objet,

— les variantes sont autorisées,

— la durée de validité des candidatures est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis mentionnée dans le règlement de la consultation.

La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis mentionnée dans le règlement de la consultation.

— date limite de reception des candidatures: lundi 31.10.2011 12 heures,

— date limite de reception des offres: jeudi 24.11.2011 12 heures.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52 I du code des marchés publics, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code, sont éliminées.

La sélection des candidats se fera sur les capacités économiques, financières et techniques; ces éléments étant à fournir pour le 31.10.2011.

— conditions de remise des offres: les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique "envoyer les offres/candidatures/demandes de participation" dans le présent avis, selon les modalités définies dans le règlement de consultation,

— conditions de réponse par voie électronique: les candidats peuvent déposer leurs offres par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la RDTA, accessible à partir de l'adresse https://www.e-marchespublics.com sous la référence "Rdta_Pneu_2011_02", procédure "négociée" marché de "fournitures",

— délai d'exécution du marché négocié: la date d'effet du présent marché négocié sera le 1.3.2012 à 0:00,

— unité monétaire utilisée: l'euro,

— personne habilitée à fournir les renseignements mentionnés à l'article 109 du code des marchés publics: M. Eric Lallement. Tél.: +33 324337777 - fax: +33 324337795.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la fourniture objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.