Fourniture, entretien et maintenance des mobiliers urbains publicitaires sur le territoire de la Ville d'Angoulême (hors abris de voyageurs)

Ville d'Angoulême

Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance des mobiliers urbains publicitaires, hors abris de voyageurs, sur le territoire de la Ville d'Angoulême (16000), FRANCE.
Le marché est alloti et se décompose en 2 lots attribués séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Les mobiliers objet de la présente consultation pourront être exploités à des fins publicitaires. Les mobiliers installés par le titulaire au titre du marché, que ce soit en remplacement de mobiliers existants ou sur de nouveaux emplacements, demeureront sa propriété.Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 15 ans.Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans.A ce titre, il est précisé que, quelle que soit la date de début de mise à disposition de mobilier en cours d'exécution des prestations, le terme du marché sera le même pour l'ensemble de ces prestations.Les caractéristiques et quantités de mobiliers à fournir sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.Compte tenu de l'économie générale du marché et en particulier des caractéristiques propres aux marchés de mobilier urbain, la Ville d'Angoulême n'est pas en mesure d'estimer la valeur des prestations objet du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316624
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangouleme. Service mutualisé de la commande publique. 25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême Cedex, FRANCE. Variantes: Les variantes sont autorisées sur la quantité de mobilier proposée, variante limitée à plus ou moins 10 %. Options: Le lot no1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) imposées par le pouvoir adjudicateur, qu'il se réserve le droit de commander ou non avec l'offre de base. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes: — option no1: ecran LED supplémentaire, — option no2: totems d'entrée de ville, — option no3: totems supplémentaires d'entrée de ville, — option no4: totems d'entrée de zones (type zone piétonnes), — option no5: impression, fourniture et pose de mobiliers spécifiques, avec un plan de ville, d'environ 2 mètres carrés, — option no6: fourniture pour chacune des 7 manifestations d'affiches de 8 mètres carrés, — option no7: mobiliers " publicitaires " supplémentaires, taille environ 2 mètres carrés, — option no8: mobiliers " publicitaires " supplémentaires, taille environ 8 mètres carrés. Les caractéristiques applicables à chacune des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) sont définies dans la DPGF du lot no1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de fourniture, d'entretien et de maintenance des mobiliers urbains publicitaires, hors abris de voyageurs, sur le territoire de la Ville d'Angoulême (16000), FRANCE.
Le marché est alloti et se décompose en 2 lots attribués séparément.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier urbain publicitaire, d'affichage de plans et d'information municipale.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi, conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 2
Brève description: Micro-signalétique commerciale et publique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les mobiliers objet de la présente consultation pourront être exploités à des fins publicitaires. Les mobiliers installés par le titulaire au titre du marché, que ce soit en remplacement de mobiliers existants ou sur de nouveaux emplacements, demeureront sa propriété.
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Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 15 ans.
Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans.
A ce titre, il est précisé que, quelle que soit la date de début de mise à disposition de mobilier en cours d'exécution des prestations, le terme du marché sera le même pour l'ensemble de ces prestations.
Les caractéristiques et quantités de mobiliers à fournir sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Compte tenu de l'économie générale du marché et en particulier des caractéristiques propres aux marchés de mobilier urbain, la Ville d'Angoulême n'est pas en mesure d'estimer la valeur des prestations objet du marché.
Numéro de référence: 11136AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espaces publics communaux, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
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— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87-ii-1° du code des marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des dépenses du marché sera assuré, d'une part, par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et, d'autre part, par le droit accordé au titulaire d'exploiter, pour son propre compte, les faces publicitaires des mobiliers. Une redevance pour occupation du domaine public sera versée chaque année par le titulaire du marché et sera composée de deux éléments: une partie fixe et une partie variable (représentant la contrepartie de l'exploitation commerciale des mobiliers) proposées par le titulaire. Les recettes perçues par le titulaire dans le cadre de l'exploitation publicitaire des mobiliers constituent une autre composante de sa rémunération.
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Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par le Ville d'Angoulême de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grandangouleme
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Bernard Lacroix
Téléphone: +33 145386069 📞
Courrier électronique: b.lacroix@grandangouleme.fr 📧
Fax: +33 145386085 📠
Point de contact: service mutualisé de la commande publique Ville d'Angoulême / Grandangoulême
Téléphone: +33 145930822 📞
URL pour la participation: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11136AOO
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante:
Grandangouleme.
Service mutualisé de la commande publique.
25 boulevard Besson Bey
16023 Angoulême Cedex, FRANCE.
Variantes:
Les variantes sont autorisées sur la quantité de mobilier proposée, variante limitée à plus ou moins 10 %.
Options:
Le lot no1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) imposées par le pouvoir adjudicateur, qu'il se réserve le droit de commander ou non avec l'offre de base. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes:
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— option no1: ecran LED supplémentaire,
— option no2: totems d'entrée de ville,
— option no3: totems supplémentaires d'entrée de ville,
— option no4: totems d'entrée de zones (type zone piétonnes),
— option no5: impression, fourniture et pose de mobiliers spécifiques, avec un plan de ville, d'environ 2 mètres carrés,
— option no6: fourniture pour chacune des 7 manifestations d'affiches de 8 mètres carrés,
— option no7: mobiliers " publicitaires " supplémentaires, taille environ 2 mètres carrés,
— option no8: mobiliers " publicitaires " supplémentaires, taille environ 8 mètres carrés.
Les caractéristiques applicables à chacune des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) sont définies dans la DPGF du lot no1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. No291545; article L.521-1 du code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Pour le lot no1, une nouvelle consultation sera lancée au cours de l'année 2026.
Pour le lot no2, une nouvelle consultation sera lancée au cours de l'année 2016.
Source: OJS 2011/S 194-316624 (2011-10-06)
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