Fourniture, enlévement et mise en place de nouvelles friteuses destinées à des frégates légères et furtives (FLF) de la Marine Nationale

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Fourniture, enlévement et mise en place de nouvelles friteuses destinées à des frégates légères et furtives (FLF) de la Marine Nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VALENGUY PROVENCE

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-04	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de restauration
Quantité ou étendue: Sans minimum et 4 friteuses maximum sur 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 494025388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-107189
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Autres documents constitutifs de la candidature: — certificat de visite. Documents constitutifs de l'offre: L'acte d'engagement (imprimé DC8) complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents; — le cahier des clauses administratives particulières no 2011-009-nmi uniquement parafé, — le cahier des clauses techniques particulières: no 005/10 uniquement parafé, — une documentation fonctionnelle et fiche technique en langue française des matériels (documentation fabricant), — un relevé d'identité bancaire ou postal, — en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis. Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides. — plan d'implantation des matériels avec nomenclatures et réservations en fluides et énergies, — la liste piéces de rechanges. Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-009-nmi dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE. Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: Le candidat peut transmettre: Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr. — ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se. 1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur" — Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires

Autres documents constitutifs de la candidature:

— certificat de visite.

Documents constitutifs de l'offre:

L'acte d'engagement (imprimé DC8) complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents;

— le cahier des clauses administratives particulières no 2011-009-nmi uniquement parafé,

— le cahier des clauses techniques particulières: no 005/10 uniquement parafé,

— une documentation fonctionnelle et fiche technique en langue française des matériels (documentation fabricant),

— un relevé d'identité bancaire ou postal,

— en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.

— plan d'implantation des matériels avec nomenclatures et réservations en fluides et énergies,

— la liste piéces de rechanges.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-009-nmi dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, enlévement et mise en place de nouvelles friteuses destinées à des frégates légères et furtives (FLF) de la Marine Nationale.

Description des options:

Le marché est valable jusqu'à la date anniversaire de sa notification, il est ensuite reconductible de manière express deux fois à la date anniversaire pour une période de un an dans la limite d'une durée totale de 3 ans (article 77.ii du CMP).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-009-NMI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les déclarations DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) jointes au dossier de consultation, dûment renseignées, datées et signées;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— Une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques dans le domaine en terme de fournitures livrées comme celles concernant les moyens du candidat doivent pouvoir être contrôlées.

— Certificat de qualification de désamiantage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du ministère de la défense partie marine.

Paiements assignés sur la caisse du trésorier payeur du Var.

Conformément à l'article 98 du CMP modifé par décret no 2008-407- dU 28.4.2008, ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifé par le décret sus nommé relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, ce dernier est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Contact
Point de contact: M. le commissaire en chef, directeur de la PFAF SE
Nom: BCRM Toulon PFAF-SE bureau achats publics
Adresse postale: BP 42

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-009-NMI
Informations complémentaires

Autres documents constitutifs de la candidature:

— certificat de visite.

Documents constitutifs de l'offre:

L'acte d'engagement (imprimé DC8) complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents;

— le cahier des clauses administratives particulières no 2011-009-nmi uniquement parafé,

— le cahier des clauses techniques particulières: no 005/10 uniquement parafé,

— une documentation fonctionnelle et fiche technique en langue française des matériels (documentation fabricant),

— un relevé d'identité bancaire ou postal,

— en application du code de la santé publique (et notamment les articles L.1333-1 et 2 et R. 1333-1) le candidat devra expressément stipuler dans l'acte d'engagement l'absence ou la présence de radionucléides dans les matériels fournis.

Le cas échéant, le candidat au marché devra fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des informations sur la présence de radionucléides incorporés dans les matériels avec la justification de cette présence. Si le pouvoir adjudicateur souhaite poursuivre la procédure, il fournira alors la liste des documents et informations nécessaires à la passation d'un marché de fournitures contenant des radionucléides.

— plan d'implantation des matériels avec nomenclatures et réservations en fluides et énergies,

— la liste piéces de rechanges.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'Internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-009-nmi dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante:

Htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— Désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2 Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF SE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme achats finances Sud Est BCRM Toulon bureau conseil et assistance aux bases de défense
Adresse postale: BP 42
Commune postale: Toulon Armées
Code postal: 83800
Téléphone: +33 494021279 📞
Fax: +33 494025388 📠
Source: OJS 2011/S 066-107189 (2011-04-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 585 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288140
Se réfère à l'avis: 2011/S 66-107189
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Annonce n° 366, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 45 chemin de la croix de Palun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 176-288140 (2011-09-09)

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