Fourniture en location, pose et dépose d'illuminations festives de la Commune de Saint-Paul

Commune de Saint-Paul

Fourniture en location, pose et dépose d'illuminations festives de la Commune de Saint-Paul:
Délai de livraison:
Pour les fêtes de fin d'année les délais suivants s'appliquent:
1) délai de mise en place de 1 mois maximum: la pose sur site des matériels lumineux ne pourra démarrer avant le 1er novembre;
2) durée de mise en service pour lequel du 1er décembre au 06 janvier tous les matériels lumineux installés sont en service;
3) délai de dépose de 8 jours à compter du 7 janvier.
Pour les autres manifestations, le bon de commande précisera le délai global d'exécution (y compris pose et dépose) en fonction des caractéristiques techniques de la prestation à intervenir.
Les illuminations devront toutes êtres installées et opérationnelles pour le 01 décembre.
Leur dépose commencera à compter 07 janvier et se terminera pour le 15 janvier au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.Montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP4 - 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97861
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080S/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181493
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Suite Bloc 4.2 pour le critère de la valeur technique: La valeur technique des offres sera jugée sur la base du mémoire justificatif. — Matériels, motifs lumineux proposés: dimensions, composition, âge, qualité ... (20 pts), — Méthodologie globale de l'opération: —— Organisation générale du projet: rôle et missions des intervenants, (10 pts), —— Dispositions pour le respect des délais et de la sécurité (10 pts). Heure limite des offres s'entend en heure locale de la Réunion: 12:00 - heure locale Ile de la Réunion. Unitaire monétaire: euros. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Avenants/marchés complémentaires ou similaires. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP. Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP. Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code et qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché. Jugement des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants: — la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire, — une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché supérieur au montant estimé du marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché. Procédure de passation: marché à bons de commande passé sur appel d'offre ouvert européen - articles 77, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, Les candidats ont le choix entre: — soit le support papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny - BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Tél. +262 262459150, fax +262 262459187, — soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres. Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Renseignements administratifs. Mairie de Saint-Paul. Division de la commande publique. 1 rue Evariste de Parny. BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Téléphone +262 262459150. Fax +262 262459187. Adresse internet:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Renseignements techniques. Mairie de Saint-Paul. Division des infrastructures. BP 44. 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE. Téléphone +262 262459051, fax +262 262459059. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative de représentant du Pouvoir adjudicateur, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.
Brève description:
Fourniture en location, pose et dépose d'illuminations festives de la Commune de Saint-Paul:
Délai de livraison:
Pour les fêtes de fin d'année les délais suivants s'appliquent:
1) délai de mise en place de 1 mois maximum: la pose sur site des matériels lumineux ne pourra démarrer avant le 1er novembre;
2) durée de mise en service pour lequel du 1er décembre au 06 janvier tous les matériels lumineux installés sont en service;
3) délai de dépose de 8 jours à compter du 7 janvier.
Pour les autres manifestations, le bon de commande précisera le délai global d'exécution (y compris pose et dépose) en fonction des caractéristiques techniques de la prestation à intervenir.
Les illuminations devront toutes êtres installées et opérationnelles pour le 01 décembre.
Leur dépose commencera à compter 07 janvier et se terminera pour le 15 janvier au plus tard.
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché sera exécuté dans les limites d'un minimum et d'un maximum annuels selon les montants suivants:
Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),
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— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Minimum de capacités exigées par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra posséder au moins trois nacelles élévatrices (sous peine d'élimination de la candidature).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement sera le virement.
Le délai global de paiement est précisé dans l'article 98 du code des marchés public, soit 30 jours.
Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par la direction de la comptabilité et du budget.
Le défaut de paiement dans les délais prévus au CCAP fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Le présent marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créances de la part du titulaire dans les conditions fixées par les articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires ou conjoints, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Paul
Contact
Point de contact: division de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Suite Bloc 4.2 pour le critère de la valeur technique:
La valeur technique des offres sera jugée sur la base du mémoire justificatif.
— Matériels, motifs lumineux proposés: dimensions, composition, âge, qualité ... (20 pts),
— Méthodologie globale de l'opération:
—— Organisation générale du projet: rôle et missions des intervenants, (10 pts),
—— Dispositions pour le respect des délais et de la sécurité (10 pts).
Heure limite des offres s'entend en heure locale de la Réunion: 12:00 - heure locale Ile de la Réunion.
Unitaire monétaire: euros.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Avenants/marchés complémentaires ou similaires.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du CMP.
Afficher plus
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code et qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché.
Afficher plus
Jugement des candidatures:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire,
— une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché supérieur au montant estimé du marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un groupement. Cependant, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces ci-dessus et le mandataire devra être mentionné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché.
Procédure de passation: marché à bons de commande passé sur appel d'offre ouvert européen - articles 77, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul.
Division de la commande publique.
1 rue Evariste de Parny - BP 44.
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél. +262 262459150, fax +262 262459187,
— soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres.
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:
Renseignements administratifs.
1 rue Evariste de Parny.
BP 44.
Téléphone +262 262459150.
Fax +262 262459187.
Adresse internet:http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.
Renseignements techniques.
Division des infrastructures.
Téléphone +262 262459051, fax +262 262459059.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif intérégional amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181493 (2011-06-07)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 4 - 1 rue Évariste de Parny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312225
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181493
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Montant (TTC): 63 518,07 (non contractuel). Annonce n° 176, BOAMP 115 A. Annonce n° 261, BOAMP 115 B du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Bourbon Lumière
Adresse postale: 97495
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Source: OJS 2011/S 192-312225 (2011-10-04)
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Produits/services:
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